Traduction de «propose également d'introduire » (Français → Anglais) :

La Commission préconise également un déliement intégral de l'aide alimentaire (celle-ci étant exclue du champ d'action de la recommandation du CAD) et de son acheminement, et propose d'introduire ces éléments dans les renégociations de la convention de l'aide alimentaire approuvée par les membres du Comité de l'aide alimentaire (Argentine, Australie, Canada, Communauté européenne et ses États membres, Japon, Norvège, Suisse et États-Unis).
The Commission also advocates untying all food aid (which is excluded from the scope of the DAC recommendation) and its delivery, and proposes including these points in the renegotiation of the Food Aid Convention approved by the members of the Food Aid Committee (Argentina, Australia, Canada, the European Community and its Member States, Japan, Norway, Switzerland and the United States).

La sénatrice Stewart Olsen : Je voudrais juste réitérer que si l'association adoptait une position rigoureuse en matière de surveillance et qu'elle exigeait et obtenait la conformité des nouveaux producteurs et de tous les producteurs, cela contribuerait grandement à ses efforts de relations publiques; que vous acceptiez une responsabilité, regroupiez l'industrie piscicole responsable et alliez de l'avant avec un projet de surveillance, à peu près comme l'ont fait les médecins, les infirmières; tous ces gens réglementent, proposent également des idées à introduire dans les règlements.
Senator Stewart Olsen: I would just reiterate that I think if the association takes a very strong oversight view and produces and expects compliance from new producers and from all producers, that would go a long way toward your public relations battle; that you take a responsibility, your responsible farming industry and you move forward with some oversight, much like they do in doctors, nurses, all those people regulate, put some ideas into regulations as well.

49. demande aux États membres d'améliorer et d'adapter leurs politiques actives d'emploi de sorte à permettre non seulement l'entrée mais également le maintien des personnes handicapées sur le marché du travail; propose d'introduire des initiatives adaptées aux besoins selon le type de handicap, y compris des plans et des orientations professionnelles dès le moment où les personnes qui le souhaitent sont enregistrées dans les services créés à cet effet;
49. Calls on the Member States to improve and adapt their active employment policies to enable people with disabilities both to join the labour market and to remain on it; advocates the introduction of initiatives aligned with the needs of each type of disability, including plans and vocational guidance that operate from the moment individuals in need register with the services set up for this purpose;

23. estime qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d'éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d'introduire les règles d'éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d'instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l'application de l'éco-conditionnalité jusqu'à la fin de la période d'instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l'application s'avère coûteuse;
23. Considers that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, with full implementation by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;

23. croit qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d’éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d’introduire les règles d’éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d’instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l’application de l'éco-conditionnalité jusqu’à la fin de la période d’instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l’application s'avère coûteuse;
23. Believes that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, to be fully implemented by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;

La Commission a proposé "d’introduire une taxe graduelle sur l’utilisation de l’infrastructure des transports et de rendre le système fiscal plus cohérent". Elle a également proposé de créer, dans les dix ans, un système fiscal européen qui établisse les taxes d’immatriculation et de circulation, un système "intelligent" qui permet de prélever des taxes sur les infrastructures et d’harmoniser les accises des carburants.
The Commission proposed ‘introducing a graduated tax on transport infrastructure use and making the tax system more consistent’ and creating within ten years, a European-level tax system that includes registration and road taxes, an ‘intelligent’ system for levying duties on infrastructures and harmonizing fuel taxation.

Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages (afin de stabiliser les taux minimaux des taxes et prélèvements totaux). Péages Les règles actuelles stipulent que les États membres peuvent imposer, pour l'utilisation du réseau routier, soit des péages, soit des droits d'usage - mais pas les deux à la fois.
Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipulate that Member States may impose either tolls or user chargers across the road network - not both.

De plus, la période maximum entre l'ouverture de l'enquête et sa conclusion définitive serait de quinze mois1). La Commission propose également de permettre à l'industrie communautaire d'introduire des plaintes en cas d'application des mesures de sauvegarde de la même manière que pour les cas de dumping et de subvention.
In addition, there would be a maximum period of fifteen months between the initiation of the inquiry and its definitive conclusion.1) The Commission is also proposing to allow Community industry the right to lodge safeguard complaints in the same manner as for anti-dumping and anti-subsidy cases.