Traduction de «propose également l’introduction » (Français → Anglais) :

La motion propose également l'introduction de normes minimales dans le Code national du bâtiment pour renforcer la sécurité des pompiers lors d'un incendie.
The motion also proposes introducing minimum standards in the National Building Code of Canada to enhance the safety of firefighters during a fire.

La Commission propose également l’introduction obligatoire en 2012 de pneumatiques à faible résistance au roulement qui réduisent considérablement la consommation de carburant et les émissions de CO2 et pourraient aussi être moins bruyants tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.
At the same time the Commission proposes the obligatory introduction in 2012 of low rolling resistance tyres, which considerably save on fuel consumption and CO2 emissions and might also reduce noise, while maintaining high level safety.

Enfin, le rapport propose également l’introduction dans l’Union européenne de «Journées européennes du patrimoine», dont l’objectif sera de sensibiliser les citoyens européens à l’importance du patrimoine culturel, indépendamment de sa dimension européenne, nationale ou locale.
Finally, the report also proposes the introduction in the European Union of a 'European Cultural Heritage Year', the purpose of which will be to raise the awareness of European citizens about the importance of the cultural heritage, irrespective of its European, national or local dimension.

Je propose également d'autres mesures spéciales, comme l'introduction d'une rubrique spécifique sur le passeport, comportant le ou les noms du ou des titulaires de la responsabilité parentale sur l'enfant.
He is also proposing further particular measures such as the introduction of a specific field in the passport with the name(s) of the person or persons who have parental responsibility for the child.

2. se félicite des propositions de la Commission visant à simplifier les formalités administratives liées aux modalités complexes et coûteuses d'appel d'offres et de procédure d'exécution des programmes-cadres de recherche, en particulier l'introduction progressive d'un financement fondé sur les résultats et des éléments forfaitaires pour le personnel du projet concerné; propose un réexamen de la règle dite "un projet par thème" et encourage la mise en place d'une approche thématique ascendante plus souple afin d'accélérer le processus menant à la mise en œuvre des idées innovantes; souligne cependant qu'en raison de l'imprévisibilité inhérente à la recherche, certains projets dont le résultat est de prime abord difficile à déterminer sont également dignes d'intérêt; fait également observer que les règles d'audit devraient pouvoir être interprétées sans ambiguïté afin de distinguer clairement entre d'éventuelles irrégularités et des cas de fraude délibérée;
2. Welcomes the Commission’s proposals aimed at simplifying administrative procedures for the complex and costly tendering and implementation procedure within the research framework programmes, in particular the gradual introduction of performance-based funding and flat-rate elements for the staff of the projects concerned; suggests reconsidering the so-called ‘one project per topic’ rule and encourages the introduction of a more flexible bottom-up thematic approach to speed the process between innovative ideas and their implementation; stresses, however, that because of the inherent unpredictability of research, projects whose results cannot be clearly known in advance are also valuable; also observes that it ought to be clear how audit rules are to be interpreted in order to make a clear difference between possible irregularities and deliberate fraud;

10. souligne que pour parvenir à des finances publiques viables, il ne suffit pas de dépenser de manière responsable mais qu'il faut également une fiscalité adéquate et socialement juste; invite la Commission à proposer à cet effet un ensemble de mesures visant à aider les États membres à restaurer l'équilibre des comptes publics et à financer leurs investissements publics au moyen d'euro-obligations, d'une taxe européenne sur les transactions financières, d'écotaxes et de redevances progressives pour les banques, ainsi qu'en procédant à un échange automatique d'informations et en luttant contre les paradis fiscaux; ces mesures devraient également aider les États membres à passer de la concurrence fiscale à la coopération fiscale, en particulier par l'établissement d'un calendrier pour l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et d'un mécanisme visant à garantir un minimum de coordination entre les taux d'imposition sur les sociétés, sur la même base que celle qui prévaut actuellement pour la TVA;
10. Stresses the fact that achieving sustainable public finances requires not just responsible spending but also adequate and socially just taxation. In that perspective, calls on the Commission to propose a set of measures to help Member States to restore the equilibrium of public accounts and to finance public investment though Eurobonds, EU financial transactions tax, green taxes, a progressive bank levy, automatic exchange of information and fight against tax havens. It should also help the Member states to move away from tax competition towards tax cooperation including a timetable for the introduction of a common consolidated tax base for corporate profits and a mechanism to ensure a minimum coordination of corporate tax rates on a similar basis to that which is currently in place for VAT;

Le projet de loi C-10 propose également de créer deux infractions, l’introduction par effraction en vue de voler une arme à feu et le vol qualifié en vue de voler une arme à feu.
Bill C-10 also proposes to create two new offences, one for breaking and entering to steal a firearm and another for robbery to steal a firearm.

La Commission propose également l'introduction progressive d'une formation obligatoire à la gestion et d'une période probatoire d'un an pour tous les candidats nommés à un poste avant leur désignation définitive.
The Commission also proposes progressively introducing mandatory management training, and a probationary period of one year for all appointees before they are confirmed in their posts.

À cet effet, la Commission propose d'améliorer le système existant pour l'échange des données d'accises (SEED); d'harmoniser le contenu de ce répertoire et d'imposer que ce répertoire soit mis à jour quotidiennement pour que les opérateurs reçoivent des informations correctes qui faciliteront également l'introduction de l'EMCS.
To this end, the Commission propose to improve the existing system for the exchange of excise data (SEED); to harmonize the content of this directory and to impose a requirement for the directory to be updated on a daily basis to ensure that operators receive correct information which will also facilitate the introduction of EMCS.

La communication propose également de remplacer la référence à la procédure d'adjudication pour la fixation du droit envisagé pour le contingent «C» par l'introduction d'un droit fixe maximal de 300 EUR/t. Pour protéger les intérêts des pays ACP, elle propose en outre de porter à 300 EUR/t la préférence tarifaire maximale applicable aux importations en provenance des pays ACP, au lieu des 275 EUR/t évoqués dans la proposition initiale de la Commission.
The Communication also proposes to replace the reference to the tender procedure for the fixing of the duty envisaged for quota 'C' by the fixing of a maximum tariff of 300 EURO /t and to increase the maximum tariff preference for ACP imports from 275 EURO/t in the Commission's original proposal to 300 EURO/t to protect ACP interests.