Vertaling van "proposition pourrait alors prévoir " (Frans → Engels) :

L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.
The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.

La proposition pourrait également prévoir l'insertion, dans les critères de durabilité appropriés, de facteurs pour les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.
The proposal could also include the introduction of estimated indirect land-use change emission factors in the appropriate sustainability criteria.

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1206/2001 relatif à l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, suivi au besoin d'une proposition de révision qui pourrait prévoir l'instauration de normes minimales communes | Commission | 2012 2013 |
Report on application of Regulation (EC) No 1206/2001 on the taking of evidence in civil and commercial matters, if necessary followed by a proposal for revision which could include the establishment of common minimum standards | Commission | 2012 2013 |

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1393/2007 relatif à la signification et à la notification des actes en matière civile ou commerciale, suivi au besoin d'une proposition de révision qui pourrait prévoir l'instauration de normes minimales communes | Commission | 2011 2012 |
Report on application of Regulation (EC) No 1393/2007 on service of documents in civil and commercial matters, if necessary followed by a proposal for revision which could include the establishment of common minimum standards | Commission | 2011 2012 |

La proposition pourrait alors prévoir une clause d'ouverture, applicable dès que l'on constate un besoin pour certaines catégories de travailleurs autres que les travailleurs hautement qualifiés (c'est-à-dire les travailleurs qualifiés) ou un manque de main-d'œuvre dans certaines régions.
The proposal could then provide for an opening clause, applicable when there is a need for certain categories of workers other than highly skilled (i.e. qualified workers) or a lack of manpower in certain regions.

34. rappelle la demande formulée il y a longtemps déjà concernant la reconnaissance aux partis politiques et aux fondations politiques au niveau européen d'un statut leur permettant d'acquérir la personnalité juridique dans le cadre du droit de l'UE plutôt que dans celui de l'État où ils sont établis ou reconnus; est d'avis qu'un tel statut pourrait aussi prévoir des normes minimales concernant leur fonctionnement et leur structure; exprime son intention d'élaborer une proposition législative à cet effet, à soumettre à la Commission conformément à l'article 225 dut traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
34. Recalls a demand made long ago, namely to give the European political parties and foundations a legal statute, enabling them to acquire legal personality under EU law rather than the law of the State where they are established or recognised; considers that such a statute could at the same time lay down minimum requirements as to their functioning and structure; states its intention to draw up a legislative proposal with this aim, to be submitted to the Commission in accordance with Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union;

Je pense qu’on pourrait le prévoir après la désignation; la personne désignée devrait alors aller au Parlement et discuter avec le Parlement.
I think this could be done after somebody has been appointed; then they should go to Parliament and discuss things with Parliament.

Le Parlement pourrait alors, dans une réaction de mauvaise humeur, retarder le moment de discuter des propositions et ferait ainsi tout le contraire de que nous devons faire.
Parliament could, like a spurned lover, delay discussing the proposals and that would mean doing the opposite to what we should be doing.

Par ailleurs, Mme Randzio-Plath demande si la Commission estime qu'elle devrait prévoir des initiatives juridiquement contraignantes et, dans le cas contraire, comment la Commission pourrait alors garantir que l'adhésion transfrontalière deviendra une réalité.
Furthermore, Mrs Randzio-Plath asks whether the Commission thinks that it should be tabling legally binding initiatives and, if not, how the Commission could still ensure that cross-border membership would become a reality.