Traduction de «motion propose également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

présenter de nouveau une motion [ proposer de nouveau une motion | remettre une motion en discussion ]
reintroduce a motion

présenter une motion [ proposer une motion | déposer une motion ]
propose a motion [ introduce a motion ]

proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme
move a vote of want of confidence/to

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

proposer une motion au nom des députés
move a motion on the members

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La motion propose également quelques autres mesures.
The motion proposes a couple of other things.

Cette motion propose également que le gouvernement demande à l'ARC de fournir les renseignements au directeur parlementaire du budget, afin de lui permettre de faire une évaluation indépendante.
This motion also proposes that the government order the Canada Revenue Agency to provide the Parliamentary Budget Officer with the information necessary to provide an independent estimate.

La motion propose également que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se rende dans toutes les régions du Canada en mars et en avril et qu'il ne procède à l'étude article par article de la Loi sur l'intégrité des élections qu'une fois que les audiences publiques seront terminées.
Further, the motion calls on the committee to travel to all regions of Canada throughout March and April, and that the Standing Committee on Procedure and House Affairs only proceed with the clause-by-clause consideration of the fair elections act after the public hearings have been completed.

Le motion propose également la création d'un groupe consultatif de citoyens devant faire rapport à cet égard.
The motion also proposes the creation of a citizens' consultation group to report on the matter.

Les motions du groupe n 4 proposent l'adoption d'une disposition de caducité qui s'appliquerait au bout de trois ans, sauf à l'égard des dispositions relatives à l'application des conventions des Nations Unies. Les motions proposent également qu'un comité de surveillance multipartite présente un rapport annuel à la Chambre.
The motions in Group No. 4 ask for a three year sunset clause, except for those provisions implementing United Nations conventions; a multi-party oversight committee annual report to the House; and a time limit to be placed on the sections dealing with changes to the Canada Evidence Act as it relates to the registration of charities.