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Vertaling van "proposer des améliorations et des amendements—ces contrevenants auraient " (Frans → Engels) :

Si la Loi sur les jeunes contrevenants avait été améliorée, comme l'ont proposé mon collègue et les députés de ce côté-ci de la Chambre—nous faisons de notre mieux pour proposer des améliorations et des amendements—ces contrevenants auraient probablement été connus du public.

If the Young Offenders Act had been improved as suggested by my colleague and by us on this side of the House—we are trying our best to make improvements and to suggest amendments—then probably those offenders would have been known.


Nous avons même proposé des améliorations à la Loi sur les jeunes contrevenants pour protéger les enfants contre les jeunes contrevenants violents et pour voir à ce que les contrevenants non violents reçoivent les traitements nécessaires pour pouvoir ensuite réintégrer la société une fois que les réformes pertinentes auront été faites.

We even brought forward improvements to the Young Offenders Act to protect children from violent young offenders and to put the non-violent offenders into good remedial treatment, to get them back on the street with appropriate reforms put in place.


D'une part, s'il y a eu, de la part de ceux et celles qui vous appuient, monsieur le Président, en votre nom, c'est-à-dire les greffiers de la Chambre, qui auraient refusé des amendements qui n'auraient pas—je dis bien «n'auraient pas» parce que je n'ai pas vu les documents en question—été formellement proposés, le point devient donc caduc, à mon avis, puisque, si les députés n'avaient pas l'intention de proposer formellement un amendement quelconque, le fait de se le faire refuser n'a donc au ...[+++]

If, Mr. Speaker, those who support you, that is the clerks of the House, rejected on your behalf amendments that were apparently not—and I mean “apparently not”, because I have not seen the documents in question—formally introduced, the matter is a dead issue, in my opinion, since, if the members had no intention of formally introducing any amendments, the fact of having them rejected is of no consequence.


Le Bloc québécois a, je pense, fait une critique constructive du projet de loi, et on a proposé des amendements qui l'auraient amélioré encore plus.

In my view, the Bloc Quebecois has offered constructive criticism of the bill and proposed amendments that we feel would have made it that much better.


La Commission attend également du Parlement européen et du Conseil qu'ils honorent leur engagement d'améliorer la qualité de la législation communautaire en produisant des analyses d'impact lorsqu'ils proposent des amendements importants à ses propositions[7].

The Commission also expects the European Parliament and the Council to honour their commitments to improve the quality of Community legislation by producing impact assessments when tabling substantive amendment to Commission proposals[7].


Des amendements importants ont été à nouveau proposés qui améliorent le rapport.

Some important amendments have again been proposed, which improve the report.


Il va sans dire que la Commission va proposer de nouveaux instruments ou amendements législatifs si nécessaire, afin de simplifier, d'améliorer et d'actualiser la législation en vigueur [129].

It goes without saying that the Commission will propose new legislative acts or amendments as necessary, to simplify, improve and update existing legislation [129].


C'est pour cette raison que nous avons proposé une série d'amendements demandant un vote par division, de sorte que tout le monde ait l'occasion de proposer des améliorations concernant ces éléments sensibles de la directive.

This is why we have proposed requesting split voting for a number of amendments. In this way, everyone will have the opportunity to propose improvements on the vulnerable sections of the directive.


S'agissant des amendements proposés, la Commission accepte les amendements 1 et 2, car ils correspondent à notre conviction qu'il faut réévaluer, améliorer et réélaborer les instruments financiers existants pour promouvoir les investissements privés.

As far as the suggested amendments are concerned, the Commission agrees with Amendment Nos 1 and 2, which correspond with our views on the need to reassess, improve and redesign the existing financial instruments for the support of private investment.


Le projet de loi C-37 propose d'améliorer les échanges d'information entre les professionnels, comme les autorités scolaires et les services de police et des membres désignés du public lorsque la sécurité du public est menacée. Le projet de loi propose également de conserver les dossiers des jeunes contrevenants un peu plus longtemps et d'encourager la réadaptation et le traitement des jeunes contrevenants dans ...[+++]

Bill C-37 calls for improved measures for information sharing between professionals such as school officials, police and selected members of the public when public safety is at risk, as well as retaining the records of serious young offenders a little longer and encouraging rehabilitation and treatment of young offenders in the community when appropriate.


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