Traduction de «propositions figurent notamment » (Français → Anglais) :

Parmi ces propositions figurent notamment la création d'un cadre européen pour le filtrage des investissements garantissant que les investissements directs étrangers ne portent pas atteinte aux intérêts stratégiques de l'Union lorsqu'il est question de sécurité et d'ordre public, ainsi que l'élaboration de projets de mandats pour l'ouverture de négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
The proposals include the creation of a European screening framework to ensure that foreign direct investment does not compromise the EU's strategic interests when it comes to security and public order, as well as draft mandates to open trade negotiations with Australia and New Zealand.

Parmi ces propositions figurent notamment une décision sur la répartition de l’effort pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission et sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (secteur UTCATF), un acte législatif établissant un mécanisme de gouvernance fiable et transparent en matière de climat et d'énergie pour l'après-2020 et d'autres propositions stratégiques visant à adapter le cadre réglementaire de l'UE de façon à donner la priorité à l'efficacité énergétique et à soutenir le rôle de l'Union en tant que leader mondial des énergies renouvelables.
This includes proposals for an Effort-Sharing Decision for sectors not covered by the EU Emission Trading Scheme and on land use, land use change and forestry (LULUCF), legislation to set up a reliable and transparent climate and energy governance mechanism for the post-2020 period, and the necessary policy proposals to adapt the EU's regulatory framework in order to put energy efficiency first and to foster EU's role as a world leader in the field of renewable energy.

Cette proposition figure dans son premier rapport intermédiaire de mai 2005 et est actuellement examinée par les autres groupes « eSafety », notamment le groupe chargé des calendriers de mise en œuvre.
This proposal was included in its first interim report in May 2005 and is currently under discussion in the other eSafety groups, including the group on Implementation Road Maps.

La Commission entend, et les États membres sont invités à: travailler de concert pour améliorer l’interopérabilité électronique au sein du marché intérieur, notamment en mettant en œuvre la proposition, figurant dans l'«Acte pour le Marché unique», relative à l’adoption, d’ici 2012, d’une décision visant à garantir la reconnaissance mutuelle de l’identification électronique et de l’authentification électronique à travers l’UE, et en procédant à la révision de la directive sur les signatures électroniques en 2011.
The Commission will, and the Member States are invited to: together strive to enhance electronic interoperability in the Internal Market, in particular delivering on the Single Market Act’s proposal for a decision by 2012 to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU and the revision in 2011 of the Directive on electronic signatures.

Parmi ces instruments figurent notamment la prochaine proposition sur un système d'information réciproque, la coopération concrète dans le domaine de l’asile ou le règlement, récemment adopté, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale[9].
This includes instruments such as the forthcoming proposal on a mutual information system, practical cooperation in the field of asylum or the recently adopted regulation on Community statistics on migration and international protection[9].

2. La directive LdSD prévoit que la Commission réexamine les dispositions y figurant, notamment en ce qui concerne l'inclusion, dans le champ d'application, de deux catégories supplémentaires d'équipements (catégories 8 et 9: dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) et l'adaptation de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation. Les objectifs de la proposition sont de clarifier la directive afin d'en simplifier la mise en œuvre, d'améliorer son exécution au niveau national, de l'adapter aux progrès scientifiques et techniques et de veiller à sa cohérence avec les autres textes législatifs de la Commission.
2. The RoHS Directive calls on the Commission to review the measures provided for in the Directive in particular with regard to the inclusion of two additional categories of equipment in the scope (categories 89 : medical devices and monitoring and control instruments) and the adaptation of the list of restricted substances The objectives of the proposal are a clearer Directive that is simpler in its operation, improved enforcement at national level, adaptation to technical and scientific progress and coherence with other pieces of Community legislation.

