Traduction de «loi remplacerait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi de Hering [ loi des innervations égales | loi de l'égale innervation ]
Hering's law [ Hering's law of equal innervation | law of equal innervation ]

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

avoir même valeur [ être de même valeur | faire également foi | avoir également force de loi ]
be equally authoritative [ be equally authentic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-560 remplacerait également des termes neutres comme « garde » et « accès » par des termes désignant les parents.
Bill C-560 would also replace the language of custody and access with the language of parents and it uses terms such as “parenting order” and “equal parenting”.

On a prévu qu'à la suite de ce processus long et complexe, le projet de loi sur le processus d'évaluation du développement qui est proposé serait conforme au chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif et remplacerait également la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale telle qu'elle s'applique au Yukon.
It was anticipated that as a result of this lengthy and complex process, the proposed DAP legislation would satisfy chapter 12 of the UFA and also replace CEA as it applied in the Yukon.

Si le gouvernement s'inquiète tellement du processus de redécoupage et de la formation de circonscriptions de populations à peu près égales, rien ne l'empêche de confier au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre l'étude en profondeur de nouvelles règles et la préparation éventuelle d'un projet de loi qui remplacerait la loi actuelle.
If the government is so vitally concerned about the process of redistribution and whether it creates ridings which accurately represent rep by pop then there is nothing to prevent the procedure and House affairs committee under its mandate and under the new rules to study the matter at length and bring in a bill in due course which would replace the existing boundaries readjustment act.

L’article 5 du projet de loi remplacerait également les présents articles 7 à 10 par les articles 7 à 10 proposés.
Clause 5 would also replace current sections 7 to 10 with proposed sections 7 to 10.

L'article 42 remplacerait également le paragraphe 158(1.1) de la Loi par un nouveau paragraphe 158(2), selon lequel la personne arrêtée qui ne pourrait pas être remise en liberté devrait être placée sous garde militaire ou civile . Ce nouveau libellé aurait pour effet d'éliminer la troisième option offerte actuellement, à savoir que l'accusé devant être placé sous garde soit conduit dans son unité ou dans toute autre unité des FC.
Clause 42 would also replace section 158(1.1) with a new section 158(2) which would require that an arrested person who was not to be released would have to be committed to either service or civil custody (25) This rewording would have the effect of eliminating the existing third option of delivering the detained accused to his or her unit or to another CF unit.