Vertaling van "proposées pourraient également " (Frans → Engels) :

Les fonctions proposées de gestion du réseau et de réglementation des performances pourraient également aider à évaluer la fonctionnalité et la valeur ajoutée des initiatives relatives aux blocs d’espace aérien fonctionnels dans une optique de réseau.
The proposed network management and performance regulation functions could also assist in assessing the functionality and value added of FAB initiatives from a network perspective.

Dès que la marge actuelle aura été créée dans le cadre du projet de budget pour 2012, en diminuant certaines lignes budgétaires par rapport à la précédente programmation financière, les dispositions proposées pourraient être également considérées comme des «redéploiements».
In as far as the current margin in DB 2012 has been created by decreasing certain budget lines vis-à-vis the previous Financial Programming, the proposed arrangement might also be considered "re-deployment".

Des possibilités pourraient également se présenter dans le cadre de la future initiative de croissance qui sera proposée lors du prochain conseil européen, en décembre 2003.
Opportunities might also occur under the future initiative for growth to be proposed for endorsement at the next European Council in December 2003.

D’autres pistes en matière de protection des sols, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences pourraient également être proposées dans toute une série d’initiatives législatives prévues, telles que le train de mesures sur le climat et l’énergie, le règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ou encore le règlement sur la répartition de l’effort.
A number of planned legislative initiatives (such as the Climate and Energy Package, the Regulation on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry (LULUCF), the Effort Sharing Regulation (ESR) etc) could also offer suggestions for soil protection and climate change mitigation and adaptation.

– une étude de l'impact cumulatif de la législation pertinente de l'UE sur l'industrie automobile et le prix d'une voiture moyenne, étant donné que les mesures proposées pourraient entraîner une augmentation de prix de plusieurs milliers d'euros pour le client. cette étude devrait également prendre en considération la réduction des émissions de CO2 et des nuisances sonores, ainsi que celle des coûts, pour le conducteur moyen d'un véhicule doté d'une efficacité accrue des carburants,
– a study on the cumulative impact of relevant EU legislation on the automotive industry and the price of an average car, as the proposed measures might result in a price increase of several thousand euros for the customer. This study should also take into account the reduction of CO2 emissions and noise pollution, as well as the reduction of costs for an average driver of a vehicle making use of increased fuel efficiency;

La communication de 2006 sur le réexamen du cadre réglementaire applicable aux communications électroniques propose un renforcement des règles en matière de protection de la vie privée et de sécurité. De nouvelles règles pourraient également être proposées par la Commission en ce qui concerne le niveau de sanction à prévoir en cas d'infraction.
The 2006 Communication on the review of the regulatory framework for electronic communications proposes strengthening the rules on privacy and security. The Commission may also propose new rules concerning the severity of penalties for infringements.

6. constate que les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires de la concurrence devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts non contractuels, estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait comporter des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques et souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et du cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris le "réseau européen de la concurrence", et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles mesures sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard à la situation particulièrement complexe et difficile des victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence;
6. Notes that actions for damages for breaches of the EC competition rules should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition law sectors; takes the view that such sectoral measures could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of breaches of the EC competition rules;

6. constate que les plaintes de victimes d'infractions aux règles de concurrence communautaires devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts; estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait couvrir des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques; souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et le cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris du Réseau européen de la concurrence, et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles règles sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard aux situations complexes et difficiles rencontrées par les victimes de violations du droit de la concurrence;
6. Notes that claims for damages for EC competition law infringements should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition areas; takes the view that such sectoral rules could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of competition law infringements;

12. Votre rapporteur relève également que les modifications proposées pourraient régler en partie l'une des critiques de longue date de la commission des budgets, à savoir le "provisionnement excessif" inutile du Fonds.
12. The rapporteur notes that the proposed changes could, in part, address one of the Budget Committee's long-standing criticisms as concerns the unnecessary "over-provisioning" of the Fund.