Traduction de «proposé dans le cadre des programmes relevant des fonds structurels pourrait contribuer » (Français → Anglais) :

11. Le système du "contrat de confiance" qui est proposé dans le cadre des programmes relevant des Fonds structurels pourrait contribuer à accroître l'assurance dans le contexte de la réglementation en vigueur et le Conseil invite la Commission et les États membres qui ont exprimé leur volonté d'aller dans ce sens à parachever le processus d'adoption de ces dispositions.
11. Contract of Confidence arrangements proposed under the Structural Funds programmes could help increase assurance under the present regulations, and the Council invites the Commission and Member States which have indicated their wish to proceed to complete the process of their adoption of these arrangements.

Toutefois, le cofinancement national d'un programme relevant des fonds ESI pourrait toujours être fourni par un autre produit financier de la BEI ou du FEI, qu'il s'agisse d'un prêt en faveur de programmes structurels ou d'une intervention au niveau des projets.
However, national co-financing of an ESI Funds programme could still be provided through another EIB/EIF financial product, either through a Structural Programme Loan or through intervention at project level.

Parallèlement à cela, la Commission soutiendra le développement de bonnes pratiques, au besoin, en fournissant des informations sur la manière dont les programmes communautaires en cours (en particulier les programmes relevant des Fonds structurels) peuvent contribuer à financer ce développement dans les États membres.
Alongside this the Commission will also support the development of good practices, where needed, by providing information on how ongoing Community programmes (in particular, the Structural Funds) can help finance such developments in Member States.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund (10), amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax (11), structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

Dans le cadre d'un programme opérationnel, les Fonds structurels peuvent financer des dépenses pour une opération comprenant des contributions visant à soutenir des instruments relevant de l'ingénierie financière au profit des entreprises, et principalement des petites et moyennes entreprises, telles que les fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, ainsi que les fonds de développement urbain durable, autrement dit les fonds investissant dans des partenariats public-privé et d'autres projets faisant partie d'un programme intégré en faveur du développement urbain durable.
As part of an operational programme, the Structural Funds may finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily small and medium-sized ones, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds, and for urban development funds, that is, funds investing in public-private partnerships and other projects included in an integrated plan for sustainable urban development.

Cependant, dans quelques cas, les Fonds structurels ont contribué jusqu'à dix fois plus aux dépenses régionales effectuées dans ce domaine que le Programme cadre, ce qui tend à limiter l'appréciation de l'impact de ce dernier dans une perspective régionale.
In some cases, however, the Structural Funds contributed up to 10 times as much to regional expenditure in this area as the Framework Programme, which tends to limit the appreciation of the latter at regional level.

Cela permet de faciliter l'amélioration de la coordination entre les programmes-cadres de recherche, les programmes régionaux des Fonds structurels et d'autres initiatives relevant de ce qui a été convenu à Lisbonne,
This would make it easier to improve coordination between the research framework programmes, regional Structural Funds programmes and other initiatives which are included in the Lisbon agreements;

Il énumère les instruments proposés par le prochain programme-cadre et par les fonds structurels pour contribuer à la mise en réseau des acteurs régionaux et des initiatives régionales, et promouvoir l'excellence en matière de recherche et de transfert des connaissances.
It reviews the instruments of the next Framework Programme and of Structural Funds to support the networking of regional actors and initiatives and promote excellence in research and knowledge transfer.

Diverses obligations potentielles, d'un montant de 88 000 Mio ECU, ne figurent pas dans les états financiers: elles concernent principalement des programmes relevant des fonds structurels (3.81), mais elles englobent aussi des engagements, d'un montant de 16 000 Mio ECU, contractés entre le 15 octobre et le 31 décembre 1994 pour des paiements aux États membres dans le cadre de la garantie agricole (3.85), une garantie de 500 Mio ECU accordée à l'ancienne URSS pour un crédit bancaire (3.88), ainsi que des swaps de devises (3.90).
No mention is made in the financial statements of potential obligations of 88 000 Mio ECU, mainly in respect of Structural Fund programmes (3.81), but also including 16 000 Mio ECU of commitments entered into between 15 October and 31 December 1994 for agricultural guarantee payments to Member States (3.85), a 500 Mio ECU bank loan guarantee given to the former USSR (3.88) and currency swaps (3.90).

C'est la raison pour laquelle la Commission propose un programme d'actions d'envergure destinées à permettre des progrès équilibrés sur les fronts économique et social du grand marché sans frontières : - elle rappelle l'importance de la stratégie communautaire de coopération pour la croissance et l'emploi comme moyen de réduire le chômage et de tirer profit du dynamisme du marché intérieur ; - le règlement-cadre sur la réforme des fonds structurels sera suivi d'une proposition de coordination des interventions des instruments structurels, aussi bien qu'avec celles des autres instruments financiers ; - de nouveaux programmes visant à soutenir le développement régional ou la reconversion industrielle seront mis en oeuvre ou proposés (RESIDER et RENAVAL pour la restructuration dans la sidérurgie et les chantiers navals; STRIDE et ENVIREG pour réaliser un lien entre la politique régionale et les actions à entreprendre dans les domaines de la technologie et de l'environnement) ; - les 31 programmes intégrés méditerranéens seront tous en cours d'exécution vers le milieu de l'année 1988.
That is why the Commission proposes a programme of wide-ranging actions to encourage balanced economic and social progress in the large, frontier-free area. - It reiterates the importance of the cooperative growth strategy to reduce unemployment and to take advantage of the dynamism of the single market. - The framework regulation on the reform of the structural funds will be followed by a proposal for coordinating fund assistance with that from other financial instruments. - New programmes to support regional development or industrial conversion will be implemented or proposed (RESIDER and RENAVAL for restructuring in the steel and shipbuilding industries, STRIDE and ENVIREG linking regional policy with technological and environmental actions). - All the 31 integrated Mediterranean programmes will be in the process of implementation by the middle of 1988.