Traduction de «directive proposée prévoit » (Français → Anglais) :

Le considérant 9 de la directive proposée prévoit que, pour éviter la répétition inutile de dispositions autres que les exigences essentielles, la directive 2004/108/CE devrait exclure les équipements hertziens de son champ d'application, d'où l'importance de tenir compte de cet élément dans cet article.
As Recital 9 of the proposed Directive provides that in order to avoid duplications of provisions, other than with regard to essential requirements, Directive 2004/108/EC should not apply to radio equipment, therefore this should be reflected in the respective Article.

La directive proposée prévoit d'établir un cadre juridique de l'UE pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
The proposed Directive sets out EU legal framework for spent fuel and radioactive waste management.

En réponse aux affaires présentées par les citoyens et qui ont donné lieu à la jurisprudence de la CJCE, la directive proposée prévoit une autre option en matière de soins de santé transfrontaliers.
The proposed Directive provides an additional option for cross-border healthcare, responding to the cases brought by citizens themselves which led to the jurisprudence of the Court.

La directive proposée prévoit une série de principes qui doivent guider les IRP dans la définition de leur stratégie en matière d'allocation d'actifs, conformément au principe du bon père de famille.
The proposed Directive provides a set of principles to guide IORPs in their asset allocation strategy, in line with the "prudent person principle".

La directive proposée prévoit également que les placements en actions et en capital-investissement ne doivent pas être indûment entravés.
The proposed Directive also provides that investment in shares and in risk capital should not be unduly restricted.

Au niveau de l'UE, la directive proposée prévoit la création d'un comité de réglementation de l'audit, composé de représentants des États membres, qui doit permettre de prendre ou de modifier rapidement les mesures d'exécution de la directive, ainsi que de suivre en permanence les nouveaux développements et de réagir.
At EU level the proposed Directive would create an audit regulatory committee of Member State representatives, so that detailed measures implementing the Directive could be rapidly taken or modified and to allow for continuous monitoring of and responses to new developments.

De même, la directive proposée prévoit la justification de différences de traitement lorsque celles-ci concernent des biens ou services spécifiquement destinés aux membres d'un seul sexe, ou des compétences exercées différemment pour chaque sexe.
Equally, the proposed Directive allows for the justification of differences of treatment when they are based on goods or services which are intended specifically for members of one sex or the other, or on skills which are practised differently for one sex or the other.

La directive proposée prévoit la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs et des travailleurs, mais elle préserve aussi le marché intérieur.
The proposed directive provides not only for the protection of the environment, of consumers’ and workers’ health but would also preserve the Internal Market.

La directive proposée prévoit également un enregistrement centralisé afin de garantir un accès aisé aux prospectus à tous les investisseurs européens, quel que soit l'État membre dans lequel ils résident.
The proposed Directive also provides for centralised filing in order to ensure easy access to prospectuses for all European investors irrespective of the Member State in which they are resident.

La directive proposée prévoit que le responsable des déchets électriques et électroniques, qui sont de l'ordre de 16 kilos par habitant dans les quinze États membres de l'Union européenne, quantité qui, selon les prévisions, doublera au cours des douze prochaines années, est soit le producteur, soit le premier importateur.
The proposed directive specifies that the responsibility for electrical and electronic waste, which is approximately 16 kg per capita in each of the 15 EU Member States, an amount which, according to forecasts, is set to double over the next 12 years, lies either with the manufacturer or the original importer.