Vertaling van "proposés au rapport lewandowski démontre " (Frans → Engels) :

La Commission entend examiner en particulier si les États membres ont démontré la nécessité du mécanisme de capacité proposé et si des mesures sont en place pour réduire au minimum les distorsions de la concurrence qu'ils entraînent, en tenant compte des orientations synthétisées dans le rapport final de l'enquête sectorielle.
The Commission will examine in particular whether Member States have demonstrated the necessity of the proposed capacity mechanism and whether measures are in place to minimise the distortions of competition that they generate, taking account of the guidance summarised in the Final Report of the sector inquiry.

– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le fait que quatre amendements seulement aient été proposés au rapport Lewandowski démontre clairement la qualité du travail préparatoire du rapporteur et ses efforts pour parvenir à une entente entre les différents groupes politiques.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the fact that only four amendments to the Lewandowski report have been tabled is ample evidence of the rapporteur’s outstanding preparatory work and his sterling efforts to arrive at an understanding with the political groups.

Dans le projet de loi omnibus, le gouvernement a proposé de nouvelles peines minimales obligatoires et a renforcé celles en place même si des faits tirés d'études canadiennes, de rapports du ministère de la Justice et d'études internationales réalisées en Afrique du Sud, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et, plus récemment, aux États-Unis dans le rapport exhaustif de la commission américaine sur la détermination de la peine, qui a été publié il y a à peine un mois, démontrent que ces peines ne dissuadent pas les gens de commettre des crimes. Elles ont plutôt une incidence démesurée, dommageable et préjudiciable sur le système de justice pénale et un effet discriminatoire notable sur les groupes vulnérables, et plus particulièrement sur les peuples autochtones, puisque 34 p. 100 des femmes détenues sont d'origine autochtone.
In the course of the government's omnibus bill, it introduced both new mandatory minimums and enhanced existing ones even though Canadian studies, evidence from Department of Justice reports themselves, and evidence from international studies from South Africa, Australia, New Zealand, the United Kingdom and, most recently, from the United States in the comprehensive report of the United States sentencing commission, which was released just a month ago, show that these penalties do not deter crime but have an excessive, injurious and prejudicial impact on the criminal justice system, as well as a differential discriminatory impact on vulnerable groups, in particular, aboriginal peoples where, for example, of the women in prison, 34% of them are aboriginal.

– (DA) Monsieur le Président, l’adoption du budget du Parlement n'a pas lieu avant octobre, mais avec le rapport de M. Lewandowski, nous soutenons en principe le budget proposé pour 2009 et adopté par le Bureau en avril, et en particulier le dialogue sur les détails de la proposition mené cette année sous la forme d’un projet pilote.
– (DA) Mr President, the Parliament’s budget is not adopted until October, but with Mr Lewandowski’s report we are in principle supporting the proposed budget for 2009 adopted by the Bureau in April, and in particular the dialogue on the details of the proposal, which is being carried out as a pilot project this year.

Nous vous demanderions de voter sur l’amendement oral proposé par M. Lewandowski au lieu de voter sur notre rapport.
We would ask you to vote on the oral amendment proposed by Mr Lewandowski instead of our report.

Les résultats des évaluations sont examinés et utilisés pour démontrer les avantages qu'une hausse ou une réduction du budget de fonctionnement proposé de l'agence est susceptible d'apporter par rapport à son budget de l'année n».
Evaluation results shall be consulted and referred to as evidence for the likely merits of an increase or decrease of the agency’s proposed operating budget in comparison with its operating budget for year N’.

Dans le cas où le rapport permet de démontrer que la procédure est simple, efficace et qu'elle a un rapport coût/efficacité satisfaisant, et qu'elle permet une réparation réelle, la Commission peut présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil de mesure facilitant l'utilisation de la procédure européenne d'injonction de payer dans les États membres pour des litiges nationaux et proposant les amendements au présent règlement qui sont nécessaires à cet effet, en tenant compte notamment de l'expérience acquise grâce à l'utilisation de la procédure pour les litiges transfrontaliers et de celle des États membres utilisant la procédure pour des litiges nationaux.
In the event that the report can demonstrate that the procedure is simple, efficient and cost-effective, and that it offers effective redress, the Commission may present a proposal to the European Parliament and the Council for a measure facilitating the use of the European order for payment procedure in Member States for national cases and proposing such amendments to this Regulation as are necessary to that end having regard in particular to the experience gained in using the procedure for cross-border cases and those Member States using the procedure for national cases.

Cette communication et ce rapport concernant la tarification durable de l’eau démontrent que le remplissage jusqu’à 139 m, ainsi que je le propose, permettrait non seulement de sauver plus de 600 000 arbres, mais aussi des habitats très importants, et serait économiquement plus durable.
This Communication and the report on sustainable water pricing show that filling the dam to a height of 139m, as I have been proposing, would not only enable more than 600 000 trees and habitats of enormous importance to be saved, but would also be more sustainable in economic terms.

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avions à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...
Mr. John Williams (St. Albert) moved: That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to address unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: (a) that the Minister of National Defence provide Parliament with an accurate and complete costing of government use of aircraft utilized for Ministerial and other VIP travel, and conduct a comprehensive review of the cost effectiveness of the use of government aircraft to transport VIPs; (b) that the Minister of Fisheries and Oceans clarify the legislative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program's terms and conditions; (c) that the Minister for CIDA establish a more accountable and results oriented mode of operation for the bilateral Economic and Social Development Programs; (d) that the Minister of Finance clarify the wording of the legislation relating to resource allowances in the Income Tax Act to ensure that Parliament's intent is met; (e) that the Minister of Indian and Northern Affairs address the problems in the Canadian Aboriginal Development Strategy by instituting appropriate performance and evaluation criteria; (f) that the Minister of the Environment address the duplication of regulations between the federal government and the provincial governments regarding pulp and paper industry and that the Minister improve the department's Regulatory Impact Analysis Statements to provide better information to Parliament on proposed regulations; (g) that the Minister of Human Resources Development take measures to better control the administration of payments and the collection of overpayments in the Canada Pension Plan and Old Age Security Programs and that the Minister ...

M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Benoit (Végréville), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le Vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s’y limiter, à savoir :
Mr. Williams (St. Albert), seconded by Mr. Benoit (Vegreville), moved, — That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to addess unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: