Vertaling van "proposition prévoit aussi " (Frans → Engels) :

La proposition prévoit aussi des missions de spécialistes et de fonctionnaires de l’UE et des ateliers, des séminaires et des réunions organisés dans la Communauté européenne et en Russie.
The proposal also provides for missions by EU experts and officials and for workshops, seminars and meetings to be organised in the European Community and Russia.

La proposition prévoit aussi des missions de spécialistes et de fonctionnaires de l’UE et des ateliers, des séminaires et des réunions organisés dans la Communauté européenne et aux États-Unis.
The proposal also provides for missions by EU experts and officials and for workshops, seminars and meetings to be organised in the European Community and in the United States.

Il est à noter que cette proposition prévoit aussi la possibilité d’octroyer des avances à un pays touché par une catastrophe, sur sa demande. Il s’agit d’une facilité qui serait très appréciée par les zones touchées dans la période faisant immédiatement suite à une catastrophe.
Importantly, the proposal also provides for the possibility to grant advance payments of aid to a disaster-stricken country upon its request - a facility that would be greatly welcomed by affected areas in the time immediately following a disaster.

Il est à noter que cette proposition prévoit aussi la possibilité d'octroyer des avances à un pays touché par une catastrophe, sur sa demande. Il s'agit d'une facilité qui serait très appréciée par les zones touchées dans la période faisant immédiatement suite à une catastrophe.
Importantly, the proposal also provides for the possibility to grant advance payments of aid to a disaster-stricken country upon its request - a facility that would be greatly welcomed by affected areas in the time immediately following a disaster.

La proposition prévoit aussi, en dernier ressort, un moyen coercitif de renvoyer vers l'État membre où le procès doit se tenir tout suspect qui refuserait de coopérer.
The Proposal also provides a last resort option of forced repatriation to the trial State of any suspect refusing to cooperate.

La proposition prévoit l’enregistrement obligatoire des opérateurs professionnels concernés dans un registre qui recensera aussi les opérateurs professionnels tenus de s’enregistrer en application du règlement proposé sur le matériel de reproduction des végétaux.
The proposal requires the relevant professional operators to be registered, in a register which will also contain the professional operators required to be registered under the proposed Regulation concerning plant reproductive material.

La proposition de directive [XX] prévoit aussi l’introduction de sanctions pénales.
The proposal for a Directive [XX] also requires the introduction of criminal sanctions.

La proposition prévoit aussi la conversion de 3 postes permanents (1 A*11, 1 A*10 et 1 B*6) en postes temporaires, mais le contrôleur a demandé que ces postes conservent un caractère permanent afin de permettre le recrutement au cours de l'année 2004.
The proposal also includes the conversion of three permanent posts (1 A*11, 1 A*10 and 1 B*6) into temporary ones, but the EDPS has later requested to keep the posts permanent to enable recruitment during the year 2004.

Pour remédier à cette situation, la proposition prévoit de renforcer les inspections nationales, non seulement pour garantir le respect des dispositions, mais aussi pour encourager l’échange des meilleures pratiques et l’application du principe des trois R. Par ailleurs, la Commission peut jouer un rôle constructif en aidant, le cas échéant, les systèmes d’inspection nationaux à s’acquitter de leur tâche.
To remedy the situation, the proposal foresees tightening of national inspections, not only to ensure compliance, but as a means to promote the exchange of best practices and implementation of the principles of the Three Rs. Furthermore, the Commission can play a constructive role in assisting where appropriate the national inspection systems in fulfilling their role.

L'article 4 de la proposition de la Commission reprend non seulement les principaux principes relatifs à la qualité des données énoncés dans la directive 95/46/CE, mais il prévoit aussi certaines règles spécifiques en la matière.
Article 4 of the Commission proposal does not only include the main data quality principles of Directive 95/46/EC but also provides for some specific rules.