Traduction de «proposition examinée aujourd » (Français → Anglais) :

La proposition adoptée aujourd'hui complète la proposition de la Commission de 2016 relative à la restructuration préventive des entreprises et à la seconde chance, qui est actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres.
Today's proposal complements the 2016 Commission proposal on preventative business restructuring and second chance, which is now being discussed by the European Parliament and Member States.

La proposition faite aujourd'hui de réviser le SEQE de l'Union sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre d'une procédure de codécision qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année.
Today's proposal to revise the EU Emission Trading System will be discussed by the European Parliament and the Council, which are expected to finalise the co-decision process by the end of the year.

La proposition d'aujourd'hui sera examinée par les ministres lors du Conseil «Pêche» qui se tiendra les 22 et 23 octobre à Luxembourg.
The present proposal will be discussed by Ministers at the Fisheries Council in Luxembourg on 22-23 October.

Avec la proposition de règlement relatif à la portabilité transfrontière des contenus licites, qui est actuellement examinée par les colégislateurs, les règles présentées aujourd’hui modernisent le cadre européen en matière de droit d’auteur pour qu’il puisse fonctionner dans le marché unique numérique.
Together with the proposal for a Regulation on cross-border portability of legal content, which is currently being discussed by the co-legislators, today’s rules modernise the EU copyright framework to make it work in the Digital Single Market.

La proposition présentée aujourd'hui sera examinée par les ministres des États membres lors de la réunion de décembre du Conseil «Pêche» et s'appliquera à compter du 1er janvier 2014.
The present proposal shall be discussed by the Member States' ministers at the December Fisheries Council and will apply from 1 January 2014.

Cette proposition, probablement transmise au début de l’automne prochain, sera attentivement examinée par la Commission qui l'appréciera à l'aune de ses orientations formulées antérieurement et des attentes exposées aujourd’hui dans sa décision.
This submission is expected in the early autumn and will be carefully scrutinized by the Commission notably with respect to its impact on competition. The Commission will indeed assess these proposals against its previous guidance and the expectations it has set out in its decision today.

Ces propositions législatives n'ont pas été examinées aujourd'hui.
These legislative proposals were not addressed today.

La proposition examinée aujourd’hui, assortie des amendements suggérés par le groupe PSE, parvient à concilier ces différentes préoccupations de manière acceptable.
The proposal on the table today, with the compromise amendments suggested by the Group of the Party of European Socialists, manages to reconcile these different concerns in an acceptable way.

Cette proposition, qui est examinée aujourd'hui par le Parlement et n'a pas encore été adoptée par le Conseil Pêche, va se trouver modifiée par la prorogation du régime de compensation jusqu'au 31 décembre 2001.
This proposal, discussed today in the Parliament and not yet decided by the Fisheries Council, will now be amended by the extension of the compensation until 31 December 2001.

La proposition d'aujourd'hui ne concerne que les 83 stocks pour lesquels les TAC sont fixés exclusivement par l'UE et doit être examinée par les ministres de la pêche des États membres lors du Conseil «Pêche» de novembre.
The present proposal concerns only the 83 stocks for which the TACs are decided by the EU alone, and is scheduled to be discussed by the member states' fisheries ministers at the November Fisheries Council.