On a prévu qu'à la suite de ce processus long et complexe, le projet de loi sur le processus d'évaluation du développement qui est proposé serait conforme au chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif et remplacerait également la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale telle qu'elle s'applique au Yukon.
It was anticipated that as a result of this lengthy and complex process, the proposed DAP legislation would satisfy chapter 12 of the UFA and also replace CEA as it applied in the Yukon.