Vertaling van "propositions devraient tenir " (Frans → Engels) :

– Les mécanismes de prévention et de mise en garde prévus à l'article 11, paragraphe 2, de la proposition devraient tenir compte de la possibilité des intéressés de pouvoir réellement satisfaire aux exigences découlant de la nature et de la portée des opérations effectuées. Ces mécanismes ne doivent pas être disproportionnés.
– The preventive and defensive systems provided for by Article 11(2) of the proposal should take account of whether the persons concerned can actually meet the requirements in the light of the nature and extent of the dealings undertaken, and must be proportionate.

Une proposition de la Commission, en cours de préparation, destinée à réviser le cadre législatif de la chaine alimentaire dans l'UE (le «paquet santé des animaux et des végétaux») comprend également des propositions visant à renforcer les contrôles officiels et à fournir une base juridique pour appliquer des sanctions financières dissuasives envers les fraudeurs du secteur des produits alimentaires; ces propositions devraient tenir compte des profits générés par ces pratiques.
A forthcoming Commission proposal reviewing the EU food chain legislative framework (the "animal and plant health package") which includes proposals to strengthen official controls as well as providing a legal basis to impose dissuasive financial sanctions on food fraudsters are amongst the proposals, which should take into account the financial gain made out of such fraud.

Dans la recommandation 4b) sur les autres mesures à prendre, on dit que les gouvernements participants devraient tenir compte des propositions faites par les témoins sur la réforme du régime fiscal applicable aux boissons alcooliques et aux produits du tabac.
Section 4(b) recommendation for further action states that participating governments should consider the proposals presented by witnesses for reforming the tax regime related to alcoholic beverages and tobacco products.

5. se félicite des propositions de la Commission relatives à la gouvernance économique mais estime qu'elles ne vont pas assez loin et qu'elle devraient tenir compte d'un degré accru d'automaticité, du renforcement des sanctions, de la nécessité d'un débat public, de la responsabilité du Conseil et de la Commission à l'égard du Parlement européen ainsi que de la nécessité de mettre en place des incitations; estime en outre que ces propositions devraient conduire à l'instauration de véritables politiques de convergence économique et que les adaptations et les réformes structurelles que les États membres mettront en œuvre dans le cadre de la stratégie Europe 2020 doivent avoir un caractère juridiquement contraignant et exécutoire;
5. Believes, whilst welcoming the Commission proposals on economic governance, that these proposals do not go far enough and should take into account the strengthening of automaticity and sanctions, the need for public debate, accountability of the Council and the Commission towards the European Parliament as well as the need to create incentives; furthermore, takes the view that these proposals should lead to the establishment of real economic convergence policies and that the structural adjustments and reforms that countries will implement as part of the Europe 2020 strategy must be legally binding and enforceable;

Or, au lieu des nouvelles libéralisations, ces propositions devraient tenir compte des injustices du système international du commerce et défendre la reconnaissance du droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaire, c’est-à-dire le droit de tous les peuples de définir leurs politiques agricole et alimentaire, ainsi que défendre la reconnaissance du droit pour tous les pays d’interdire le commerce d’OGM.
Instead of further liberalisations, these proposals should take account of the injustices of the international trade system and call for the right to food sovereignty and security to be recognised, in other words, the right of all peoples to define their own agricultural and food policies. They should also advocate the right of all countries to ban the trade in GMOs.

8. se félicite de l'intention manifestée dans la proposition de la Commission, selon laquelle les cycles de coordination des politiques devraient tenir compte de la nécessité d'associer de manière appropriée toutes les institutions et tous les partenaires concernés; demande dès lors aux institutions de l'UE et au Conseil européen de respecter le calendrier prévu pour la mise en œuvre de l'approche rationalisée et synchronisée; fait part de sa vive inquiétude à l'égard du nouveau calendrier relatif au "paquet Orientations" qui laisse moins de temps encore au PE pour examiner la proposition de la Commission;
8. Welcomes and underlines the commitment to stronger involve the European Parliament, the national Parliaments, the social partners and civil society and stresses the importance of their involvement; calls therefore on the EU institutions and on the European Council to respect the specific timing arrangements for the implementation of the streamlined and synchronised approach; is deeply concerned for the new timetable on the Guidelines Package, which gives EP an even shorter time than before to examine the Commission proposal;