Les mesures figurant dans cette proposition pourraient notamment concerner les niveaux de goudron, de nicotine et d'oxyde de carbone, les prescriptions en matière d'étiquetage et les autres informations relatives aux additifs et aux ingrédients autres que le tabac.
Possible measures in the proposal could include those concerning tar, nicotine and carbon monoxide levels, labelling requirements and further information on additives and other non-tobacco ingredients.

Parmi ces initiatives figurent notamment : la décision de rendre permanents les services d'information et de conseil de l'initiative "Citoyens d'Europe", en les transformant en un "Dialogue avec les Citoyens" ; une proposition de simplifier les dispositions de l'UE concernant la libre circulation des travailleurs ; ainsi que l'annonce d'une proposition en vue d'assurer que toutes les catégories de citoyens (travailleurs, étudiants, retraités, particuliers) jouissent du même éventail de droits fondamentaux étendus en ce qui concerne l'entrée et la résidence, et quiseraient regoupés sous un cadre juridique unique.
These initiatives include putting the Citizens First information and advice facilities on a permanent footing in the form of the Dialogue with Citizens, a proposal to simplify EU rules on free movement of workers and a forthcoming proposal to ensure all categories of citizens (workers, students, retired people, family members) enjoy the same set of extended basic rights to entry and residence under a single set of EU rules.

Elle propose d'étendre pour une période de trois ans aux mandarines, aux satsumas et aux clémentines le régime d'aide à la transformation en jus en vigueur pour les oranges (d) AMELIORATION DE LA QUALITE _ maintien de la bonification spéciale pour le froment tendre et le seigle panifiable ajustée en tenant compte de l'application des QMG; - maintien du bonus appliqué aux prix indicatif et d'intervention pour les graines de colza". 00". qui devraient être les seuls à bénéficier de l'aide à partir de la campagne 91/92; - maintien de la retenue de 2% de l'aide à la production d'huile d'olive pour des actions visant à améliorer la qualité de la production oléicole; - renforcement, dans le secteur des fourrages séchés, des critères qualitatifs minimaux pour l'octroi de l'aide à la production, notamment ceui de la teneur en protéines; - maintien, mais à un niveau réduit de 9%, de l'aide à la production pour les variétés de riz de type "indica" (e) PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES Parmi les propositions qui peuvent être classées dans cette rubrique figurent notamment : - l'augmentation de l'aide à la production de blé dur en vue de compenser partiellement l'impact de la baisse du prix d'intervention proposée pour cette céréale sur le revenu des producteurs; - le maintien de l'aide à la production d'huile d'olive; - le cofinancement communautaire de la restructuration de la production laitière en Espagne; ./.
It also proposes that, for three years, the system of aid for processing into juice (which applies to oranges) should be extended to mandarins, satsumas and clementines (d) Improving quality Measures proposed here include: - retaining the special premium for common wheat and rye of bread-making quality, with the stabilizer adjustment; - maintaining the premium on the target and intervention prices for double-low varieties of oilseed rape, which should be the only varieties to qualify for aid as from 1991/92; - maintaining the 2% deduction from the olive-oil production aid to finance measures to improve the quality of output; - reinforcing, in the dried fodder sector, the minimum quality criteria for the granting of production aid, especially the protein-content criterion; - retaining, but at a level 9% lower, the production aid for rice of the Indica varieties (e) Special situations The proposals designed to allow for special situations include: - an increase in the production aid for durum wheat, in order to offset some of the effect on producers' incomes of the intervention price reduction proposed for this crop; ./.

invite le Conseil à examiner, aux fins de la mise en œuvre de la stratégie, les propositions figurant dans la communication de la Commission, notamment les propositions d'objectifs et de mesures prioritaires, ainsi que le 6 programme d'action pour l'environnement et les stratégies sectorielles pour l'intégration de l'environnement;
invites the Council to examine, for the purposes of implementing the strategy, the proposals in the Commission communication, in particular its proposals for headline objectives and measures, as well as the 6th Environmental Action Programme and the sector strategies for environmental integration;