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Traduction de «propositions indiquent également » (Français → Anglais) :

Ces feuilles de route indiquent également la date à laquelle les parties prenantes seront consultées et le mode de consultation[6]. Au moyen d’analyses d’impact (AI), la Commission évalue les éventuelles conséquences économiques, sociales et environnementales des propositions qui sont susceptibles d’avoir des incidences importantes.

The roadmaps also indicate when and how stakeholders will be consulted.[6] The Commission assesses the potential economic, social and environmental consequences of all its proposals with significant impacts through impact assessments (IA).


Ce nombre important de bonnes propositions indique également qu’il fallait les consolider afin de rendre la proposition finale la plus conviviale possible.

The large number of good proposals also meant that they had to be consolidated, to make the final proposal as user-friendly as possible.


Pour cette proposition, la Commission peut également indiquer la date d'achèvement du réseau global prévue à l'article 9, paragraphe 2.

For that proposal, the Commission may also specify the date for completion of the comprehensive network as laid down in Article 9(2).


Pour cette proposition, la Commission peut également indiquer la date d'achèvement du réseau global prévue à l'article 9, paragraphe 2.

For that proposal, the Commission may also specify the date for completion of the comprehensive network as laid down in Article 9(2).


Ces propositions indiquent également que la suppression du critère régional du cadre du règlement, qui n’apparaît plus que comme un critère public, est clairement inadéquate.

These proposals also state that the removal of the regional criterion from the scope of the regulation, only appearing as a public criterion, is clearly inadequate.


2. Dans le rapport visé au paragraphe 1, le Réseau judiciaire européen peut également indiquer les problèmes dans le domaine de la politique criminelle au sein de l’Union européenne qui auraient été mis en évidence à la suite des activités du Réseau judiciaire européen et il peut également formuler des propositions visant à améliorer la coopération judiciaire en matière pénale.

2. The European Judicial Network may, in the report referred to in paragraph 1, also indicate any criminal policy problems within the European Union highlighted as a result of the European Judicial Network’s activities and it may also make proposals for the improvement of judicial cooperation in criminal matters.


Le projet de statut prévoit un salaire égal pour tous les députés, mais la proposition indique également que les députés payeront désormais un impôt sur le revenu européen.

The draft Statute provides for a common salary for all MEPs, but the proposal also stipulates that MEPs will pay European income tax from now on.


La proposition de rapport du Parlement indique également que le système UE proposé doit englober les substances chimiques qui sont produites dans des quantités inférieures à 1 tonne, telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans les produits.

Parliament’s draft report also says that the proposed EU system must cover chemicals produced in quantities of less than one tonne in the form of substances or preparations that occur in products.


Ceci est également valable pour la Pologne et pour la République tchèque et j'indique également que la possibilité de la Commission de faire des propositions relatives aux mesures transitoires, dès lors qu'elles sont dans l'intérêt de l'ensemble de l'Union, constitue un élément de notre base de négociation.

This also applies to Poland and the Czech Republic, and may I add that one element of our negotiating mandate is that proposals for transitional arrangements can also be made by the Commission if such arrangements are in the interests of the entire Union.


3. La proposition de la Commission indique également les substances dangereuses prioritaires.

3. The Commission's proposal shall also identify the priority hazardous substances.


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