se félicite de l'intention manifestée dans la proposition de la Commission, selon laquelle les cycles de coordination des politiques devraient tenir compte de la nécessité d'associer de manière appropriée toutes les institutions et tous les partenaires concernés; demande dès lors aux institutions de l'UE et au Conseil européen de respecter le calendrier prévu pour la mise en œuvre de l'approche rationalisée et synchronisée; attend de la Commission qu'elle communique le rapport de synthèse au Parlement en temps utile, afin de permettre à ce dernier d'exprimer son avis de façon appropriée; fait part de sa vive inquiétude à l'égard du nouveau calendrier relatif aux lignes directrices pour l'emploi (présentation par la Commission en avril et adoption par le Conseil en juin), qui laisse moins de temps encore au PE pour examiner la proposition de la Commission;
Welcomes the intention of the Commission's proposal that the policy co-ordination cycles should take into account the requirements for appropriate involvement of all institutions and partners concerned; calls therefore on the EU institutions and on the European Council to respect the specific timing arrangements for the implementation of the streamlined and synchronised approach; expects the Commission to communicate the synthesis report to Parliament in good time enabling the latter to express its opinion in an adequate manner; is deeply concerned for the new timetable on the Employment Guidelines (Commission presentation in April and Council adoption in June), which gives EP a even shorter time than before to examine the Commission proposal;

La proposition n'exigerait pas que les entreprises holdings et les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurance fassent l'objet d'une surveillance, mais les autorités devraient tenir compte de ces entreprises.
The proposal would not require holding companies and reinsurance companies that were part of an insurance group to be placed under supervision, although the authorities would need to take such companies into account.

...propositions devraient tenir compte de la situation effective de la structure de l'industrie, notamment des petites et moyennes entreprises ; V. à examiner la nécessité d'élaborer une base d'information appropriée pour la prise de décision, et en particulier à évaluer le potentiel de croissance des industries environnementales sur les marchés tant des technologies de fin de cycle que des technologies propres ; VI. à mettre au point les méthodes permettant d'évaluer, du point de vue quantitatif et qualitatif, les conséquences sur la compétitivité industrielle des politiques en matière d'environnement et les conséquences pour l'environnement de l'activité et des politiques industrielles et notamment à présenter une proposition pour les travaux futurs ; VII. à engager les ressources appropriées pour soutenir les efforts et maximiser les possibilités qu'ont les entreprises de participer à la promotion des travaux sur le programme de label écologique et d'autres informations destinées aux consommateurs ; à renforcer, en veillant à la rentabilité et en coopération avec les Etats membres, les efforts visant à favoriser la prise de conscience par les consommateurs des problèmes d'environnement ; à présenter régulièrement un rapport, conformément au règlement, faisant le point sur les mesures prises pour assurer le respect de ce programme et le nombre de produits couverts par un tel programme ; à présenter des propositions appropriées prévoyant des actions visant à assurer une plus grande participation des petites et moyennes entreprises au système de gestion de l'environnement et d'éco-audit ; VIII. à contrôler le suivi de toute recommandation en matière d'environnement concernant des programmes à financement public, comme indiqué dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement ; IX. à prendre, en coopération avec les Etats membres, les mesures appropriées pour favoriser la mise en oeuvre du Plan d'action 21 adopté lors de la Conférence de Rio et à ...
... proposals should reflect the actual situation of the structure of industry, in particular the small and medium-sized enterprises. V. Explore the need for an adequate information base for decision making, in particular to evaluate the growth potential of environmental industries, both on the markets for end-of-pipe technology and for clean technologies. VI. Develop the methodologies for the quantitative and qualitative evaluation of the industrial competitiveness consequences of environmental policies and the environmental consequences of industrial activity and policies and in particular to present a proposal for future work. VII. Support efforts with the appropriate resources and maximize the opportunities for enterprises to take part in promotion of the work on the eco-labelling scheme and other information intended for consumers. Strengthen in a cost-efficient manner and with the co-operation of Member states the efforts to promote environmental awareness among consumers. Present a regular progress report, in accordance with the Regulation, on the measures taken to ensure compliance with this scheme and the number of products covered by such a scheme. Present appropriate proposals for actions aiming at greater participation by SMEs in the Eco-management and audit scheme. VIII. Monitor the follow-up to any environmental recommendations relating to publicly funded schemes as set out in the 5th Environmental Programme. IX. Take the appropriate steps in co-operation with Member States to promote the implementation of Agenda 21 agreed at the Rio Conference and to work for a full consideration in the GATT of environment- related issues. ...

En ce qui concerne l'ozone, les propositions se feront avant le 1er mars 1998, en conformité avec la directive 92/72, et devraient tenir compte des mécanismes spécifiques de formation de ce polluant, pouvant prévoir à cet effet des valeurs-cibles et/ou des valeurs-limites.
The proposals for ozone are to be submitted by 1 March 1998, in accordance with Directive 92/72/EEC, and should take account of the specific formation mechanisms of that pollutant and, to that end, may make provision for target values and/or limit values.