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Traduction de «propositions doivent aussi » (Français → Anglais) :

La proposition réduira aussi la quantité de données à caractère personnel que les citoyens doivent fournir.

The proposal will also reduce the amount of personal data citizens have to provide.


Le sénateur Phillips: Selon l'information que vous nous avez fournie, monsieur Audcent, ces propositions doivent aussi être portées à l'attention de la Division des services juridiques du Conseil du Trésor.

Senator Phillips: The information you provided to us, Mr. Audcent, stated that these proposals must also be brought to the attention of the Treasury Board's Legal Services Division.


Les discussions porteront sur la proposition de budget 2015 ainsi que sur les projets de budgets rectificatifs pour 2014 que la Commission a présentés pour honorer ses engagements financiers dans plusieurs domaines: recherche et innovation, éducation, soutien aux petites et moyennes entreprises. Ils doivent aussi couvrir des demandes de remboursements plus élevées que d'ordinaire de la part des Etats membres dans le domaine de la politique de cohésion.

The talks will cover the 2015 budget proposal, but also Draft Amending Budgets (DABs) for 2014. The Commission proposed the DABs for 2014 to cover legal obligations in research and innovation, education and support for small and medium-sized enterprises, as well as unusually high reimbursement claims from Member States in cohesion policy.


- (EN) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier les rapporteurs pour leur travail et rappeler à mes collègues que les véritables questions, les trois principes qui doivent guider l'évaluation de ces propositions, doivent être la sécurité, la durabilité environnementale et les droits des consommateurs.

– Mr President, I should also like to thank the rapporteurs for their work and remind colleagues that the real issues, the three guiding principles against which we should test these proposals, must be safety, environmental sustainability and consumer rights.


La présente proposition permettra aussi de garantir que restent en vigueur – dès lors qu’elles sont liées à la directive 2002/38/CE – les dispositions du règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil, qui traite des informations que les États membres doivent s’échanger pour enregistrer les prestataires étrangers de services électroniques aux fins de la TVA et pour assurer le versement des recettes de TVA au bon État membre.

This proposal will also ensure that the provisions of Council Regulation (EC) No 1798/2003 which deal with the exchange of information between Member States needed for registering foreign e-service traders for VAT purposes and for distributing the VAT receipts to the appropriate Member State, will remain in force as this is linked to Directive 2002/38/EC.


Il s'agit de deux démarches courageuses, qui méritent notre soutien et qui doivent donner lieu à une réponse immédiate du Premier ministre Sharon, sous la forme d'une proposition tout aussi généreuse.

These are two courageous steps forward which deserve our support and should be immediately responded to by an equally generous offer by Prime Minister Sharon.


30. se félicite de la proposition de la Commission, basée sur l'article 100 A du traité CE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) mais insiste également sur le fait que des propositions doivent aussi être présentées concernant les produits pharmaceutiques et les cosmétiques;

30. Welcomes the Commission's proposal on transmissible spongiform encephalopathies (TSE), based on Article 100a of the EU Treaty; insists, however, that equivalent proposals should also be submitted for pharmaceuticals and cosmetics;


Et le dernier intervenant sont les gouvernements qui doivent continuer d'encourager la formation et l'information, mais qui doivent aussi réglementer, et une des façons de réglementer, c'est de limiter les taux d'intérêt comme la proposition que nous avons devant nous aujourd'hui.

Finally, governments must continue to encourage education and information efforts but they must also regulate, and one way to regulate is to limit interest rates, as proposed in the bill before us today, and that is why we support it.


La proposition prévoit aussi quelques règles que les Etats membres doivent appliquer aux fonds de retraite dans le but de garantir leur position financière.

The proposal also lays down some rules which Member States have to apply to pension funds with a view to safeguarding their financial position.


Il doit aussi établir des règles pour préciser la forme que doivent prendre les propositions, pour expliquer ce que les propositions doivent contenir et pour définir avec précision la façon dont le public peut participer aux évaluations.

They must also make rules laying out the required form and content of project proposals and clear mechanisms for public involvement in assessments.




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propositions doivent aussi ->

Date index: 2024-01-21
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