Traduction de «propositions en question seront débattues » (Français → Anglais) :

Ces questions, ainsi que l’expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, seront prises en compte dans la proposition de révision du règlement.
These issues and the experience gained in the implementation of the Regulation will be taken into account when proposing a revision of the Security of Gas Supply Regulation.

En guise de préparation à cette approche intégrée, la Présidence organisera un séminaire complet, qui se tiendra les 23 et 24 mars 2011 à Budapest et sera intitulé «Protéger les victimes dans l’UE: comment agir dans l’avenir?», au cours duquel de nombreuses questions seront débattues concernant les initiatives législatives et non législatives futures dans ce domaine.
In preparation of such an integrated approach, the Presidency will organise a comprehensive seminar, scheduled for 23-24 March 2011 in Budapest, under the title ‘Protecting victims in the EU: The road ahead’, where a wide range of issues will be discussed concerning the future legislative and non-legislative initiatives in this field.

—le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER,
—as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement.

le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER,
as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement.

Nous devons attirer l'attention sur ce point important lorsque ces questions seront débattues au niveau national dans les länder allemands.
We should draw attention to this important point when these matters are discussed at home in the German Länder.

4. Le comité prend ses décisions par consensus, ce qui signifie qu’aucune partie n’a exprimé d’opposition formelle à l’égard de la proposition de décision du comité sur une question débattue lors d’une session officielle.
4. The Committee shall make decisions by consensus, meaning that no Party formally opposes the proposed decision of the Committee on a matter under discussion at a formal session.

Je souhaite remercier la présidence allemande de m’avoir invité, en ma qualité d’auteur de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la réunion informelle qui se tiendra en mai, à l’occasion de laquelle ces questions seront débattues.
I wish to thank the German Presidency for having invited me, in my capacity as draftsman of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, to the informal meeting taking place in May, when these issues are to be discussed.

À propos, mon expérience de futur rapporteur pour les questions d’intégration des nouveaux États membres (ces questions seront débattues au deuxième semestre de cette année) me suggère que l’application de cette réglementation est tout à fait nécessaire dans les nouveaux États membres.
By the way, my experience as a future rapporteur for integration issues of new Member States (these issues will be debated in the second half of this year) is that these are very much required in the new Member States.

Ces questions seront débattues dans le cadre de la révision de la directive en 2008.
These issues will be debated in connection with the revision of the directive in 2008.

le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats.
where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome.