Vertaling van "amendement était proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Walt Lastewka: J'avais cru comprendre qu'un amendement était proposé à l'article 25.
Mr. Walt Lastewka: I thought we had an amendment to clause 25.

Cependant, si un amendement était proposé, le gouvernement devrait l'examiner et déterminer s'il est acceptable dans le contexte de l'ensemble des réformes qui sont proposées.
However, if an amendment were moved, the government would have to consider that and determine whether it was acceptable in the context of the broader reform package.

Le député est-il en train de dire qu'aucun de ses collègues néo-démocrates n'a pris la peine de lire le projet de loi avant que les 1 200 amendements soient proposés? Qui a proposé ces amendements, si ce n'était.
Is the member saying that none of the members of the NDP actually read the bill and brought those 1,200 amendments forward?

Nous avons récemment appris qu'un amendement était proposé au projet de loi C.-8. Il porte spécifiquement sur l'article 7 et remplacerait la ligne 5, à la page 5, par les mots: « les conditions s'appliquent également à tous ».
We recently learned of a proposed amendment to Bill C-8, specifically to clause 7 by the replacement of line 5 on page 5 with: " which apply equally to all of them" .

En ce qui concerne le deuxième rapport, l’amendement 67 était proposé par le groupe socialiste.
With regard to the second report, Amendment 67 was proposed by the Socialist Group.

Je voudrais dire, Monsieur le Président, que l’amendement oral sur lequel nous avons voté, qui était proposé par M. Landsbergis et qui est fort sensé, n’aurait pas dû être soumis au vote avant le vote sur l’amendement des verts.
I would like to say, Mr President, that the oral amendment that we have voted on, which was proposed by Mr Landsbergis and which makes a lot of sense, should not in my view have been put to the vote before a vote on the amendment from the Greens.

L'amendement était proposé par le gouvernement et le seul discours qu'avait à nous livrer le secrétaire parlementaire c'était de dire: «Attendez, on commence les travaux.
The amendment was put forward by the government and all the parliamentary secretary had to tell us was “We will get started while we are waiting.

Le Conseil a informé le Parlement qu'il était en mesure d'accepter 17 des 22 amendements du PE, a proposé des compromis sur quatre autres amendements et a rejeté l'amendement 5.
The Council informed Parliament that it could accept 17 out of the 22 EP amendments, proposed compromises on four others and rejected amendment 5.

Dans un esprit de compromis, le présent amendement vise à donner aux pays candidats la possibilité de participer, plutôt qu'à les y obliger, comme cela était proposé en première lecture.
In a spirit of compromise, this amendment seeks to make sure that participation is open to the applicant states, rather as making it mandatory as proposed at first reading.

Cet amendement est dicté par les mêmes motifs qui valent pour la justification de l'amendement 1. En effet, si la disposition prévue à l'article 1, paragraphe 2, point c), n'était pas modifiée dans le sens proposé, les contrats d'assistance touristique qui, dans de nombreux États membres, sont habituellement offerts par les agences touristiques conjointement à des assurances couvrant la responsabilité civile ne pourraient plus être commercialisés.
This amendment is necessary for the same reasons as those given in the justification for Amendment 1, because if Article 1(2)(c) were not amended as suggested, the travel insurance contracts usually offered in conjunction with third party liability insurance by travel agents in many Member States could no longer be marketed.