Traduction de «proposition actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition actuelle
existing slip

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition actuelle intègre les éléments nécessaires de la proposition d'alignement, y compris l'architecture des dispositions législatives, dans l'acte de base, les actes délégués et les actes d'exécution..
The current proposal incorporates the necessary elements of the alignment proposal, including architecture of legal provisions in basic act, delegated acts and implementing acts..

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Bien que la proposition actuelle ne couvre pas le domaine de l’emploi, des différences de traitement dans les domaines mentionnés à l'article 3 devront être autorisées.
Although the current proposal does not cover employment, there will be differences of treatment in the areas mentioned in Article 3 that should be allowed.

Au printemps 2017, la Commission européenne a consulté le grand public pour l'élaboration de la proposition actuelle.
In spring 2017 the European Commission consulted the general public in drawing up the current proposal.

- La proposition actuelle définit au total onze grands domaines de coopération.
– In total, the present proposal defines eleven main areas of cooperation.

Parallèlement, nous pouvons être certains que tous les nouveaux États membres seront des bénéficiaires nets. Les craintes de certains nouveaux États membres, qui redoutent de devenir des contributeurs nets, sont donc sans fondement, notamment au vu des décisions déjà prises, de l’adaptation des perspectives financières et des propositions actuellement sur la table, qui n’ont pas été contestées en première lecture par le Conseil.
The fears of some new Member States that they would be net contributors are quite groundless, especially in view of the decisions that have already been taken, as well as the adjustment of the Financial Perspective and the proposals now on the table, which were not challenged by the Council in the first reading.

La proposition actuelle donne aux sociétés postales l’opportunité, dans des délais réalistes, en l’occurrence pour 2009, de devenir des sociétés modernes dotées d’un éventail de missions clairement définies et de comptes clairs et précis, des sociétés qui se soucient de leurs clients avant de se soucier d’elles-mêmes, ce qui leur confère simultanément une mission sociale.
The proposal that is now before us provides postal companies with the opportunity to become modern businesses within a realistic timeframe, by no later than 2009, with a clearly defined set of tasks and with transparent accounts, businesses that put the interests of their customers before their own and fulfil a social function at the same time.

- (EN) Monsieur le Président, je salue au nom de ma délégation des conservateurs britanniques le rejet de la proposition de la Commission lors du dernier vote au Parlement, et nous regrettons la proposition actuelle visant à accepter la nouvelle mouture de la Commission, qui est erronée.
– Mr President, I and my delegation of British Conservatives welcome the rejection of the Commission's proposal in the previous vote in Parliament, and we regret the current proposal to accept the Commission's proposal, which is flawed.

Il s’agit par conséquent d’un pas en arrière. Nous proposons dès lors de rejeter la proposition actuelle dans son intégralité.
It therefore constitutes a step back, and we propose to reject the present proposal in its entirety.

S'il faut aller plus loin - et j'ai l'impression, après ce que vous avez dit, et je partage une grande partie de vos inquiétudes, que c'est le cas - je tiens à dire que je suis prête à aller plus loin que ce qu'envisage la proposition actuelle en matière d'aides d'État aux ports et sur la concurrence entre ports.
And if it is necessary to go further – and I have the impression from what you have said, and I share many of your concerns, that this is the case – I must say that I am prepared to go further than the provisions of the current proposal in the fields of State aid to ports and competition between ports.