Traduction de «réforme des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

Vademecum sur la réforme des Fonds structurels communautaires
Guide to the Reform of the Structural Funds

bien-fondé d'une progression graduelle [ bien-fondé d'une réforme graduelle ]
case for incrementalism

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

Fonds de la réforme du droit pénal
Criminal Law Reform Fund

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

Fonds de l'Alliance canadienne [ Reform Fund Canada ]
Canadian Alliance Fund [ Reform Fund Canada ]

réforme institutionnelle
institutional reform

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. demande à la Commission de présenter une réforme des Fonds structurels qui ait pour objectif, notamment en raison du défaut d'utilisation d'une part des fonds mis à la disposition de l'Union, une plus grande simplification des procédures et des modalités d'utilisation, de manière à garantir que les fonds profitent aussi aux petites entreprises, ainsi qu'une amélioration du système de contrôle et d'évaluation et le renforcement de la transparence dans l'attribution des financements comme de la visibilité de la politique de cohésion de l'Union; ajoute que cette réforme devra faciliter les procédures pour les bénéficiaires et veiller à ce que ceux-ci reçoivent plus rapidement les fonds auxquels ils ont droit, afin qu'ils n'aient pas de problèmes de liquidités au cas où les États membres retiendraient ces financements;
20. Calls on the Commission to submit a proposal for reform of the Structural Funds with a view to streamlining procedures and rules for their use so as to ensure that they benefit small undertakings also, particularly given the non-utilisation of a part of the funding made available by the EU, improving the monitoring and evaluation system and enhancing the transparency of fund allocation and the visibility of the EU’s cohesion policy; considers that, to this end, the reform must concentrate on user-friendliness, ensuring also that end-users receive the approved funding more rapidly and do not encounter cash flow problems as a result of Member States withholding funds;

Rapport de la Commission du 27 octobre 2006 sur le lien entre la directive ESIE et les Fonds communautaires [COM(2006) 639 final - Non publié au Journal officiel]. Suite à la réforme des fonds structurels survenue en 2006, tout plan ou programme adopté après 2006 dans le cadre de ces fonds et qui entre dans le champ d'application de la directive ESIE doit faire l'objet d'une évaluation environnementale préalable.
Following the completion of the reform of the Structural Funds 2006, every plan or programme which is adopted after 2006 within the framework of these Funds and which falls within the scope of the SEA Directive must be subject to a prior environmental assessment.

Les raisons pour lesquelles le Conseil a bloqué les réformes du Fonds de solidarité, vu son incapacité à parvenir à un accord sur une position commune qui permettrait au processus législatif d’avancer, devraient être expliquées en détail.
The reasons why the Council has blocked reform of the Solidarity Fund, given its inability to reach agreement on a common position that would allow the legislative process to continue, should be spelt out.

En outre, je voudrais souligner la partie de la question posée par la commission où il est demandé quels sont les États membres qui sont peu favorables à la réforme du Fonds et pour quels motifs.
Furthermore I would like to stress the part of the question posed by the Committee, which asked which Member States are opposed to the Fund, and please tell us why.

– (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, une fois encore, nous consacrons un débat en plénière à la réforme du Fonds de solidarité de l’Union européenne qui, nous le savons tous, a pour but d’atténuer les conséquences des dommages occasionnés par une catastrophe naturelle majeure sur le territoire de l’Union.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, once again we are dedicating a debate in plenary to the reform of the European Union Solidarity Fund which, as we all know, is intended to alleviate the damage caused by a major natural disaster within the Union territory.

Afin de mettre en œuvre la réforme des Fonds proposée dans le présent règlement, il convient d'abroger le règlement (CE) no 1260/1999.
In order to implement the reform of the Funds proposed by this Regulation, Regulation (EC) No 1260/99 should be repealed.

La proposition de la Commission portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds de cohésion constitue une base générale pour la réforme des Fonds structurels.
The Commission's proposal for general provisions on the European Regional and Development Fund (ERDF), European Social Fund (ESF) and the Cohesion Funds forms a general basis for the reform of the structural funds.

La programmation est l'un des éléments essentiels des réformes des Fonds structurels de 1988 et 1993, et reste au centre de la réforme de 1999.
Programming is one of the essential elements of the 1988 and 1993 reforms of the Structural Funds and remains central to the 1999 reform.

(25) considérant que les principes fondamentaux de la réforme des Fonds structurels de 1988 doivent continuer à régir les activités des Fonds jusqu'en 2006; que l'expérience a montré la nécessité d'y apporter des améliorations pour accroître leur simplification et leur transparence et qu'il convient en particulier de considérer la recherche d'efficacité comme un principe fondamental;
(25) Whereas the main principles of the 1988 reform of the Structural Funds should continue to govern the Funds until 2006; whereas, however, experience to date has demonstrated the need for improvements to make these principles simpler and more transparent; whereas effectiveness should in particular be regarded as a fundamental principle;