Traduction de «proposition du député sera examinée » (Français → Anglais) :

Autorité européenne du travail: conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil.
European Labour Authority: In accordance with the ordinary legislative procedure, this proposal for a Regulation will now be examined by the European Parliament and the Council.

La proposition faite aujourd'hui de réviser le SEQE de l'Union sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre d'une procédure de codécision qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année.
Today's proposal to revise the EU Emission Trading System will be discussed by the European Parliament and the Council, which are expected to finalise the co-decision process by the end of the year.

La proposition sera examinée par les ministres de la pêche des États membres lors du Conseil «Pêche» qui aura lieu en novembre à Bruxelles.
The proposal will be discussed by Member States' fisheries ministers at the November Fisheries Council in Brussels.

[40] Un groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations unies, composé de 30 membres, a été mandaté par le document final de la conférence Rio+20 pour élaborer une proposition sur les objectifs en matière de développement durable ODD, qui sera examinée par l’Assemblée au cours de sa 68e session.
[40] A 30-member Open Working Group of the UN General Assembly was mandated by the Rio+20 Outcome document to prepare a proposal on SDGs for consideration by the Assembly at its 68th session.

26. déplore la décision de la Conférence des présidents d'interdire la participation de députés européens aux pourparlers relatifs à CARS 2020; observe que de nombreuses autres organisations représentatives et de nombreux responsables politiques nationaux y sont associés; demande que la Conférence des présidents réexamine cette décision à la lumière des propositions importantes concernant l'avenir de l'industrie automobile élaborées dans le cadre de CARS 2020; relève qu'étant donné que toute législation émanant de CARS 2020 sera examinée de manière approfondie et approuvée par ses soins, la participation à des groupes de travail ne porte pas atteinte à son indépendance.
26. Deplores the decision of the Conference of Presidents to bar the engagement of MEPs in the CARS 2020 discussions; notes that many other representative organisations and Member State politicians are involved; demands that the Conference of Presidents review this decision in the light of the important proposals on the future of the car industry being developed in the CARS 2020 framework; notes that, as any legislation evolving from CARS 2020 will be closely examined and approved by the Parliament, participating in policy groups does not undermine Parliament’s independence.

Les parlements nationaux seront largement impliqués dans le processus puisque la proposition est ou sera examinée dans la plupart des parlements nationaux.
National parliaments will be widely involved in the procedure, since the proposal is being or will be considered by most national parliaments.

C’est pourquoi nous avons déjà présenté une proposition législative qui sera examinée par le Conseil et par le Parlement et qui couvre entre autres la question du financement que vous avez évoquée au cours du débat.
That is why we have already presented a legislative proposal to be examined by the Council and Parliament and covering, for example, the issue of the financing that you mentioned during the debate.

10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.
10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.

- Votre suggestion sera examinée et les députés seront informés en temps voulu de la décision prise.
– This is being looked at and Members will be informed in due course.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle la proposition de recommandation sera examinée.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant partsession.