Traduction de «proposé de procéder de manière similaire afin » (Français → Anglais) :

- Articles 10 et 11 de la proposition - «Conservation des pièces justificatives» et «Coopération administrative» : ces articles proposent que les obligations relatives aux autres ressources propres actuellement imposées aux États membres au titre des articles 3 et 4 respectivement du règlement n° 1150/2000[11] s'appliquent de manière similaire à la nouvelle ressource propre TVA.
- Articles 10 and 11 of the proposal, 'Conservation of supporting documents' and 'Administrative cooperation' propose that the obligations currently laid upon Member States concerning the other own resources under Articles 3 and 4 respectively of Regulation 1150/2000[11] be similarly applied for the new VAT own resource.

Afin de protéger comme il convient les fonds de l'Union de la corruption ou du détournement, la définition de la notion d'agent public doit donc couvrir les personnes qui ne sont pas investies d'un mandat officiel mais qui, néanmoins, de manière similaire, sont chargées d'une fonction de service public en liaison avec des fonds de l'Union, et exercent une telle fonction, comme les contractants participant à la gestion de ces fonds.
In order to protect Union funds adequately from corruption and misappropriation, the definition of ‘public official’ therefore needs to cover persons who do not hold formal office but who are nonetheless assigned and exercise, in a similar manner, a public service function in relation to Union funds, such as contractors involved in the management of such funds.

Comme le même problème se posait pour la profession comptable, nous avons procédé de manière similaire.
This equally applies to the accountancy profession.

Aux fins de la mise en œuvre de la décision relative à la douane électronique, un plan stratégique pluriannuel a été adopté pour permettre à l’ensemble des acteurs (Commission, États membres et opérateurs économiques) de réaliser leur propre planification des ressources. Sur la base de cette expérience, il est proposé de procéder de manière similaire afin de garantir une application coordonnée et uniforme des objectifs stratégiques communs définis plus haut.
Based on the experience acquired with the implementation of the Electronic Customs Decision, where a multi-annual strategic plan provides a basis for all actors (Commission, Member States and economic operators) to make their own resource planning, it is proposed to develop a similar strategy to ensure a coordinated and common implementation of the common strategic objectives listed above.

Afin de permettre une interprétation uniforme des critères énoncés à l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE par les autorités de résolution des États membres, de telle sorte que la détermination des indicateurs de risque des établissements aux fins du calcul de leurs contributions individuelles soit effectuée de manière similaire dans l'ensemble de l'Union, il conviendrait de prévoir un certain nombre de piliers de risque et des indicateurs de risque correspondant à chacun de ces piliers, dont les autorités de résolution devraient tenir compte pour évaluer le profil de risque des établissements.
In order to enable the resolution authorities of the Member States to have a harmonised interpretation of the criteria set out in Article 103(7) of Directive 2014/59/EU so that the determination of the risk indicator of institutions for the purpose of calculating the individual contributions to the resolution financing arrangements is carried out in a similar manner across the Union, a number of risk pillars, and corresponding risk indicators for each of those risk pillars, should be provided for, to be taken into account by the resolution authorities when assessing the risk profile of institutions.

En ce qui concerne les substances pour lesquelles aucune donnée n’est disponible en matière de toxicité aquatique et de dégradabilité, il peut être procédé à des analogies structurelles avec des substances similaires afin d’évaluer leur FT et leur FD.
For substances with no data regarding aquatic toxicity and degradability, structure analogies with similar substances may be used to assess the TF and DF.

La CCFI propose un programme d'infrastructure similaire afin de compléter la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations.
The ITAB is proposing a similar infrastructure program to complement the First Nations Fiscal and Statistical Management Act.

Étant donné que la Communauté a procédé à une révision des dispositions relatives à l'utilisation du DAU afin de réduire le volume des données requises des opérateurs économiques et de codifier un certain nombre d'entre elles, la Commission a proposé d'adopter des mesures similaires dans le cadre de la Convention CE-AELE du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.
Given that the Community has revised the provisions on the use of the SAD in order to reduce the volume of data required of economic operators and to codify a certain amount of that data, the Commission proposed to adopt similar measures in the framework of the EC-EFTA Convention of May 1987 on simplification of formalities in trade in goods.

La Commission propose de procéder en deux temps afin d'améliorer la coordination:
The Commission proposes a two-step approach to ensure improved co-ordination:

La modification proposée vise à rencontrer les besoins des producteurs ayant participé au programme "SLOM", mais la Commission estime qu'il faut procéder de manière restrictive afin de n'attribuer une quantité de référence qu'aux cas dûment justifiés.
1. Proposal for a regulation amending Regulation (EEC) No 857/84 The proposed amendment is designed to meet the requirements of farmers who have taken part in the milk non-marketing and dairy herd conversion scheme, but the Commission takes the view that its approach must be restrictive so that reference quantities are allocated only in cases where there is proper justification for them.