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évaluation environnementale

Traduction de «environnementales des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

environmental health inspector | public health inspector


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba

Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge


Directives pour la préparation et la présentation des propositions - Programme d'innovation environnementale

Guidelines for the Preparation and Submission of Proposals - Environmental Innovation Program


Rapport initial d'évaluation environnementale concernant une proposition sur la barge Irving Whale

Initial Environmental Assessment Report on a Proposal for Dealing with the Irving Whale


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation


animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux

environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces feuilles de route indiquent également la date à laquelle les parties prenantes seront consultées et le mode de consultation[6]. Au moyen d’analyses d’impact (AI), la Commission évalue les éventuelles conséquences économiques, sociales et environnementales des propositions qui sont susceptibles d’avoir des incidences importantes.

The roadmaps also indicate when and how stakeholders will be consulted.[6] The Commission assesses the potential economic, social and environmental consequences of all its proposals with significant impacts through impact assessments (IA).


La proposition de décision présentée par la Commission en octobre 2001 en vue de modifier les orientations communautaires pour le développement du RTE-T (COM(2001) 544 final du 2.10.01) prévoit que, si l'insertion dans la décision de nouvelles liaisons ou d'autres développements d'infrastructures nodales est proposée, une évaluation environnementale, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établ ...[+++]

The Commission's proposal of October 2001 on amending the Community guidelines for the development of the TEN-T network (COM(2001) 544 final of 02.10.01) was that if new routes on other modal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation, in line with the principles of SEA , shall be initiated by the Committee established under Art. 18. 2.


En participant à la bonne mise en œuvre de l’obligation de débarquement, qui vise à accroître la sélectivité et à réduire les captures indésirées, la proposition contribue à la durabilité environnementale, sociale et économique, qui est un objectif essentiel de plusieurs politiques de l’Union.

By contributing to the smooth implementation of the landing obligation, which is intended to increase selectivity and reduce unwanted catches, the proposal contributes to environmental, social and economic sustainability, which are key objectives of several Union policies.


La proposition ayant une incidence économique, environnementale ou sociale mineure, une nouvelle analyse d’impact n’est pas requise.

Since the economic, environmental or social impact of the proposal is not significant, a new impact assessment is not required.


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Je ne vais pas vous les présenter en détail, mais je voudrais vous les énumérer: il y a des définitions normatives et des objectifs; ensuite, on exige de tous les ministères des énoncés de valeurs environnementales; les propositions de politiques, de lois, de règlements et de textes réglementaires doivent être conformes à la déclaration; on crée un registre des mesures environnementales grâce auquel le public est informé à l'avance des mesures prises et peut faire des commentaires; les citoyens peuvent demander la révision d'une politique ou d'une loi ou le déclenchement d'une enquête; de nouvelles possibilités de poursuite sont off ...[+++]

I'm not going to go into this in any detail, but just to list them off: there are the standard definitions and purpose; there is a requirement for all government departments and ministries, as we say in Ontario, to develop statements of environmental values; how proposals for policies, acts, regulations and instruments would be handled under the bill; the establishment of an environmental registry so that the public would receive notification ahead of time and could comment; how the public could apply for any existing policy or act to be reviewed and have investigations undertaken; a new right to sue; whistle-blower protect ...[+++]


Nous devons nous sortir de l'inertie actuelle. Les préoccupations locales, les évaluations environnementales, les propositions concurrentes, voilà autant de difficultés à résoudre.

Local concerns, environmental assessments, competing proposals and the like — we must find a way to fast track and deal with this thing because these assets, the infrastructure, are critical to Canada.


Les évaluations environnementales stratégiques, requises par une directive du Cabinet, servent à recenser et à évaluer les possibles conséquences environnementales des propositions gouvernementales.

Strategic environmental assessments, which are required by a cabinet directive, identify and evaluate the potential environmental effects of government proposals.


Cette approche stratégique inclut, le cas échéant, des propositions destinées, au besoin, à mieux prendre en compte les incidences environnementales des médicaments dans la procédure de mise sur le marché.

That strategic approach shall, where appropriate, include proposals enabling, to the extent necessary, the environmental impacts of medicines to be taken into account more effectively in the procedure for placing medicinal products on the market.


Concernant l'amélioration qualitative de la production et de la sécurité alimentaire et environnementale, les propositions vont dans la bonne direction.

With regard to improving product quality, food safety and environmental protection the proposals are a step in the right direction.


Vous n'êtes pas sans savoir que le discours du budget contenait une mesure selon laquelle l'Office national de l'énergie deviendrait, grâce à une substitution de pouvoirs, une autorité en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette proposition est contenue dans la Loi d'exécution du budget, de même que celle de l'établissement de programmes d'aide financière aux participants.

You noted that reference was made in the budget speech about the National Energy Board becoming substituted authority under the Canadian Environmental Assessment Act, and this authority is proposed in the Budget Implementation Act with participant funding.


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