Traduction de «propositions se rapporteraient-elles » (Français → Anglais) :

Vos propositions se rapporteraient-elles uniquement à vous, ou voyez-vous CPAC continuer de travailler avec le Sénat?
Would your proposals be exclusive to you, or would you see CPAC continuing to do work in the Senate?

Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.
The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.

Le 13 juillet 2017, la Commission a adressé un courrier aux autorités polonaises dans lequel elle exprimait ses inquiétudes quant aux propositions législatives en cours sur la réforme du système judiciaire, soulignait l'importance que les autorités polonaises s'abstiennent d'adopter les propositions telles qu'elles étaient rédigées à l'époque, et appelait à la tenue d'un dialogue constructif.
On 13 July 2017, the Commission wrote to the Polish authorities expressing its concerns about the pending legislative proposals on the reform of the judiciary, underlining the importance of refraining from adopting the proposals as they were drafted at that time, and calling for a meaningful dialogue.

De nombreux groupes et organismes ont présenté au gouvernement des propositions qui rapporteraient des fonds supplémentaires et pourraient même respecter les objectifs de lutte au déficit fixés par le ministre.
I know that many groups and organizations have presented proposals to the government that would generate additional funds, and could even respect the deficit targets that have been set by the minister.

Nous parlons de commerce de détail et d'entreprises qui louent des locaux. Si ces entreprises sont insolvables et qu'elles désirent faire une proposition de réorganisation, elles pourront unilatéralement mettre fin à leurs baux mais elles devront faire une proposition aux propriétaires.
If these businesses are insolvent and wish to submit a reorganization proposal, they can unilaterally terminate their leases, but they will have to make a proposal to the owners.

De surcroît, afin de préciser comme il convient le champ d’application rationae materiae de la directive, la proposition prévoit qu’elle s’applique à tous les types de procédures d’asile et à toutes les zones géographiques et tous les centres d’accueil de demandeurs d’asile.
Moreover in view of adequately clarifying the rationae materiae of the directive, the proposal stipulates that it is applicable to all types of asylum procedures and to all geographic areas and facilities hosting asylum seekers.

La solution retenue dans cette proposition est ambitieuse: elle prévoit la création d'un système juridictionnel centralisé et spécialisé en matière de brevets pour l'examen notamment des questions concernant la validité et la contrefaçon du brevet communautaire.
The solution adopted in this proposal is ambitious: it provides for the creation of a centralised judicial system specialising in patent matters, particularly for the examination of questions concerning validity and infringement of the Community patent.

Ces pratiques différenciées comportent des risques potentiels d'inégalité de traitement entre les promoteurs de pays différents, en particulier lorsque certaines agences nationales font appel à leur propre personnel pour l'évaluation des propositions, alors qu'elles jouent un rôle de conseil auprès des promoteurs au cours du montage de leur proposition».
These diversified practices involve potential risks of unequal treatment of promoters from different countries, especially when certain national agencies call on their own personnel to evaluate proposals, while these agencies also provide the same promoters with advice at the time of preparation of their proposal".

Se rapporteraient-elles aux véhicules qui circulaient autour des phares?
Was it just the vehicles going around?

La Commission a formulé 246 propositions dont 14 ont été retirées pour diverses raisons soit 232 propositions soumises au Conseil, de sorte qu'elle devra encore présenter en 1989 47 propositions, ainsi qu'elle s'y est engagée dans son programme de travail.
The Commission has formulated 246 proposals of which 14 have been withdrawn for various reasons, making 232 proposals sent to the Council. A total of 47 proposals thus remain to be presented in 1989, as undertaken by the Commission in its programme.