Traduction de «directive permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

lieu qui permet de déterminer le prix
place determining price

moment qui permet de déterminer le prix
time determining price

espace qui permet le rassemblement des passagers
espace room for allowing for the marshalling of passengers

bascule à pesées successives, à tablier de quatre pieds, qui permet de peser les wagons en marche attelés ou non
four-foot track scale for weighing both coupled and uncoupled railway cars in motion

L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie
The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de directive permet également l'éventuelle création par la Commission d'un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de la directive pourront être enregistrées.
The proposed Directive also enables the possible creation by the Commission of a secure central directory where information to be communicated in the framework of the Directive may be recorded.

La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
The directive allows EU countries to differentiate between commercial and non-commercial use of gas-oil used as propellant, provided that the EU minimum levels are observed and the rate for commercial gas-oil used as propellant * does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the directive.

Le rapport d'analyse d'impact qui accompagne la nouvelle proposition de directive permet d'évaluer sa portée, tant en ce qui concerne les indépendants que les conjoints aidants respectivement les partenaires de vie reconnus.
The impact assessment accompanying the new proposal for a directive gives an idea of the directive’s scope as regards both the self-employed and assisting spouses and recognised life partners.

Selon la Commission, la directive permet de prendre en compte les effets de diversification dans l'ensemble d'un groupe et non pas uniquement dans l'Union européenne lors du calcul du CSR sur base consolidée.
According to the Commission, the Directive allows diversification effects to be taken into account across a whole group, and not just within the EU, when calculating the SCR on a consolidated basis.

(4 bis) En ce qui concerne le secteur du logement, la présente directive permet également aux États membres d'appliquer des taux réduits de TVA aux travaux de rénovation et de réparation visant à augmenter les économies d'énergie et l'efficacité énergétique.
(4a) With regard to the housing sector, this Directive also makes it possible for Member States to apply reduced VAT rates to renovation and repair work aimed at increased energy savings and efficiency.

Une définition plus stricte des dispositifs dans le texte de la directive permet d'éviter que des médicaments ne soient décrits et certifiés comme "dispositifs médicaux", ce qui permet de tourner les procédures strictes d'agréation et les garanties de sécurité des médicaments.
Making the definition in the 'devices' directive stricter will ensure that medicinal products are not described and certified as medical devices, with the aim of evading the strict approval procedures and safety precautions relating to medicinal products.

L'article 2 bis, paragraphe 2, de la directive permet aux États membres - pour autant qu'ils respectent une procédure particulière - de prendre des mesures à l'encontre des organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de la compétence d'un autre État membre et ayant enfreint "d'une manière manifeste, sérieuse et grave" l'article 22 et/ou l'article 22 bis de la directive, et ce, à titre de dérogation provisoire au principe général de liberté de réception et de non-restriction de retransmission.
Article 2a(2) of the Directive allows the Member States - provided that they respect a special procedure - to take measures against broadcasters under the jurisdiction of another Member State who "manifestly, seriously and gravely" infringe Article 22 and/or Article 22a of the Directive as a provisional derogation to the general principle of freedom of reception and non-restriction of retransmission.

À titre d'exception à la règle générale de liberté de réception et de retransmission, l'article 2bis, paragraphe 2 de la directive permet aux États membres - pour autant qu'ils respectent une procédure particulière - de prendre des mesures à l'encontre des organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de la compétence d'un autre État membre et ayant enfreint "d'une manière manifeste, sérieuse et grave" l'article 22 de la directive.
As an exception to the general rule of freedom of reception and non-restriction of retransmission, Article 2a(2) of the Directive allows the Member States - provided that they respect a special procedure - to take measures against broadcasters under the jurisdiction of another Member State who "manifestly, seriously and gravely" infringe Article 22 of the Directive.

considérant que l'expérience a montré que, en ce qui concerne la plupart des livraisons d'or dont la pureté est supérieure à un certain degré, l'application d'un mécanisme de «reverse charge» peut contribuer à empêcher la fraude fiscale tout en allégeant les frais financiers afférents à l'opération; qu'il est justifié d'autoriser les États membres à recourir à un tel mécanisme; que, pour les importations d'or, l'article 23 de la sixième directive permet, de façon similaire, que la taxe ne soit pas payée au moment de l'importation, pour autant qu'elle soit mentionnée dans la déclaration visée à l'article 22, paragraphe 4, de ladite directive;
Whereas experience has shown that, with regard to most supplies of gold of more than a certain purity the application of a reverse charge mechanism can help to prevent tax fraud while at the same time alleviating the financing charge for the operation; whereas it is justified to allow Member States to use such mechanism; whereas for importation of gold Article 23 of the Sixth Directive allows, in a similar way, that tax is not paid at the moment of importation provided it is mentioned in the declaration pursuant to Article 22(4) of that Directive;