Traduction de «propositions pouvant ensuite » (Français → Anglais) :

Trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement et tous les six ans ensuite, la Commission devrait réexaminer le fonctionnement et l'efficacité de celui-ci, notamment en ce qui concerne l'encouragement de l'approvisionnement responsable en minerais relevant de son champ d'application et originaires de zones de conflit ou à haut risque.Les rapports peuvent être accompagnés, si nécessaire, de propositions législatives appropriées, pouvant inclure des dispositions contraignantes,
No later than three years after entering into force and every six years thereafter, the Commission should review the functioning and the effectiveness of this Regulation, including as regards the promotion of responsible sourcing of the minerals within its scope from conflict-affected and high-risk areas. The reports may be accompanied, if necessary, by appropriate legislative proposals, which may include mandatory measures,

3. estime que l'objectif à long terme devrait être la reconstitution des stocks à des niveaux pouvant dépasser le RMD et générer un rendement économique maximal sur une base durable et à long terme; invite dès lors la Commission à entreprendre les recherches nécessaires en ce sens et à formuler ensuite des propositions qui permettront d'évoluer, à partir des propositions actuelles de réforme de la PCP, vers une position plus avancée sur le plan environnemental et économique;
3. Believes that the long-term aspiration should be to allow fish stocks to recover to levels that can exceed MSY and generate maximum economic yields on a sustainable and long-term basis, and therefore calls on the Commission to undertake such research as is necessary and then to bring forward proposals to build on the current proposals for CFP reform and move towards a position that will be environmentally and economically more advanced;

- (DA) Monsieur le Président, nous devrions plutôt tout recommencer et créer une nouvelle convention, directement élue, qui concevrait des propositions pouvant ensuite être soumises à des référendums dans tous les États membres en même temps.
– (DA) Mr President, what we should do, rather, is start afresh and set up a new, directly elected Convention to devise proposals that can then be put to referendums in all the Member States simultaneously.

Celle-ci ne soutient toutefois pas l'intention qu'a la Commission de permettre, par une sorte de chèque en blanc, des exceptions illimitées car la proposition de la Commission prévoit en effet qu'en cas de soi-disant problèmes socio-économiques, les pays pourraient solliciter un délai transitoire de cinq ans pouvant ensuite être prolongé de cinq années supplémentaires.
However, the Committee on the Environment does not support the Commission’s intention to give carte blanche in the form of unlimited derogations by proposing that, in the event of so-called socio-economic problems, countries may apply for a transition period of five years, which can then be extended for a further five years.

(f) La proposition prévoit par ailleurs que 50% des créneaux du pool pouvant être répartis sont attribués en premier lieu à des nouveaux arrivants et ensuite aux autres transporteurs, ce qui doit permettre d'éviter que les nouveaux arrivants n'obtiennent que des créneaux peu intéressants.
(f) The proposal also provides for 50% of slots that are in the slot pool and available for allocation, to be made available first to new entrants and then to other carriers.