Traduction de «proposition pourrait sembler » (Français → Anglais) :

On pourrait également exiger le dépôt d'un rapport annuel sur l'utilisation de ces fonds. Nous sommes conscients qu'une telle proposition pourrait sembler controversée, voire irréalisable, étant donné que la surcharge compensatoire est régie par une loi fédérale et que les provinces ont la discrétion d'offrir les services aux victimes de la manière qu'elles jugent appropriée.
We understand that this suggestion would be considered somewhat controversial, if not impossible, since the victim fund surcharge is federal legislation and it is left to the discretion of the provinces to deliver victim services in the manner that they deem appropriate.

Ma troisième proposition pourrait sembler un peu plus discutable.
The third proposal might appear somewhat more controversial.

Cette proposition peut sembler inoffensive, mais nous croyons que cela pourrait poser des problèmes.
This proposal may seem innocuous but we feel that it could be potentially problematic.

Quoi qu’il en soit, bien au-delà de la codification et de ce qui pourrait sembler être un retour en arrière, la Commission s’est engagée, comme déjà indiqué, à améliorer le processus législatif en évaluant l’impact des nouvelles propositions, en organisant des consultations publiques et en garantissant la pertinence des mesures politiques pour une mise en œuvre efficace sur le terrain. La Commission entend approfondir cette nouvelle approche.
But, far beyond codification and what could be seen a looking backward approach, the Commission has, as already said, committed itself to improve the lawmaking process by assessing the impacts of new proposals, holding public consultations and ensuring that policy options are suitable for effective implementation on the ground; the Commission intends to develop further this new approach.

Je voudrais donc en lire un paragraphe, qui pourrait peut-être sembler inutile, mais que je souhaite souligner: "La présidence italienne a guidé la Conférence intergouvernementale avec la volonté de maintenir autant que possible le projet de la Convention, qui est le fruit d’un débat démocratique et approfondi, et a été également ouverte à examiner avec esprit constructif les propositions de chaque État membre pour tenir compte d’exigences légitimes".
I would like, therefore, to read you a paragraph, which might perhaps seem pointless, but I feel I must underscore it: ‘The Italian Presidency has conducted the Intergovernmental Conference with the intention of keeping as close as possible to the Convention’s draft, fruit of an in-depth, democratic debate, open also to examining in a constructive spirit the proposals of each Member State in order to consider legitimate needs’.

La proposition du rapporteur consistant à lever progressivement le régime dérogatoire afin de parvenir au même résultat d’ici 2010 pourrait théoriquement sembler raisonnable en termes d’efficacité.
The rapporteur’s proposal to initiate a gradual phasing out of the derogation scheme, in order to arrive at the same result by 2010, may theoretically seem reasonable, in terms of effectiveness.

Dans ce sens, une proposition de délais pourrait sembler logique.
In this respect, a proposal of time limits may seem logical.

Les présidents ont ajouté que cette proposition pourrait sembler peu souhaitable du point de vue législatif.
The Chairs further noted that this proposal could be thought undesirable as a matter of legislative policy.