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Traduction de «proposition actuelle apparaît également » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, avec l'objectif de diminuer les coûts d'ensemble des activités de supervision de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne (GTA/SNA), il apparaît également nécessaire de modifier l'actuel système de redevances de route de façon à ce qu'elles couvrent de manière appropriée les compétences de l'Agence en matière de supervision GTA/SNA.

Within that context, and with the aim of diminishing the overall costs of ATM/ANS oversight activities, it is also necessary to amend the current en route charging scheme in such a way as to cover the Agency's ATM/ANS oversight competences appropriately.


Ensuite, vous ai-je bien entendu indiquer que les propositions actuelles respectaient également pleinement le nouveau paquet que le commissaire Piebalgs et vous-même avez présenté?

Secondly, did I hear you say that the current proposals also fully accord with the new package you and Commissioner Piebalgs have presented?


La proposition actuelle étend également le champ d'application du règlement, sous certaines conditions, à la commercialisation et à la transformation de produits agricoles.

The current proposal also extends the scope of application, under certain conditions, to the marketing and processing of agricultural products.


La proposition actuelle apparaît également justifiée pour améliorer la compatibilité et la convergence des systèmes juridiques.

The current proposal seems also justified in order to achieve better compatibility and greater convergence between the legal systems.


Les propositions actuelles accentueront également l'importance politique des élections européennes et, partant, amélioreront la vie démocratique de l'UE.

Today's proposals will also enhance the political importance of European elections and hence improve the democratic life of the EU.


Outre le parallélisme organisationnel que la Commission souhaite introduire par rapport au secteur des valeurs mobilières, apparaît également la volonté politique de la Commission que les nouvelles dispositions législatives touchant ces secteurs fassent recours aux mesures de législation déléguée dans la ligne du processus Lamfalussy, ce qui n'était pas possible actuellement.

Apart from the parallel organisational structure which the Commission wishes to introduce in relation to the securities sector, the proposals also appear to reflect the political will on the part of the Commission that new legislative provisions relating to these sectors should be adopted through delegated legislation measures in accordance with the Lamfalussy process, which is not currently possible.


Sur la base des informations communiquées par les autorités allemandes, la Commission ne peut toutefois exclure, en l'état actuel de la situation, la possibilité pour MobilCom de vendre à court terme des actifs et d'obtenir ainsi des recettes pouvant contribuer à rembourser les prêts. Un rééchelonnement des crédits garantis grâce à un financement externe sans apport public apparaît également réaliste, tout du moins à moyen terme.

On the basis of the information supplied by the German authorities, the Commission is not satisfied at this stage that MobilCom could not go some way towards repaying the loans by rapidly selling off available assets. There would also seem to be a realistic possibility, at least in the medium term, of replacing the state-guaranteed loans with financing from other sources which would not carry any state guarantee.


il apparaît également nécessaire d'envisager la création de plans d'action pluriannuels, ce qui permettra de réduire les actuelles démarches administratives et d'améliorer la cohérence au niveau de la mise en œuvre;

– the Commission will explore the possibility of devising multi-year action plans, which would significantly reduce the current number of administrative steps and enhance the consistency of implementation;


Il apparaît également que la contrefaçon et la piraterie sont de plus en plus souvent liées au crime organisé et aux activités terroristes étant donné les bénéfices importants et les risques de découverte et de sanction relativement faibles courus actuellement.

There is also evidence that counterfeiting and piracy are becoming more and more linked to organised crime and terrorist activities because of the high profits and, so far, the relatively low risks of discovery and punishment.


Cette proposition apparaît également dans le plan d'action en faveur du marché unique.

The proposal also features in the Action Plan for the Single Market.


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