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Etat participant
Gouvernance participative
Gouvernement participant
Participation du gouvernement

Vertaling van "gouvernements participants devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Etat participant | gouvernement participant

participating government | participating state




gouvernance participative

participatory governance | participatory planning


Groupe de travail à composition non limitée de l'ensemble des gouvernements participant au Programme des Nations Unies pour le développement chargé d'examiner les préparatifs pour le quatrième cycle de programmation

Open-ended Working Group of all Participating Governments of the United Nations Development Programme regarding the Preparations for the Fourth Programming Cycle




Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la recommandation 4b) sur les autres mesures à prendre, on dit que les gouvernements participants devraient tenir compte des propositions faites par les témoins sur la réforme du régime fiscal applicable aux boissons alcooliques et aux produits du tabac.

Section 4(b) recommendation for further action states that participating governments should consider the proposals presented by witnesses for reforming the tax regime related to alcoholic beverages and tobacco products.


Dans le cadre du comité restreint, les États membres participants devraient assurer la gouvernance et la surveillance des activités liées aux tâches confiées par les États membres participants à l’OEB, veiller à ce que les demandes d’effet unitaire soient déposées auprès de l’OEB dans le mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance du brevet dans le bulletin européen des brevets et s’assurer que ces demandes sont présentées dans la langue de la procédure devant l’OEB accompagnées, durant une période de transition, de la traducti ...[+++]

In the framework of the Select Committee, the participating Member States should ensure the governance and supervision of the activities related to the tasks entrusted to the EPO by the participating Member States, ensure that requests for unitary effect are filed with the EPO within one month of the date of publication of the mention of the grant in the European Patent Bulletin and ensure that such requests are submitted in the language of the proceedings before the EPO together with the translation prescribed, during a transitional period, by Regulation (EU) No 1260/2012.


Par exemple, la cohérence entre les différents systèmes de gouvernance, y compris en ce qui concerne la représentation de l'UE, devrait être renforcée. Les pays en développement devraient participer de manière plus concrète aux principaux organes de régulation, tels que l'OMC, et les structures régissant la gouvernance globale devraient être plus ouvertes et plus transparentes.

For example coherence should be increased between the different systems of governance, including in relation to the EU’s representation; developing countries should participate more effectively in key rule-making bodies like WTO and the structures of global governance must become more open and transparent.


Conformément aux lignes directrices pour le développement des futures agences communautaires, incluses dans la communication de la Commission «L’encadrement des agences européennes de régulation», et notamment à la nécessité de garantir la représentation des acteurs concernés au sein des conseils de ces organismes, et conformément au principe, approuvé par les chefs d’État ou de gouvernement, d’une participation plus active des partenaires sociaux au développement de l’agenda pour la politique sociale, tous les membres du conseil (représentants des gouvernements, des empl ...[+++]

In line with the guidelines for the development of future Community Bodies, included in the communication from the Commission ‘The operating framework for the European Regulatory Agencies’, and in particular the need for representation of the relevant stakeholders in the boards of these bodies, and in line with the principle agreed by the Heads of State and Government for more active involvement of the social partners in the develo ...[+++]


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Des stratégies établies par des municipalités, des régions et des gouvernements nationaux devraient non seulement faire participer le public, mais comporter des activités propres à encourager des modifications comportementales.

Strategies drawn up by municipalities, regions and national Governments should not only involve the public but also contain appropriate activities to encourage changes in behaviour.


En collaboration avec un petit groupe de fonctionnaires de la Commission européenne, les participants devraient examiner les liens existant entre le commerce, la gouvernance et le développement durable.

Together with a small group of European Commission officials, participants will examine the linkages between trade, governance and sustainable development.


Les initiatives prises par les gouvernements, dont le nôtre, devraient être mises en exergue au sommet et les participants devraient énoncer d'autres mesures pour tenir compte du travail qui se fait dans le cadre du G-8 depuis déjà un certain temps.

The efforts made by governments, including our own, should be highlighted at the summit and additional measures articulated to reflect the work that has been going on in the G-8 context for some time.


Dans le cadre de leurs préparatifs, les gouvernements nationaux devraient assurer une étroite coordination entre tous les services concernés et une participation appropriée des partenaires sociaux et d'autres intéressés.

In their preparation, national governments should ensure close co-ordination between all relevant departments, and adequate participation of the social partners and other stakeholders.


Si le présent accord n'entre pas en vigueur à titre provisoire en application du paragraphe 2 du présent article dans un délai de deux ans à compter du 1er octobre 1980 , le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies invitera , aussitôt qu'il le jugera possible après cette date , les gouvernements qui auront déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou qui lui auront notifié qu'ils appliqueront le présent accord à titre provisoire , et tous les autres gouvernements qui ont participé à la conférence des ...[+++]

IF THIS AGREEMENT DOES NOT COME INTO FORCE PROVISIONALLY UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE WITHIN TWO YEARS FROM 1 OCTOBER 1980 , THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS SHALL INVITE , AT THE EARLIEST TIME HE CONSIDERS PRACTICABLE AFTER THAT DATE , THE GOVERNMENTS WHICH HAVE DEPOSITED INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE NOTIFIED HIM THAT THEY WILL APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , AND ALL OTHERS WHICH PARTICIPATED IN THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON NATURAL RUBBER , 1978 , TO MEET WITH A VIEW TO RECOMMENDING WHETHER OR NOT THOSE GOVERNMENTS IN A POSITION TO DO SO SHOULD TAKE THE NECESSARY STE ...[+++]


Après la fin de la suspension de l'office, les cotisants, c'est-à-dire les employés et les employeurs, devraient participer de plus près au processus de fixation des cotisations et, conjointement avec le gouvernement, ils devraient effectivement contrôler la gestion du fonds de réserve et l'utilisation des excédents.

When the CEIFB is reinstated, the premium payers — employees and employers — should have closer input into the premium-setting process and effective joint control with the government over the management of any reserve funds and the use of any surplus.




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gouvernements participants devraient ->

Date index: 2021-02-08
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