Traduction de «proposée prévoit tous » (Français → Anglais) :

La directive proposée prévoit que tous les prestataires de services de paiement doivent fournir aux consommateurs les documents suivants:
The proposed Directive establishes that all payment service providers must provide consumers with the following set of documents:

Les contreparties centrales définissent une procédure à suivre pour proposer et mettre en œuvre les modifications à apporter à leurs règles et procédures; cette procédure prévoit que préalablement à la mise en œuvre de toute modification importante, elles consultent tous les membres compensateurs concernés et soumettent les modifications proposées à l’autorité compétente.
The CCP shall have a process for proposing and implementing changes to its rules and procedures and prior to implementing any material changes to consult with all affected clearing members and submit the proposed changes to the competent authority.

13. demande de mettre pleinement en œuvre les dix droits des passagers énoncés par la Commission dans sa communication dans toutes les formes de transport, dans tous les États membres et dans tous les déplacements transfrontaliers; suggère que, lorsqu'elle mettre en œuvre sa campagne de sensibilisation aux droits des passagers de l'Union, la Commission envisage sérieusement d'adopter la charte des droits des citoyens proposée dans le récent avis du Parlement européen sur le rapport 2010 sur "La citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union"; estime que l'insertion des droits des passagers de l'Union dans le manuel envisagé pour les citoyens de l'Union sera essentielle pour s'assurer que les citoyens soient pleinement informés de ce que prévoit et de ce que ne prévoit pas la législation européenne dans les cas où ils rencontreraient des problèmes au cours de leurs déplacements;
13. Calls for full implementation, in all forms of transport, in all Member States and in all types of cross-border travel, of the 10 rights of passengers as laid down by the Commission in its communication; suggests that the Commission, when implementing its public awareness campaign on EU passenger rights, seriously consider adopting the Citizens’ Rights Charter as proposed in a recent opinion submitted by Parliament’s Committee on the Internal Market and Consumer Protection on ‘the EU Citizenship Report 2010: dismantling the obstacles to EU citizens’ rights’; believes that the inclusion of EU passenger rights in this proposed handbook for EU citizens will be essential in ensuring that they are fully informed as to what is or is not available to them under EU legislation when encountering problems during their travels;

La modification proposée par la Commission au dit code, pour ce qui est du recours au VIS, prévoit l'inclusion, lors des opérations de contrôle sur les ressortissants des pays tiers détenteurs d'un visa, de la consultation du VIS, conformément aux dispositions du règlement concernant le système d'information sur les visas (vérification du numéro de la vignette visa et empreintes digitales de tous les ressortissants des pays tiers chaque fois qu'ils traversent la frontière).
The amendments proposed by the Commission to the Schengen Borders Code concerning the use of the Visa Information System (VIS) envisage that thorough border checks on third-country nationals holding a visa will also include consulting the VIS in accordance with the provisions of the VIS Regulation (checking the visa number and taking finger prints from all third-country nationals every time they cross the border).

Cependant, même si le traité CE ne prévoit pas d’information ex ante du Parlement en cas de scénario tel que celui que je viens de décrire, par exemple, l’extension du traité instituant la Communauté de l’énergie - que concerne la suppression -, la présidence du Parlement fournira régulièrement des informations sur tous les aspects importants de la position du Conseil proposée.
However, even though the EC Treaty does not provide for ex ante informing of Parliament in the event of a scenario such as the one I have just described: for example, the extension of the Energy Community Treaty – where the deletion is relevant – the Presidency of Parliament will provide regular information on all the important aspects of the proposed Council position.

- (DE) Monsieur le Président, tous les députés ont une copie de la mise à jour que j’ai proposée et qui prévoit la substitution suivante au paragraphe 8:
– (DE) Mr President, all Members have a copy of the update I have proposed, which involves the following substitution in paragraph 8:

Afin de garantir un traitement identique partout dans l'UE, la directive proposée prévoit que tous les émetteurs dont les titres sont cotés sur des marchés réglementés seront tenus de déposer un document d'enregistrement et que les informations fournies dans ce document devront, en outre, être actualisées chaque année.
In order to ensure the same treatment throughout the EU, together with a yearly update of the information provided for in the Registration Document, the proposed Directive envisages that all issuers whose securities are traded on regulated markets would be obliged to file a Registration Document.

La directive proposée prévoit également un enregistrement centralisé afin de garantir un accès aisé aux prospectus à tous les investisseurs européens, quel que soit l'État membre dans lequel ils résident.
The proposed Directive also provides for centralised filing in order to ensure easy access to prospectuses for all European investors irrespective of the Member State in which they are resident.

La modification proposée tient compte de tous ces éléments et prévoit l'insertion de trois articles (articles 62 a) à 62 c) dans le statut de la Cour de justice:
The proposed amendments take account of that Declaration and provide for the insertion of three articles (Articles 62a to 62c) into the Statute of the Court of Justice:

Je rappelle à la Chambre que le vérificateur général a dit ceci au sujet de notre plan: «Nous sommes d'avis que l'approche proposée prévoit tous les correctifs nécessaires pour régler de façon immédiate les problèmes de contrôle décelés».
I remind the House that the auditor general says of our plan: “In our opinion the proposed approach presents a thorough plan for corrective action to address the immediate control problems that were identified”.