Vertaling van "communauté a procédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]
arresting officer

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

Communautés à la Source [a] ca
Grassroots Communities [at] ca

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

atelier à procédé continu
flow shop | mass production shop

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois l'expérience acquise, la Communauté peut procéder à la surveillance de petits émetteurs mobiles (voitures) qui soulèvent des questions techniques et administratives plus complexes.
Armed with this experience, the Community can move on to monitor small mobile emitters (cars), which raise complex technical and administrative issues.

Suite à cette initiative, le Conseil et le Parlement ont inclus une disposition dans le règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 sur la modification du règlement financier invitant les États membres, pour protéger les intérêts financiers des Communautés, à procéder à "une publication a posteriori des noms des bénéficiaires des fonds en provenance du budget" (voir article 53b et article 30, paragraphe 3, du règlement financier).
In response to the initiative, the Council and Parliament incorporated into Regulation (EC, Euratom) No 1995/2006 amending the Financial Regulation a provision requiring Member States, with a view to protecting the Communities' financial interests, to 'ensure adequate annual ex post publication of beneficiaries of funds deriving from the budget' (see Articles 53b and 30(3) of the Financial Regulation).

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 32 de l'accord intérimaire au nom de la Communauté européenne.
The President of the Council shall give the notification provided for in Article 32 of the Interim Agreement on behalf of the European Community.

Pour que la Communauté puisse procéder efficacement et de manière rationnelle à l'adaptation de ses quotas de production, il importe donc qu'elle se dote d'outils de régulation adéquats lui permettant de conserver le contrôle de l'offre de sucre sur son marché et d'annihiler tout commerce de nature irrégulière, source de perturbation du marché et de déséquilibre du système de production communautaire.
If the Community is to adapt its production quotas in an effective and rational fashion, it will need suitable regulatory instruments, which enable it to keep control over the supply of sugar on its market and to eliminate all irregular trade practices, given that the latter disturb the market and unbalance the Community's production system.

Pour que la Communauté puisse procéder efficacement et de manière rationnelle à l'adaptation de ses quotas de production, il importe donc qu'elle se dote d'outils de régulation adéquats lui permettant de conserver le contrôle de l'offre de sucre sur son marché et d'annihiler tout commerce de nature irrégulière, source de perturbation du marché et de déséquilibre du système de production communautaire.
If the Community is to adapt its production quotas in an effective and rational fashion, it will need suitable regulatory instruments which enable it to keep control over the supply of sugar on its market and to eliminate all irregular trade practices, given that the latter disturb the market and unbalance the Community’s production system.

En ce qui concerne l'obligation, pour la Communauté, de procéder aux inspections et aux contrôles imposés par la CPANE, le Conseil des ministres de la pêche a arrêté le 22 novembre 1999 un arrangement ad hoc pour l'année 2000, aux termes duquel ces tâches sont réparties entre la Commission et les États membres.
As regards the requirement for the Community to carry out the checks and inspections prescribed by the NEAFC, the Council of Fisheries Ministers decided at their meeting of 22 November 1999 to introduce a specific measure for the year 2000, under which that task is divided between the Commission and the Member States.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 20 de l'accord
The President of the Council shall, on behalf of the Community, give the notification provided for in Article 20 of the Agreement

Il tient néanmoins à faire remarquer qu'il existe des raisons de douter sérieusement que la Communauté puisse procéder à un "rapprochement" des législations en matière pénale.
Nevertheless, it expresses its concern that, in spite of this, there is reason to seriously doubt the Community's capacity to 'approximate' criminal law.

(26) La Communauté a procédé à un examen d'ensemble de l'industrie du raffinage de la Communauté.
(26) The Community has made an overall examination of its refining industry.

Le comptable procède au recouvrement par compensation et à due concurrence des créances des Communautés à l'égard de tout débiteur lui-même titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à l'égard des Communautés.
The accounting officer shall recover amounts by offsetting them against equivalent claims that the Communities have on any debtor who himself/herself has a claim on the Communities that is certain, of a fixed amount and due.