Traduction de «paragraphe c ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form C - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

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L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

faire fonctionner des véhicules tractés par câble par le dessous
carry out bottom supported cable-propelled vehicle operations | control bottom supported CPT vehicles | operate bottom supported cable-propelled vehicles | operate bottom supported CPT vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Sous réserve du paragraphe (2) ci-dessous et du paragraphe 32.1(2) du Règlement, le sénateur qui n’est pas membre d’un comité est libre d’assister et de participer à ses réunions, mais sans droit de vote.
(1) Except as provided in section (2) below and in rule 32.1(2), a Senator though not a member of a committee may attend and participate in its deliberations but shall not vote.

4. Les fonds propres des entreprises d'investissement et des entreprises relevant de l'article 30 ne tombent pas en dessous des niveaux prévus à l'article 28, paragraphe 2, à l'article 29, paragraphe 1 ou 3, ou à l'article 30 ainsi qu'aux paragraphes 1 et 3 du présent article.
4. The own funds of investment firms and firms covered by Article 30 shall not fall below the levels specified in Article 28(2), Article 29(1) or(3) or Article 30 and in paragraphs 1 and 3 of this Article.

Sauf dans le cas prévu au paragraphe (2.1) ci-dessus et sous réserve du paragraphe (5) ci-dessous, tout changement à la composition d'un comité peut s'effectuer sur avis déposé auprès du greffier du Sénat, qui voit à ce que le changement figure aux Journaux du Sénat.
Except as provided in subsection (2.1) above and subject to subsection (5) below, a change in the membership of a committee may be made by a notice filed with the Clerk of the Senate who shall cause such change to be recorded in the Journals of the Senate.

Les émissions de CO résultant de l’utilisation de carbonates pour l’épuration des effluents gazeux acides sont calculées conformément à l’article 24, paragraphe 2, sur la base de la quantité de carbonates consommée (méthode À ci-dessous) ou de la quantité de gypse produite (méthode B ci-dessous).
Process CO emissions from the use of carbonate for acid gas scrubbing from the flue gas stream shall be calculated in accordance with Article 24(2) on the basis of carbonate consumed, Method A as follows, or gypsum produced, Method B as follows.

c)à la suite de la validation des aménagements techniques, les États membres ont notifié à la Commission qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la première région déterminée conformément au paragraphe 4 ci-dessous, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.
(c)following validation of technical arrangements, the Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the first region determined according to paragraph 4, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

à la suite de la validation des aménagements techniques, les États membres ont notifié à la Commission qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la première région déterminée conformément au paragraphe 4 ci-dessous, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.
following validation of technical arrangements, the Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the first region determined according to paragraph 4, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

85(4) Sauf dans le cas prévu au paragraphe (1) ci-dessus et sous réserve du paragraphe (5) ci-dessous, tout changement apporté à la composition d'un comité peut s'effectuer sur avis déposé auprès du greffier du Sénat, qui voit à ce que le changement figure aux Journaux du Sénat.
85 (4) Except as provided in subsection (1) above and subject to subsection (5) below, a change in the membership of a committee may be made by a notice filed with the Clerk of the Senate who shall cause such change to be recorded in the Journals of the Senate.

Sous réserve du paragraphe (4) ci-dessous, les sénateurs désignés aux termes du présent article demeurent en fonction, lorsque leur désignation est confirmée par le Sénat, jusqu'à la fin de la session pendant laquelle ils sont désignés.
Subject to subsection (4) below, the Senators nominated under this rule shall, when their appointments are confirmed by the Senate, serve for the duration of the session for which they are appointed.

Le paragraphe neuf (ci-dessous) du communiqué des ministres de la justice et de l'intérieur (reproduit ci-dessus) fait mention du sommet du G8 à Kananaskis, Alberta, en juin 2002 et la reconnaissance par le G8, lors de ce sommet, que la biométrie serait un moyen parmi d'autres d'améliorer la sécurité des documents de voyage, et conséquemment, de la sécurité en matière des transports.
Paragraph 9 (above) of the Justice and Interior Minister's Communiqué refers to the G8 Summit in Kananaskis, Alberta in June 2002, and the recognition at that time of biometrics as one means of increasing the security of travel documents, and hence, of transportation security.

1. Aux fins de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE, l'obligation de notification naissant dès lors que la proportion de droits de vote détenus atteint les seuils applicables ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils à la suite de transactions du type visé à l'article 10 de la directive 2004/109/CE est une obligation individuelle qui incombe à chaque détenteur d'actions ou à chaque personne physique ou morale visée à l'article 10 de ladite directive, ou aux deux si la proportion de droits de vote détenus par chaque partie atteint le seuil applicable ou passe au-dessus ou en dessous de ce seuil.
1. For the purposes of Article 12(2) of Directive 2004/109/EC, the notification obligation which arises as soon as the proportion of voting rights held reaches, exceeds or falls below the applicable thresholds following transactions of the type referred to in Article 10 of Directive 2004/109/EC shall be an individual obligation incumbent upon each shareholder, or each natural person or legal entity as referred to in Article 10 of that Directive, or both in case the proportion of voting rights held by each party reaches, exceeds or falls below the applicable threshold.