Vertaling van "proposition de modification devra mentionner " (Frans → Engels) :

Compte tenu des modifications proposées, la Commission est d'avis qu'il est préférable de retirer sa proposition de directive de 1998 et de la remplacer par une nouvelle proposition reprenant l'ensemble des nouveaux éléments mentionnés dans le présent chapitre.
Taking into account the above-mentioned amendments, the Commission considers it is to be preferred to withdraw its 1998 proposal and replace it by a new proposal incorporating all new elements referred to in this Chapter.

Si le Participant auteur de la proposition initiale et le Participant qui a proposé une modification de cette proposition ou soumis une contre-proposition ne peuvent s'entendre sur une attitude commune dans le délai supplémentaire de huit jours civils mentionné à l'article 30 ci-dessus, celui-ci peut être prorogé par consentement mutuel.
If the initiating Participant and a Participant which has proposed a modification or alternative cannot agree on a Common Line within the additional eight calendar-day period mentioned in Article 30 above, this period can be extended by their mutual consent.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une proposition soumise à l'autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions autres que celles de la première partie, titre II, ou aux actes délégués adoptés en vertu du présent règlement indique clairement ces dérogations et mentionne, dans les considérants et l'exposé des motifs de ces propositions, les raisons précises qui justifient ces dérogations.
2. Without prejudice to paragraph 1, any proposal or amendment to a proposal submitted to the legislative authority containing derogations from provisions other than those in Title II of Part One or from delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall clearly indicate such derogations and shall state the specific reasons justifying them in the recitals and in the explanatory memorandum of such proposals.

La Commission tient compte de ces éléments de preuve lors de l'élaboration du rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article et de l'évaluation de la nécessité de présenter des propositions de modification de la présente directive.
The Commission shall take such evidence into account when drawing up the report referred to in the second paragraph of this Article and when assessing whether it is necessary to submit proposals for amendment of this Directive.

Toute proposition ou modification d'une proposition soumise à l'autorité législative indique clairement les dispositions prévoyant des dérogations au règlement financier ou au présent règlement et mentionne, dans l'exposé des motifs correspondant, les raisons précises qui justifient ces dérogations.
Any proposal or amendment to a proposal submitted to the legislative authority shall clearly indicate the provisions containing derogations from the Financial Regulation or from this Regulation and state the specific reasons justifying such derogations in the relevant Explanatory Memorandum.

3. Afin d'aboutir à des niveaux de concentrations dans l'air ambiant qui réduisent le plus possible les effets nocifs pour la santé des personnes et amènent à un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble, tout en prenant en compte la faisabilité technique et le rapport coût-efficacité de mesures complémentaires, le rapport mentionné au paragraphe 1 peut être accompagné, le cas échéant, de propositions de modifications de la présente directive, en particulier en tenant compte des résultats obtenus conformément au paragraphe 2.
3. With a view to achieving levels of ambient air concentrations that would further reduce harmful effects on human health and would lead to a high level of protection of the environment as a whole, taking into account the technical feasibility and cost-effectiveness of further action, the report referred to in paragraph 1 may be accompanied, if appropriate, by proposals for amendments to this Directive, particularly taking into account the results obtained in accordance with paragraph 2.