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Traduction de «proposition permet encore » (Français → Anglais) :

Ce montant est moins élevé que dans la proposition initiale de la Commission, mais il nous permet encore de conserver la structure du programme, en réduisant uniquement le nombre de réalisations.

This is less than the Commission’s original proposal but it still enables us to retain the structure of the programme, only reducing the number of outputs.


82. réitère que les règlementations financières régissant les programmes communautaires donnent encore souvent lieu à des procédures bureaucratiques longues, coûteuses et inutiles, en particulier pour les PME; invite la Commission à donner un nouveau souffle à l'Observatoire européen des PME, à publier des informations sur leur participation à chaque programme communautaire en assortissant celles-ci d'une analyse des bénéfices et à présenter des propositions en conséquence quant aux moyens d'accroître leur participation à ces program ...[+++]

82. Reiterates that the financial rules governing Community programmes often still lead to unnecessarily bureaucratic, long and costly procedures particularly for the SMEs; calls on the Commission to revitalise the Observatory of European SMEs, to publish data on their participation in each Community programme, accompanied by a benefit analysis, and consequently submit proposals on increasing their participation; calls on the Commission to enhance the role and visibility of the respective SME designates in the different policy areas; furthermore, encourages all initi ...[+++]


Cette proposition permet aux pays tiers de délivrer des licences de pêche à la date indiquée dans l’échange de lettres entre les deux parties, même si la décision du Conseil doit encore être adoptée.

This proposal makes it possible for third countries to issue fishing licences on the date laid down in the exchange of letters between the two parties, even if the Council decision has yet to be adopted.


Cette proposition apporte une contribution significative à la santé, mais elle tient compte aussi des besoins de l’industrie en matière de cadre réglementaire commun en Europe qui permet encore l’innovation et la compétitivité, renforce le marché intérieur et protège le consommateur en même temps.

This is a proposal which makes a very significant contribution to health, but also takes account of the needs of industry for a clear, clarified, common European regulatory framework, which still allows for innovation and competitiveness and strengthens the internal market, while at the same time providing consumer protection.


[26] Il est déjà bien établi que ce type d'approche permet d'accélérer l'introduction sur le marché de voitures répondant déjà aux normes en matière d'émissions de polluants atmosphériques qui ne sont pas encore applicables; voir par exemple la directive 98/69/CE et la proposition de nouvelle norme Euro 5 - COM(2005) 683.

[26] This kind of approach has been well-established to encourage early market introduction of cars that meet future air pollutant emission standards - see e.g. Directive 98/69/EC, and the proposal for a new Euro 5 standard - COM(2005) 683.


[26] Il est déjà bien établi que ce type d'approche permet d'accélérer l'introduction sur le marché de voitures répondant déjà aux normes en matière d'émissions de polluants atmosphériques qui ne sont pas encore applicables; voir par exemple la directive 98/69/CE et la proposition de nouvelle norme Euro 5 - COM(2005) 683.

[26] This kind of approach has been well-established to encourage early market introduction of cars that meet future air pollutant emission standards - see e.g. Directive 98/69/EC, and the proposal for a new Euro 5 standard - COM(2005) 683.


La proposition de la Commission permet encore les prêts flexibles, à condition que cela soit prévu dans le contrat.

Flexible mortgages are still possible under the Commission's proposal, provided this facility is in the contract.


Je me permets encore de signaler brièvement que cette proposition de la Commission s'accompagne d'une proposition de budget rectificatif et supplémentaire pour l'exercice 2000.

I should briefly like to point out that the Commission proposal includes a proposal for a letter of amendment on the Budget 2000.


Mais si le véritable objectif de la publicité en faveur des produits du tabac est de convaincre les fumeurs de passer d'une marque à une autre, la proposition permet encore de le faire.

But if the real aim of tobacco advertising is to convince the smokers to change from one brand to another, the proposal still makes that possible.


1. Les acquis en chiffres Alors qu'au moment de la publication par la Commission du troisième rapport annuel sur la mise en oeuvre du Livre blanc, le 21 mars 1988, 69 décision avaient été adoptées, ce nombre est passé à 113 adoptions finales auxquelles il faut encore ajouter 5 adoptions partielles et 14 positions communes, ce qui permet de dire que le Conseil a marqué son accord sur 46 % du programme (113 + 14 = 127 sur 279 propositions du Livre blanc) en ...[+++]

1. The facts in figures When the third annual report on implementation of the White Paper was published by the Commission on 21 March 1988, 69 Decisions had been adopted; the number of final adoptions has now risen to 113, to which must be added 5 partial adoptions and 14 common positions. This means that the Council has agreed to 46% of the programme (113 + 14 = 127 out of 279 White Paper proposals) in less than 4 years.




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proposition permet encore ->

Date index: 2021-12-25
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