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Vertaling van "autorités devraient tenir " (Frans → Engels) :

(14) Les autorités devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure d'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu'il fournit des services ou exerce des activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptib ...[+++]

(14) Authorities should take into account the nature of an institution's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the ...[+++]


En particulier, les autorités devraient tenir compte de l'impact plus large des changements dont elles imposent la mise en oeuvre aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement sur les coûts et sur la disponibilité de fonctions financières essentielles pour les ménages et les entreprises dans des circonstances normales.

In particular, authorities should consider the broader impact of the changes they require the credit institutions and investment firms to implement on the costs and availability of critical financial functions to households and firms in normal circumstances.


Les amendes administratives devraient tenir compte de facteurs tels que le profit financier constaté résultant de l'infraction, la gravité et la durée de l'infraction, toute circonstance aggravante ou atténuante et la nécessité d'assurer leur caractère dissuasif; le cas échéant, elles devraient faire l'objet d'une réduction en cas de coopération avec l'autorité compétente.

Administrative fines should take into account factors such as any identified financial benefit resulting from the breach, the gravity and duration of the breach, any aggravating or mitigating factors, the need for fines to have a deterrent effect and, where appropriate, include a discount for cooperation with the competent authority.


11. estime que lorsqu'il s'avère nécessaire d'octroyer davantage de temps aux autorités européennes de surveillance à des fins de consultation et d'élaboration des normes techniques réglementaires, ces dernières devraient tenir la commission parlementaire compétente informée des raisons de tout retard dans la soumission des projets de normes techniques réglementaires et, si demande leur en est faite, s'adresser à la commission compétente du Parlement; estime que la Commission devrait tenir ...[+++]

11. Considers that when ESAs need to be granted further time for consultation and for the development of RTS they should inform Parliament’s competent committee of the reasons for any delay in the submission of draft RTS and when requested to do so, address Parliament’s competent committee; considers that the Commission should inform Parliament’s competent committee in the event of a new timeline for the submission of draft RTS being established;


La police du pays organisateur et les autres autorités devraient tenir compte des avantages que peuvent représenter des initiatives lancées par des supporters ou auxquelles participent des supporters, telles que les «Fan Embassies» (ambassades de supporters), les «Fan Projects» (projets de supporters) et les «Fan Liaison Officers/Representatives» (agents de liaison et représentants des supporters).

Organising police and other authorities should take account of the potential benefits associated with supporter led / supporter related initiatives such as Fan Embassies, Fan Projects and Fan Liaison Officers / Representatives.


Pour éviter le dédoublement des obligations de déclaration qui incombent aux établissements financiers, ces informations devraient en principe être fournies par les autorités nationales de surveillance les plus proches des marchés et des établissements financiers et devraient tenir compte des statistiques déjà existantes.

To avoid the duplication of reporting obligations for financial institutions, that information should normally be provided by the national supervisory authorities which are closest to the financial markets and institutions and should take into account already existing statistics.


Pour éviter le dédoublement des obligations de déclaration qui incombent aux acteurs des marchés financiers, ces informations devraient en principe être fournies par les autorités nationales de surveillance les plus proches des marchés financiers et des acteurs des marchés financiers et devraient tenir compte des statistiques déjà existantes.

To avoid the duplication of reporting obligations for financial market participants, that information should normally be provided by the national supervisory authorities which are closest to the financial markets and financial market participants and should take into account already existing statistics.


Pour éviter le dédoublement des obligations de déclaration qui incombent aux établissements financiers, ces informations devraient en principe être fournies par les autorités nationales de surveillance les plus proches des marchés et des établissements financiers et devraient tenir compte des statistiques déjà existantes.

To avoid the duplication of reporting obligations for financial institutions, that information should normally be provided by the national supervisory authorities which are closest to the financial markets and institutions and should take into account already existing statistics.


Pour éviter le dédoublement des obligations de déclaration qui incombent aux acteurs des marchés financiers, ces informations devraient en principe être fournies par les autorités nationales de surveillance les plus proches des marchés financiers et des acteurs des marchés financiers et devraient tenir compte des statistiques déjà existantes.

To avoid the duplication of reporting obligations for financial market participants, that information should normally be provided by the national supervisory authorities which are closest to the financial markets and financial market participants and should take into account already existing statistics.


Dans l'exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce aux mesures de gestion de la demande.

In carrying out those tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from demand-side management measures.




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autorités devraient tenir ->

Date index: 2021-05-31
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