Traduction de «proposées ci-dessous afin » (Français → Anglais) :

Trois solutions possibles sont proposées ci-dessous, afin que les parties intéressées puissent présenter leur point de vue sur la meilleure voie à suivre.
Three possible solutions are set out below in order to receive views from all interested parties on the best way forward.

Notification en cours d’année concernant les mesures ayant un effet sur l’année t (choisir l’une des options proposées ci-dessous)
In-year reporting for measures having an effect on year t (choose one of the alternatives below)

a) Lorsqu’un participant mettra fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, toutes ses opérations et transactions en droits de tirage spéciaux prendront fin, à moins qu’elles ne soient autorisées en vertu d’une entente conclue, conformément au paragraphe c) ci-dessous, afin de faciliter l’apurement, ou que les sections 3, 5 et 6 du présent article ou l’annexe H n’en disposent autrement. L’intérêt et les commissions échus jusqu’à la date de la cessation de la participation et les frais répartis avant cette date mais non encore payés seront réglés en droits de tirage spéciaux.
(a) When a participant terminates its participation in the Special Drawing Rights Department, all operations and transactions by the terminating participant in special drawing rights shall cease except as otherwise permitted under an agreement made pursuant to (c) below in order to facilitate a settlement or as provided in Sections 3, 5, and 6 of this Article or in Schedule H. Interest and charges that accrued to the date of termination and assessments levied before that date but not paid shall be paid in special drawing rights.

Par conséquent, la structure de RPAC proposée ci-dessous se fonde sur ce qui est considéré comme un bon point de départ :
In that light, then, the following PRPP structural proposal builds on what is viewed as a good beginning.

Placez correctement les blocs ci-dessous afin de révéler comment les institutions parlementaires canadiennes sont connectées.
Put the blocks below in the right order to reveal how Canada’s parliamentary institutions are connected.

Une législation actualisée a été proposée aujourd'hui afin de renforcer les règles en matière de protection de la vie privée dans les communications électroniques, ainsi que des solutions stratégiques et juridiques afin de libérer le potentiel de l'économie fondée sur les données dans l'Union.
Updated legislation has been proposed today to ensure stronger privacy rules in electronic communications as well as policy and legal solutions to unleash the EU's data economy.

Elles ont indiqué, comme la totalité des 16 membres de la coalition, qu'elles appuient les modifications proposées au gouvernement par la CER, qui sont énoncées ci-dessous.
They stated, as have all 16 members of the coalition, that they support the proposed amendments that CRS has put forward to the government and tabled as part of our submission to you.

L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère à la questionnée mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est des questions a) à c), afin d’obtenir l’information en ce qui a trait aux affaires judiciaires entre le gouvernement et les collectivités et organisations autochtones, une recherche par voie manuelle de toutes les causes judiciaires actuelles devrait être effectuée compte tenu que celles-ci ne sont pas facilement dissociables.
Hon. Rob Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada, CPC): Mr. Speaker, in response to (a) to (c), information regarding court cases between the government and aboriginal communities and organizations would require a manual search of all current court cases, as these cases cannot be easily separated.

Il est nécessaire de remédier aux chevauchements entre les exigences et aux lacunes et aux incohérences de cette mise en œuvre, et de suivre le rythme de l’évolution technologique (voir le graphique 2 ci-dessous) afin d’assurer le fonctionnement efficace du «marché intérieur électronique».
It is necessary to address overlapping requirements, gaps or inconsistencies in implementation and to keep pace with technological change (see graph 2 below) to ensure the efficient functioning of the "e-Internal Market".

Les États membres sont invités à évaluer l'efficacité de leur mécanisme d'application, notamment sur la base des diverses actions proposées ci-dessous (voir les points 3.2 à 3.6).
Member States are invited to assess the effectiveness of their enforcement mechanism, in particular in the light of the various actions proposed below (see Sections 3.2 to 3.6).