Traduction de «proposition de résolution soumise aujourd » (Français → Anglais) :

Parallèlement aux propositions soumises aujourd'hui, la Commission a également présenté une communication visant à donner un nouvel élan à l'économie fondée sur les données.
Together with today's proposals the Commission also presented a Communication to give a boost to the data economy.

Protection contre le spam: la proposition soumise aujourd'hui interdit les communications électroniques non sollicitées, quel que soit le moyen utilisé (messages électroniques, SMS, etc., ainsi que, en principe, les appels téléphoniques), si l'utilisateur n'a pas donné son accord.
Protection against spam: Today's proposal bans unsolicited electronic communication by any means, e.g. by emails, SMS and in principle also by phone calls if users have not given their consent.

Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique présentée en mai 2015, les propositions soumises aujourd'hui viennent compléter la proposition de règlement sur la portabilité du contenu juridique (décembre 2015), la révision de la directive sur les médias et les services audiovisuels et la communication sur les plateformes en ligne (mai 2016).
As part of the Digital Single Market strategy presented in May 2015, today's proposals complement the proposed regulation on portability of legal content (December 2015), the revised Audiovisual Media and Services Directive, the Communication on online platforms (May 2016).

La proposition de révision de la directive «services de médias audiovisuels» soumise aujourd'hui renforce également la promotion de la diversité culturelle européenne, garantit l'indépendance des autorités de régulation de l'audiovisuel et offre une plus grande souplesse aux organismes de diffusion en matière de publicité.
Today's proposal for a revised Audiovisual Media Services Directive also strengthens the promotion of European cultural diversity, ensures the independence of audiovisual regulators and gives more flexibility to broadcasters over advertising.

– (RO) Je soutiens l'amendement visant à supprimer le paragraphe 4 de la proposition de résolution soumise au vote aujourd'hui.
– (RO) I support the amendment aimed at removing paragraph 4 contained in the draft resolution voted on today.

Lorsque seulement certaines parties d’un groupe sont soumises à une procédure de résolution, la proposition vise à faire en sorte que celle-ci n'ait pas d’incidence négative sur les autres entités du groupe.
Where only parts of a group are under resolution, the proposal aims at ensuring that the resolution process will not negatively impact the entities of the group that are not under resolution.

Cependant, eu égard à la souveraineté des États membres quant à l'utilisation de leurs budgets nationaux, la proposition dispose explicitement que le MRU ne peut pas exiger des pouvoirs publics d'un État membre qu'ils apportent un soutien financier exceptionnel à une entité, quelle qu'elle soit, soumise à une procédure de résolution.
However in view of the sovereignty of Member States to decide on the use of national budgets, the proposal explicitly foresees that the SRM cannot require Member States to provide extraordinary public support to any entity under resolution.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en prenant la parole sur ce très difficile sujet des ventes d'armes, je tiens à féliciter notre rapporteur sur la façon dont il a su éclairer notre Parlement dans ce remarquable et très exhaustif exposé des motifs de la proposition de résolution soumise aujourd'hui à notre débat et demain à nos suffrages.
– (FR) Mr President, Commissioner, in taking the floor on the extremely difficult subject of arms sales, I should like to congratulate the rapporteur on the manner in which he has managed to clarify matters for Parliament in the outstanding and comprehensive explanatory statement in the motion for a resolution which is being discussed today and which will be voted on tomorrow in this House.

La proposition de résolution soumise au vote aujourd'hui demande très à propos, à cet égard, que les modalités d'exécution des contrôles de conformité soient fixées sur la base de lignes directrices établies d'un commun accord et sous la supervision du centre commun de recherche.
In this regard, the motion for a resolution to be put to the vote today quite rightly calls for the conformity inspection procedures to be set on the basis of guidelines established jointly with the Joint Research Centre and under its supervision.