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Traduction de «propositions du rapport markov était » (Français → Anglais) :

- le 14 juin 2001 pour la résolution législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (rapport Markov),

- on 14 June the legislative resolution on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 1260/1999 laying down general provisions on the Structural Funds (Markov report).


Si la proposition de M. Roy était acceptée, si le rapport MacKay était amendé de manière à faire entrer dans la catégorie de la propriété à 65 p. 100 les entreprises dont le capital est de 2,5 à 5 milliards de dollars, la Banque Nationale entrerait dans cette catégorie et sa propriété en serait réduite à 35 p. 100. Je trouve que c'est une proposition intéressante.

If Mr. Roy's proposal were accepted, if the MacKay Report were amended so that companies with $2.5 to $5 billion in capital be included in the 65% ownership category, the Banque Nationale would belong to this category and its ownership would be reduced to 35%. I think that the proposal is interesting.


(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création ...[+++]

(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations ...[+++]


La seule proposition présentée au Sénat était la tentative du sénateur Fraser de présenter une motion visant à étudier le rapport plus tard dans la journée du 8 octobre.

The only proposal to the Senate was Senator Fraser's attempt to move a motion to consider the report later that day, October 8.


De plus, la Commission était invitée à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard deux ans avant cette date, puis une proposition législative basée sur le rapport, ayant pour objectif soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive, soit de les en exclure (article 2, paragraphe 1, de la directive).

In addition, the Commission is requested to present a report at the latest two years before that date to the European Parliament and the Council, followed by a legislative proposal based on the report, which would either define the modalities for the inclusion or exclude the self-employed drivers from the scope of the Directive (Article 2(1) of the Directive).


Je crois que le rejet par le commissaire de certaines des propositions du rapport Markov était quelque peu hâtif.

I believe the Commissioner’s out-of-hand rejection of some of the proposals contained in the Markov report was somewhat over-hasty.


Comme le texte adopté a subi certaines modifications substantielles, souvent dans le sens restrictif, par rapport à la proposition originale de la Commission et qu’il s’est ainsi rapproché des règles nationales existantes, il n’était considéré que comme une première étape d’harmonisation.

As the adopted text underwent some substantial -often more restrictive- changes compared to the Commission’s original proposal and came closer to the existing national rules, it was considered only as a first step harmonisation.


Le sénateur Lynch-Staunton a correctement fait remarquer qu'un projet de loi dont il est fait rapport sans propositions d'amendement était une chose, mais que s'il en était fait rapport avec des propositions d'amendement, ça pouvait être une autre histoire.

Senator Lynch-Staunton observed, quite properly, that a bill reported unamended is one thing, while a bill reported with amendments may be another matter.


Au moment de la rédaction du présent rapport, un nouvel appel à propositions de recherche était en cours de préparation, comprenant des tâches visant notamment à faciliter l'authentification et améliorer la traçabilité et le marquage des biens culturels.

At the time of drafting this report, a new call for research proposals was being drawn up including tasks aimed in particular at facilitating authentication and improving the traceability and marking of cultural objects.


La Commission a adopté aujourd'hui un rapport et des propositions formulés par Monsieur Franz Fischler, membre responsable de l'agriculture et du développement rural, confirmant le relèvement des quotas pour l'Italie et la Grèce qui, à ce jour, n'était accordé qu'à titre provisoire et sur une base annuelle.

The Commission today adopted a report and proposals from Mr Franz Fischler, Commissioner for Agriculture and Rural Development, to confirm the quota increase for Italy and Greece, which to date has been granted only on an annual and provisional basis.




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propositions du rapport markov était ->

Date index: 2024-06-03
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