Traduction de «proposition permet également » (Français → Anglais) :

La proposition de directive permet également l'éventuelle création par la Commission d'un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de la directive pourront être enregistrées.
The proposed Directive also enables the possible creation by the Commission of a secure central directory where information to be communicated in the framework of the Directive may be recorded.

L'examen éthique permet également de vérifier que les propositions sont conformes à la réglementation des pays où les activités de recherche seront menées.
The ethics review also serves to check that the proposals respect the rules of the countries where the research will be carried out.

La proposition permet également le montage en option de systèmes avancés de freinage d’urgence et de systèmes de détection de déviation de la trajectoire sur des automobiles, pour autant que certaines normes soient respectées.
The proposal also allows for the optional fitting of AEBS and LDW on cars, provided certain standards are met.

La proposition permet également de satisfaire à l'objectif essentiel de la faisabilité économique, puisqu'elle fait des distinctions entre les secteurs en fonction de leur capacité à payer.
The proposal also meets the critical objective of economic feasibility, because it distinguishes sectors according to their ability to pay.

La proposition permet également d’aligner la législation européenne sur les règles internationales, conformément auxquelles les pays sont classés en fonction du risque d’ESB.
The proposal also brings European law into line with the international rules, according to which countries are categorised according to their BSE risk.

Avant cette réunion et dans la perspective de celle-ci, le Conseil avait adopté, à la majorité qualifiée, une position commune qui soutenait le maintien du moratoire et s'opposait à toute proposition concernant de nouveaux types de chasse à la baleine, "sauf si ladite proposition permet d'améliorer sensiblement l'état de conservation des baleines à long terme et de placer toutes les activités de chasse à la baleine entreprises par des membres de la CBI sous le contrôle de celle-ci". La position commune appuyait également les propositions visant à mettre fin à la pratique de la "chasse scientifique à la baleine" en dehors du contrôle de la CBI, ainsi que celles visant à créer des sanctuaires baleiniers et celles concernant la gestion de la chasse aborigène de subsistance, moyennant diverses conditions.
Prior to the meeting in Chile, the Council adopted by qualified majority a common position for the purposes of that meeting. This supported the maintenance of the moratorium, opposed any proposals regarding new types of whaling unless these would “guarantee a significant improvement in the conservation status of whales in the long term and bring all whaling operations by IWC members under IWC control”, also supported proposals aimed at ending ‘scientific whaling’ outside IWC control, for the creation of whale sanctuaries and for the management of aboriginal subsistence whaling, subject to various conditions.

La proposition permet également aux États membres d'habiliter les autorités compétentes à déléguer leurs missions d'agrément et de surveillance des conseillers en investissement "purs" à des organismes autoréglementés dûment constitués et dotés des ressources nécessaires pour s'occuper des nombreuses entreprises qui exercent cette activité exclusive.
The proposal also provides that Member States could allow competent authorities to delegate the functions of authorisation and monitoring of these entities to duly constituted and resourced self-regulatory bodies in order to cope with the large number of investment advisors operating.

La proposition permet également une action positive visant à rétablir l'équilibre entre femmes et hommes.
The proposal also allows positive action to redress gender imbalance.

Le site contient des informations détaillées concernant la conférence et la fiscalité des entreprises et permet également aux visiteurs de s'exprimer sur les différentes propositions contenues dans la communication présentée par la Commission en octobre dernier, et ce par l'entremise du forum de discussion en ligne.
The website provides detailed information on the conference and on company taxation and also allows visitors to contribute their views on the different proposals included in the Commission Communication of last October via the online forum discussion page.

Ces propositions visent également à une amélioration significative de la sécurité grâce au développement du système ERTMS (European Rail Traffic Management System) qui permet l'harmonisation des systèmes de signalisation et télécommunications ferroviaires.
These proposals are also designed to bring about a significant improvement in safety as a result of the development of ERTMS (the European Rail Traffic Management System) which will make it possible to harmonise railway signalling and telecommunications systems".