Traduction de «l’opcvm en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

atelier sur l'élaboration de questions d'examen [ atelier sur l'élaboration de questions | atelier de formulation de questions d'examen ]
item development workshop

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]
gender-related issue

problème de l'an 2000 | problématique de l'an 2000 | casse-tête de l'an 2000 | question de l'an 2000 | A2K | problématique A2K | problème du millénaire
Year 2000 Problem | Y2K | Year 2000 Date Problem | Year 2000 Issue | Year 2000 Date Transition Issue | Y2K Dilemma | Millennium Problem

l'administration/ la question relatives à la gestion
question of administration

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

question préliminaire | question soumise à l'adjudication préalable
preliminary issue

Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)
Commission for Gender Equality

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

Ambassadeur en charge des questions de politique des droits de l'homme
Special Envoy for Human Rights Issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 %, de la composante variable de la rémunération, est reportée pendant une période appropriée, compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l’OPCVM en question.
a substantial portion, and in any event at least 40 %, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the holding period recommended to the investors of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.

le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats;
where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome;

de garantir que les droits de vote sont exercés conformément aux objectifs et à la politique d’investissement de l’OPCVM en question;
ensuring that the exercise of voting rights is in accordance with the investment objectives and policy of the relevant UCITS;

le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats.
where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome.

de garantir que les droits de vote sont exercés conformément aux objectifs et à la politique d’investissement de l’OPCVM en question.
ensuring that the exercise of voting rights is in accordance with the investment objectives and policy of the relevant UCITS.

n)une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 %, de la composante variable de la rémunération, est reportée pendant une période appropriée, compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l’OPCVM en question.
(n)a substantial portion, and in any event at least 40 %, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the holding period recommended to the investors of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.

Une fois qu’un dossier de notification complet a été transmis par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM, l’État membre d’accueil de l’OPCVM ne devrait pas être en mesure de s’opposer à l’accès à son marché d’un OPCVM établi dans un autre État membre, ni de remettre en question l’autorisation octroyée par cet autre État membre.
Following transmission of a complete notification file by the competent authorities of the UCITS home Member State, it should not be possible for the UCITS host Member State to oppose access to its market by a UCITS established in another Member State or challenge the authorisation given by that other Member State.

En vue de garantir une application uniforme de la directive 85/611/CEE, d’aider les États membres à s’accorder sur la question de savoir si une catégorie donnée d’actifs est éligible à l’investissement d’un OPCVM et d’assurer que les définitions soient interprétées d’une manière cohérente avec les principes qui sous-tendent la directive 85/611/CEE, et notamment les principes régissant la diversification et la limitation des risques, la capacité de l’OPCVM de racheter ses parts à la demande des porteurs et de calculer sa valeur d’inventaire nette chaque fois que des parts sont émises ou rachetées, il importe de renforcer la sécurité juridique à cet égard pour les autorités compétentes comme pour les acteurs du marché.
In order to ensure a uniform application of Directive 85/611/EEC, to help Member States to develop a common understanding as to whether a given asset category is eligible for a UCITS and to ensure that the definitions are understood in a manner consistent with the principles underlying Directive 85/611/EEC, such as those governing risk-diversification and limits to exposure, the ability of the UCITS to redeem its units at the request of the unit-holders and to calculate its net asset value whenever units are issued or redeemed, it is necessary to provide competent authorities and market participants with more certainty in this respect.