Traduction de «commission indique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a également indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
The Commission also stated that it envisaged using the United States of America (‘the USA’) as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.

La Commission invite également tous les États membres, à établir des critères de référence nationaux en vue du suivi de l'objectif de Lisbonne sur une « augmentation annuelle substantielle de l'investissement par habitant dans les ressources humaines ». Ces critères de référence nationaux devront être communiqués au Conseil et à la Commission, tel qu'indiqué dans le programme de travail détaillé sur les objectifs, d'ici mai 2003.
The Commission invites Member States to continue to contribute to the achievement of the Lisbon objective of substantial annual increases in per capita investments in human resources, and , in this respect, to set transparent benchmarks to be communicated to the Council and Commission as the Detailed Work programme on the Objectives sets out.

La Commission invite également tous les Etats membres, à établir des critères de référence nationaux en vue du suivi de l'objectif de Lisbonne sur une « augmentation annuelle substantielle de l'investissement par habitant dans les ressources humaines ». Ces critères de référence nationaux devront être communiqués au Conseil et à la Commission, tel qu'indiqué dans le programme de travail détaillé sur les objectifs.
The Commission also invites Member States to continue to contribute to the achievement of the Lisbon objective of substantial annual increases in per capita investments in human resources and , in this respect, to set transparent benchmarks to be be communicated to the Council and Commission as the Detailed Work programme on the Objectives sets out.

La Commission indique également dans son avis, le cas échéant, si d’autres données doivent être stockées dans l’application relative aux permis de conduire UE ou dans une autre application.
The Commission shall also indicate in its opinion, where appropriate, whether the additional data is to be stored in the EU driving licence application or in another application.

Par sa décision d'exécution 2014/366/UE (3), en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013, la Commission a défini la contribution apportée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) établi par le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (4), mais n'était pas encore en mesure d'indiquer également la contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV) établi par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (5).
By Commission Implementing Decision 2014/366/EU (3), pursuant to Article 4(4) of Regulation (EU) No 1299/2013, the Commission set out the contribution from the European Regional Development Fund (ERDF) to the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) within the scope of Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council (4), but was not yet in a position to also indicate the contribution from the ERDF to cross-border and sea-basin programmes under the European Neighbourhood Instrument (ENI) within the scope of Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council (5).

Dans la réponse en question, la Commission indique également de manière claire que les mesures communiquées par les autorités danoises ne constituent qu’une simple transposition des mesures appropriées proposées dans les orientations et ne nécessitent pas de notification au titre de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.
In the said reply, the Commission also made it clear that the measures submitted by the Danish authorities constituted a mere transposition of the appropriate measures proposed in the Guidelines and that they did not necessitate a notification under Article 88(3) of the EC Treaty.

La récente enquête sectorielle[23] de la Commission indique également que les marchés de la banque de détail restent fragmentés et que des obstacles à la concurrence persistent.
The Commission's recent sector inquiry[23] also found that retail banking markets remain fragmented and competition barriers persist.

Dans le document de travail de ses services, discuté lors de ladite réunion (19), la Commission explique la notion de mesure générale, indique que la situation dans chaque État membre doit être analysée, de manière à définir le système général de droits d'accises applicable au niveau national et indique également que «le projet de directive sur la taxation de l'énergie prévoit plusieurs options, ce qui rend impossible de déterminer à l'avance si les modalités d'application par les États membres donneront lieu à l'octroi d'aides d'État au sens de l'article 87».
In the Staff Working Paper, which was discussed in that meeting (19), the Commission explained the notion of general measures, that the situation in each individual Member State has to be analysed to define the general excise duty system applicable at national level, and also stated that ‘the draft directive on energy taxation contains numerous options, making it impossible to determine in advance whether or not the way they will be implemented by Member States will give rise to State aid within the meaning of Article 87’.

3. La proposition de la Commission indique également les substances dangereuses prioritaires.
3. The Commission's proposal shall also identify the priority hazardous substances.