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Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
OCC
Octroi puis cession de crédits
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition d'assurance sans examen médical
Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de financement
Proposition de la minorité
Proposition de loi
Proposition de minorité
Proposition de tarif douanier
Proposition minoritaire
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition relative au tarif douanier
Proposition sans visite médicale
Proposition tarifaire

Traduction de «puis une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]

customs tariff proposal [ tariff proposal ]


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a adopté, le 10 septembre 2001, la proposition de décision relative aux règles de participation et de dissémination des résultats[36] puis l'a modifiée, le 10 janvier 2002, pour refléter l'accord politique intervenu lors du Conseil du 10 décembre 2001 sur les propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre.

The Commission adopted the proposal for a decision concerning the rules for participation and for the dissemination of results[36] on 10 September 2001 and amended it on 10 January 2002 to reflect the political agreement reached at the Council meeting of 10 December 2001 on the proposals for decisions on the Sixth Framework Programme.


Le principe puis la proposition, ou la proposition puis le principe?

Policy and proposal, or proposal and then policy?


Puis, les propositions législatives ont été une traduction de ces principes de la Communication, une traduction de ce qui est possible, acceptable et simple à appliquer.

The legislative proposals then took up the principles set out in the Communication, taking account of what is possible, acceptable and straightforward to apply.


De plus, la Commission était invitée à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard deux ans avant cette date, puis une proposition législative basée sur le rapport, ayant pour objectif soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive, soit de les en exclure (article 2, paragraphe 1, de la directive).

In addition, the Commission is requested to present a report at the latest two years before that date to the European Parliament and the Council, followed by a legislative proposal based on the report, which would either define the modalities for the inclusion or exclude the self-employed drivers from the scope of the Directive (Article 2(1) of the Directive).


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2. La structure d'exécution établit un comité de sélection pour chaque appel de propositions; celui-ci est chargé d'analyser et de sélectionner les propositions, puis de formuler des recommandations à la structure d'exécution.

2. The operating structure shall set up a selection committee for each call for proposals, which shall analyse and select proposals, and recommend results to the operating structure.


Lors du Conseil informel de Liège l'année dernière et du Conseil Ecofin de février, nous avons eu l'occasion d'évoquer d'abord les principes, puis les propositions concrètes de la Commission concernant le cadre financier de l'élargissement.

At last year's informal Council meeting in Liège and at the Ecofin meeting in February, we were able to discuss first the principles of and then the Commission's practical proposals for the financial framework for enlargement.


Cette mutation profonde s'est effectuée en deux temps: la création d'un chemin de fer européen pour le transport international de marchandises à l'horizon 2003, puis la proposition d'un nouveau paquet complémentaire en janvier 2002, visant à renforcer la sécurité au niveau européen, de permettre une plus grande interopérabilité et d'étendre l'ouverture du transport de marchandises au cabotage.

This sea-change falls into two stages: the creation of a European rail network for international goods transport (to be completed by 2003), followed by the proposal for a new additional package put forward in January 2002, to enhance safety at European level, facilitate greater interoperability and extend the opening-up of goods transport to include cabotage.


Il avait également été consulté de manière informelle avant l’adoption des propositions, puis présenté des observations informelles.

The EDPS had also been consulted informally before the adoption of the proposals and has issued informal comments.


Concrètement, ces mesures, qui permettent aux PME de limiter leur prise de risque, sont de deux types: . Les PME ont la possibilité de soumettre leur projet en deux étapes (d'abord une ébauche puis une proposition complète), ceci à n'importe quel moment et avec une aide financière de la Communauté ("primes exploratoires"); . elles peuvent ensuite confier la réalisation de leurs travaux de RDT à une ou plusieurs organisations de recherche, et ceci tout en restant propriétaires des résultats ("recherche coopérative") Ces mesures sont mises en oeuvre dans la plupart des programmes spécifiques du quatrième programme-cadre de RDT.

Basically, these measures to enable SMEs to limit their risk-taking are of two types: SMEs can submit their projects in two stages (first an outline, then a full proposal), and they can do this at any time with financial aid from the Community ("exploratory awards"); they can then entrust the execution of their RTD work to one or more research organizations, while retaining ownership of the results ("cooperative research").


La Commission facilite le dialogue entre les partenaires sociaux et les consulte avant de présenter une proposition dans le domaine social puis sur le contenu de cette proposition.

The Commission facilitates dialogue between the social partners and consults them on the content of proposals in the social field before presenting them.


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