Traduction de «proposé visait également » (Français → Anglais) :

Par le passé, notre comité a étudié un projet de loi proposé par notre ancien collègue, le sénateur Plamondon — qui a d'ailleurs témoigné devant le comité —, projet de loi qui visait également à modifier l'article 347 du Code criminel.
The committee has, in the past, examined a bill proposed by our former colleague Senator Plamondon — who, by the way, gave evidence before this committee — which also sought to amend section 347 of the Criminal Code.

Je tiens également à mentionner que la réponse à la question que j'ai posée visait l'article 13 proposé, alors que ma question portait sur l'article 12 proposé.
I would also like to mention that the answer to my question dealt with the clause 13, whereas my question dealt with clause 12.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, le groupe PPE-DE a rejeté d’entrée le règlement que vous aviez également proposé et qui visait à permettre à la Commission, sans véritable processus de codécision avec le Parlement, d’exiger la suspension de cette règle par le seul biais de la procédure de comitologie.
Mr President, Mr Vice-President, at the outset the PPE-DE Group rejected the regulation also proposed by you of empowering the Commission, without genuine codecision on the part of Parliament, to demand the suspension of the rule simply in the comitology procedure.

L'amendement proposé visait également à obliger le gouvernement fédéral à obtenir l'accord préalable des provinces avant de poser des gestes importants qui auraient des incidences sur leurs champs de compétence, tels que, par exemple, une modification relative au mécanisme d'allocation des contingents tarifaires.
The proposed amendment was also aimed at forcing the federal government to obtain the provinces' agreement before taking important steps which would ultimately have an impact on the provincial jurisdictions, for instance, a change in the allocation mechanisms for tariff quotas.

Je passe maintenant à l'amendement à l'article 58, proposé par le député de Louis-Hébert, qui visait à faire en sorte que les artistes soient protégés, non seulement maintenant, mais également dans le futur.
I now move on to the amendment to Clause 58 brought forth by the hon. member for Louis-Hébert, to ensure that the protection would apply not only in the present but also in the future.