Traduction de «jours civils mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

barils par jour calendrier | barils par jour civil
barrels per calendar day

jour civil | jour | j | d | jour de calendrier
calendar day | civil day | natural day | day

barils par jour calendaire [ barils par jour civil ]
barrels per calendar day

jour civil [ journée civile ]
calendar day

jour civil
civil day

Convention relative à la délivrance et à la mise à jour des livrets d'état civil
Convention on Recognition and Updating of Civil Status Records

barils/jour civil
barrels per calendar day | B.P.C.D. | BCD

jour civil ouvrable
working calendar day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le Participant auteur de la proposition initiale et le Participant qui a proposé une modification de cette proposition ou soumis une contre-proposition ne peuvent s'entendre sur une attitude commune dans le délai supplémentaire de huit jours civils mentionné à l'article 30 ci-dessus, celui-ci peut être prorogé par consentement mutuel.
If the initiating Participant and a Participant which has proposed a modification or alternative cannot agree on a Common Line within the additional eight calendar-day period mentioned in Article 30 above, this period can be extended by their mutual consent.

(5) La personne avise le ministre par écrit au moins trente jours avant que la quantité de substance chimique fabriquée ou importée excède 10 000 kg au cours d’une année civile. Elle joint à son avis une mise à jour des renseignements déjà fournis au titre du présent article ou y mentionne que les renseignements n’ont pas été modifiés.
(5) The person must notify the Minister at least 30 days before the day on which the quantity of the chemical manufactured or imported exceeds 10 000 kg in any calendar year and, at that time, update the information previously provided under this section or indicate that there has been no change in the information.

Avant de poursuivre sur ce que le secrétaire parlementaire a dit, je tiens à mentionner que je suis vraiment très déçu que le comité ne se soit pas réuni depuis le 16 février, soit pendant 48 jours civils ou 29 jours de séance de la Chambre.
Before I go to talking about what the parliamentary secretary has said, I do want to register some deep concern about the fact that this committee has not met since February 16. That's 48 calendar days, 29 sitting days of the House.

Pour ce qui est de l'autre question, je vais la poser rapidement. Nous avons entendu aujourd'hui et au cours des jours précédents des personnes qui craignaient que les policiers obtiennent tout à coup des pouvoirs illimités, qui disaient que nous allions perdre toutes nos libertés civiles, que les policiers pouvaient utiliser la garde à vue et que nous en étions arrivés, comme cela a été mentionné ici, à vivre dans un État policier.
Regarding the other question I would quickly ask, we've heard, and we've heard it other days, some concern that all of a sudden the police have an unrestricted amount of power, that we lose all our civil liberties, and they can do preventative arrest and almost have, as was mentioned here, a police state.

10. souligne que le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale mentionné dans le rapport contient certes des informations sur l'aide judiciaire, mais que ces informations ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 juillet 2007;
10. Stresses that while the European Judicial Network in civil and commercial matters referred to in the report provides information on legal aid, it has not updated this information since 12 July 2007;

Essentiellement, nous sommes d'accord pour dire que c'est une bonne chose de connaître les coûts des projets de loi émanant des députés, mais, comme nous l'avons mentionné, nous n'avons pas la garantie que le directeur parlementaire du budget sera en mesure de fournir l'information nécessaire dans les délais prescrits sans que cela nuise à son travail. xxxDe plus, au lieu d'indiquer un délai de 45 jours civils, nous disons « aussitôt que possible », encore une fois pour nous assurer que le directeur parlementaire du budget fasse le meilleur travail possible.
Basically, we agree with the fact that it is a good resource to have the costing of private members' bills, but our concern, as we mentioned, is that we don't have assurance or a guarantee that the PBO will be able to come up with the necessary information in time without affecting the PBO's work. Also, instead of putting in the 45 calendar days, we're saying as soon as possible, again to make sure that we have the best results and work from the PBO.

Que le comité demande à la Police provinciale de l'Ontario de fournir les détails de tous leurs coûts associés aux sommets du G-8 et du G-20, incluant les biens, les services et le temps supplémentaire, en mentionnant pour chaque contrat (i) le nom de l'entrepreneur, (ii) en quoi consiste les biens ou les services fournis, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) comment a été attribué le contrat, (v) si les frais sont associés au G-8, au G-20 ou aux deux; et que le comité ordonne ou plutôt demande que cette information soit fournie en format papier et électronique dans un délai de cinq jours civils.
The Committee requests that the Ontario Provincial Police provide it with the details of all their costs associated with the G8 and G20 Summits, including for goods, services and overtime salaries, providing for each contract (i) the name of the contractor, (ii) a description of the goods or services provided, (iii) the value of the contract, (iv) how the contract was awarded, (v) whether the cost was associated with the G8, G20 or both; and that the Committee requests that this information be provided in both electronic and paper form within 5 calendar days.

2. L’application du paragraphe 1 ne peut aboutir, pour la durée des périodes accomplies au cours d’une année civile, à un total supérieur au nombre de jours mentionné dans la dernière colonne du tableau figurant au paragraphe 1, point b), cinquante-deux semaines, douze mois ou quatre trimestres.
2. The application of paragraph 1 shall not have the effect of producing, for the total sum of the periods completed during one calendar year, a total exceeding the number of days indicated in the last column in the table in paragraph 1(b), 52 weeks, 12 months or four quarters.

Ces cas doivent être mentionnés dans le rapport prévu au paragraphe 3, dans la mesure où les montants dépassent 10000 euros, convertis en monnaie nationale au taux du premier jour ouvrable du mois d'octobre de l'année civile passée. Ce rapport doit comporter une indication des raisons qui ont empêché l'État membre de mettre à disposition les montants en cause. La Commission dispose d'un délai de six mois pour communiquer, le cas échéant, ses observations à l'État membre concerné.
These cases must be mentioned in the report provided for in paragraph 3 if the amounts exceed EUR 10000, converted into national currency at the rate applying on the first working day of October of the previous calendar year; this report must contain an indication of the reasons why the Member State was unable to make available the amounts in question. The Commission has six months in which to forward, if appropriate, its comments to the Member State concerned.

Toutefois, ces possibilités ne s'appliquent qu'aux documents mentionnés au paragraphe 1, point b), et à l'article 33, paragraphe 2, et non à son paragraphe 3 (mise à jour des actes d'état civil).
This possibility is allowed only for documents specified in Article 33(1)(b) and (2) and does not apply to those in paragraph 3 for updating the civil-status records.