Vertaling van "l’amendement oral proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement oral
oral amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Madame Ludford, nous avons effectivement trois points distincts: l’amendement déposé par M. Sonik, l’amendement oral proposé à l’instant par M. Schulz et l’amendement 1 déposé par le groupe UEN.
Yes, Mrs Ludford, we have three things: the amendment by Mr Sonik, the amendment just proposed by Mr Schulz and Amendment No 1 by the UEN Group.

Mon amendement oral propose de supprimer le paragraphe 14 et de tenir compte des amendements 12 - supprimé -, 13 et d'une partie de l'amendement 15.
My oral amendment would delete paragraph 14 and take account of Amendments Nos 12, which would fall, 13 and part of 15.

La Commission peut accepter l'amendement oral proposé aujourd'hui par les députés et au sujet duquel vous voterez demain, afin d'obtenir en temps utile l'accord du Conseil.
The Commission can accept the oral amendment proposed by the honourable MEPs here today and for which you will vote tomorrow, in order to obtain a timely agreement by Council.

- Monsieur le Président, j'accepte cet amendement oral proposé par M. Deva.
– (FR) Mr President, I accept this oral amendment proposed by Mr Deva.

(Comme plus de 12 députés se lèvent, la Présidente déclare irrecevable l'amendement oral proposé)
(As more than 12 members rose, the President deemed the proposed oral amendment inadmissible)

J'y vois là un problème (1655) Le président: Les membres des comités sont libres de proposer des amendements oralement, pendant le déroulement des travaux.
That's the difficulty this creates (1655) The Chair: Members of committees are free to move amendments verbally, on the spot.

Je suppose que cela s'appliquerait aussi aux deux motions dont nous sommes saisis, où le député saute l'article 70 et va à l'article 80, mais il aurait la même possibilité de proposer oralement un amendement à l'article 79, selon le sort qui sera fait à l'amendement BQ-80.
I assume this would also apply to the two motions before us now, where the member is bypassing clause 70 and going to clause 80, but could still get the same opportunity to pose an oral amendment to clause 79, depending on how amendment BQ-80 turns out.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

Le timbre commencera à retentir à 16 h 45 convoquant les sénateurs à la salle du Sénat, et il y aura un vote oral à 17 heures en commençant par l'amendement proposé par le sénateur Beaudoin.
The bells will begin to ring at 4:45 calling senators to the chamber, and there will be a voice vote at 5:00 p.m., beginning with the amendment proposed by Senator Beaudoin.

Cela veut dire que je reviendrai après la période des questions orales, mais je veux commencer tout de suite à parler des amendements que le Bloc québécois a proposés concernant l'article 19, qui fait partie du groupe no 7 des amendements proposés sur le projet de loi C-60.
This means I will rise again after oral question period, but I want to start dealing with the amendments moved by the Bloc Quebecois on clause 16, which in fact is Group No. 7 of amendments to Bill C-60.