Vertaling van "proposition devrait inclure " (Frans → Engels) :

La Commission a l’intention de présenter sa proposition sur les taux de référence au cours du deuxième semestre 2013 et cette proposition devrait inclure la possibilité de rendre obligatoire la déclaration des taux de référence systémiques tels que l’Euribor.
The Commission is aiming to present its proposal on benchmarks in the second quarter of 2013 and I expect that proposal to include the power to impose mandatory submissions for systemic benchmarks such as Euribor.

Ainsi, quand le ministre déposera au Parlement un projet de création d'AMC, le rapport sur les objectifs et la gestion de l'AMC qui doit accompagner la proposition devrait également inclure un plan de gestion provisoire élaboré à partir des résultats de l'étude de faisabilité.
Thus, when the minister puts a new MCA proposal before Parliament, together with a report on the objectives and management of the area, that report should also include an interim management plan based on the results of the feasibility study.

estime que la croissance inclusive ne peut être fondée que sur l'égalité de traitement entre tous les travailleurs sur le lieu de travail et sur l'égalité des règles du jeu pour toutes les entreprises; estime que le programme de travail de la Commission devrait inclure des propositions visant à garantir ces principes et insiste également sur le fait que la proposition législative sur la mise en œuvre, telle qu'elle est prévue dans la communication sur l'Acte pour le marché unique, doit clarifier l'exercice des droits sociaux fondamentaux;
Believes that inclusive growth can only be built on a foundation of equal treatment for all workers within the workplace and a level playing field for all businesses; believes the Commission Work Programme should include proposals to guarantee these principles, and insists that the legislative proposal on implementation of the Posting of Workers, as foreseen in the Communication on the Single Market Act, must clarify the exercise of fundamental social rights;

estime qu'Eurostat doit tenir compte des propositions de cette communication et devrait inclure les statistiques régionales dans les données plus larges concernant la qualité de vie, la durabilité et la répartition des revenus et du patrimoine.
believes that Eurostat should take the communication's proposals into account, but should include regional statistics for broader aspects relating to quality of life, sustainability and distribution of income and capital.

estime qu'Eurostat doit tenir compte des propositions de cette communication et devrait inclure les statistiques régionales dans les données plus larges concernant la qualité de vie, la durabilité et la répartition des revenus et du patrimoine;
believes that Eurostat should take the communication's proposals into account, but should include regional statistics for broader aspects relating to quality of life, sustainability and distribution of income and capital;

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.
In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.

Mon collègue accepterait-il la proposition selon laquelle dans cette notion, on devrait inclure des mécanismes de radiodiffusion au-delà de CBC et de Radio-Canada?
Would my colleague accept a proposal that broadcasting entities other than the CBC and Radio-Canada should be included?

Il estime que cette proposition devrait aussi inclure d’autres catastrophes non prévues, notamment la sécheresse.
The EESC believes that this proposal should also cover other forms of disaster, particularly droughts.

La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.
The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.

La coprésidente suppléante (le sénateur Finestone): La proposition devrait-elle inclure un montant?
The Acting Joint Chairman (Senator Finestone): Should the proposal or proposition include a financial figure?