Traduction de «cadre des programmes relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
Fourth Framework Programme of the European Community for activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) | FP 4 [Abbr.]

programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare | programme Phare CBC | programme Phare de coopération transfrontalière
Phare CBC programme | Phare cross-border cooperation programme | programme for cross-border cooperation in the framework of the Phare programme

Programme de soutien aux parcs scientifiques lancé dans le cadre du programme Sprint
Science Park Consultancy Scheme launched within the Sprint programme

Une assise du projet Bâtir TC, le compendium des recherches effectuées dans le cadre de La Relève
A Foundation for Building TC Together - Compendium of La Relève Research

Loi de 1991 sur l'enregistrement électronique dans le cadre de lois relevant du ministère de la Consommation et du Commerce
Electronic Registration Act (Ministry of Consumer and Commercial Relations Statutes), 1991

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

Programme de planification de la relève et du perfectionnement des cadres
Executive Succession Planning and Development Program

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.
the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.

En 2015, la Commission européenne a publié des orientations destinées aux États membres en vue de combattre, dans le cadre des programmes relevant des fonds FSI, la ségrégation dans les domaines de l’éducation et du logement qui touche les communautés marginalisées, y compris les migrants.
Specific guidance was issued by the European Commission for Member States in 2015 to tackle educational and housing segregation of marginalised communities, including migrants, under the ESI Funds programmes.

Les projets de recherche et les projets opérationnels destinés à favoriser les actions de formation spécialisée des agents chargés de l'application des lois ainsi que la coopération entre ces services et les entreprises font également l'objet d'un soutien dans le cadre de programmes relevant du troisième pilier tels que STOP, FALCONE, OISIN et GROTIUS [11].
Research and operational projects aimed at promoting specialised training of law enforcement personnel as well as co-operation between law enforcement and industry have also been supported in the framework of the Third Pillar Programmes such as STOP, FALCONE, OISIN and GROTIUS. [11]

21. estime que l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pourrait être améliorée en mettant l'accent sur des aides de grande ampleur et mieux ciblées, en simplifiant les règles, y compris en matière de notification, et en élargissant les catégories horizontales dans le règlement d'habilitation ainsi que le champ d'application des règles d'exemption par catégorie dans le règlement général d'exemption par catégorie; préconise de relever les plafonds de minimis; estime que le relèvement du seuil de minimis, en particulier pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des transports dans les régions ultrapériphériques et les territoires insulaires, pourraient les aider à aligner leur compétitivité sur celle des régions du continent;
21. Believes that the application of State aid rules within the Cohesion Policy programmes could be better achieved by focusing on large-scale and better-targeted aid, simplified rules including the notification rules, and extension of the horizontal categories in the Enabling Regulation and the scope of the block exemption rules in the GBER; recommends increasing the de minimis ceilings; points out that raising the de minimis threshold, especially for the agricultural, fisheries and transport sectors in the outermost regions and island territories could help them equalise their competitiveness with the mainland regions;

23. estime que, au regard de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes Mitteldeutsche Flughafen et Flughafen Leipzig/Halle contre Commission européenne, il importe de garantir une application correcte des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion concernant des projets d'infrastructure réalisés à des fins d'activités économiques, afin de ne pas imposer de charges administratives supplémentaires aux autorités locales et régionales et/ou à leurs entités publiques; souligne que la réalisation de ces projets ne devrait pas être compromise par les règles exigeantes de gestion financière, y compris les règles de dégagement applicables à la politique de cohésion et le traitement des plaintes dans le cadre des procédures relatives aux aides d'État;
23. Takes the view that with regard to the ruling of the Court of Justice in the Joint Cases Mitteldeutsche Flughafen and Flughafen Leipzig/Halle v Commission, it is important to guarantee a correct application of the State aid rules within the Cohesion Policy programmes in infrastructure projects used for economic activities, so as to ensure that local and regional authorities and/or their public entities are not faced with additional administrative burdens; stresses that the implementation of these projects should not be jeopardised by the demanding financial management rules, including the decommitment rules pertaining to Cohesion Policy and the complaint practice in the State aid procedure;

À cette fin, il demandait également l’établissement d’un mécanisme de gouvernance de haut niveau. Il s’en est suivi la mise en place d’une action conjointe dans le cadre du programme Santé et d’un réseau thématique dans le cadre du programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) relevant du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (ci-après l’«action conjointe» et le «réseau thématique»).
To achieve this, the Council conclusions also called for a high-level mechanism of governance following which a Joint Action and a Thematic Network were launched in the framework respectively of the Health Programme and the ICT Policy Support Programme of the Competitiveness and Innovation Programme (hereafter ‘the Joint Action’ and ‘the Thematic Network’).

Par ailleurs, sur la période 2007-2013, quelque 5,8 milliards d'euros sont réservés à la prévention des risques et aux mesures de réaction à différents types de catastrophes, dont les incendies de forêts, dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion.
In addition, between 2007 and 2013, approximately EUR 5.8 billion will be available under the cohesion policy programmes, for risk prevention and response to various types of disaster, including forest fires.

Dans la période de programmation 2000/2006, Konver a été supprimé en tant qu'initiative séparée, mais des actions financées par Konver restent possibles dans le cadre des programmes relevant des objectifs 1 et 2.
During the 2000-2006 programme period, Konver was abolished as a separate initiative, but actions financed by Konver are still possible within the context of programmes relating to objectives 1 and 2.

1. L’agence est chargée, dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la santé publique établi par la décision no 1786/2002/CE (ci-après dénommée «la décision-cadre») de l'exécution des tâches concernant le support communautaire au titre du programme, à l'exclusion de l'évaluation du programme, du monitorage législatif ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission.
1. Under the Community programme in the field of public health established by Decision No 1786/2002/EC (framework Decision), the Agency is hereby entrusted with implementing the tasks concerning Community aid under the programme, except for programme evaluation, monitoring of legislation, or any other action which could come under the exclusive competence of the Commission.

Le fait que, dans le cadre du programme relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne, soient également encouragés des projets transfrontaliers dans ce domaine mérite notre soutien.
Cross-border programmes in this area too should be supported under the Title VI EU Treaty programme.