Traduction de «propose ce projet de loi ressemble beaucoup » (Français → Anglais) :

Ce que propose ce projet de loi ressemble beaucoup à ce qu'on a déjà, comme les REER.
What this bill is proposing is very similar to what we already have, such as RRSPs.

Le 8 décembre 2017, les deux nouveaux projets de lois proposés par le président de la République ont été adoptés par la Diète, la chambre basse du Parlement polonais, à la suite de travaux législatifs complémentaires.
On 8 December 2017, the two new draft laws propsoed by the President of the Republic were adopted by the Sejm, the lower house of the Polish Parliament, after further legislative work.

13. est fermement convaincu qu'un ambitieux programme de lutte contre la corruption, affichant une tolérance zéro à l'égard de la corruption, s'impose d'urgence en Ukraine; invite les dirigeants ukrainiens à éradiquer la corruption systématique en mettant en œuvre, sans plus tarder et avec efficacité, la stratégie nationale contre la corruption et souligne que la lutte contre ce fléau doit constituer une des toutes premières priorités du nouveau gouvernement; recommande à cette fin de créer un bureau de lutte contre la corruption, politiquement indépendant, disposant de compétences et ressources suffisantes pour lui permettre d'apporter une contribution significative à la mise en place d'institutions étatiques qui fonctionnent; se félicite de la demande que l'Ukraine a adressée à Interpol en vue d'établir un mandat d'arrêt contre le président Yanoukovitch pour détournement de fonds publics; demande aux États membres de donner suite au mandat d'arrêt d'Interpol et d'aider à recouvrer les avoirs volés; se félicite de la création de médiateur des entreprises et invite le gouvernement ukrainien à proposer un projet de loi sur le sujet;
13. Strongly believes that an ambitious anti-corruption programme, including zero tolerance for corruption, is urgently needed in Ukraine; calls on the Ukrainian leadership to eradicate systematic corruption by immediate and effective implementation of the National Strategy against Corruption, and stresses that the fight against this practice must become one of the top priorities of the new government; to this end, advises establishing a politically independent Anti-Corruption Bureau, equipped with sufficient competences and resources to enable it to significantly contribute to building well-functioning state institutions; welcomes the request by Ukraine to Interpol and the issuing of an arrest warrant against former President Yanukovych on charges of embezzlement of public funds; calls on the Member States to execute the Interpol arrest warrant and to help recover the assets stolen; welcomes the establishment of the institution of Business Ombudsman, and invites the Ukrainian Government to put forward a draft law thereon;

12. est fermement convaincu qu'un ambitieux programme de lutte contre la corruption, affichant une tolérance zéro à l'égard de la corruption, s'impose d'urgence en Ukraine; invite les dirigeants ukrainiens à éradiquer la corruption systématique en mettant en œuvre, sans plus tarder et avec efficacité, la stratégie nationale contre la corruption et souligne que la lutte contre ce fléau doit constituer une des toutes premières priorités du nouveau gouvernement; recommande à cette fin de créer un bureau de lutte contre la corruption, politiquement indépendant, disposant de compétences et ressources suffisantes pour lui permettre d'apporter une contribution significative à la mise en place d'institutions étatiques qui fonctionnent; se félicite de la demande que l'Ukraine a adressée à Interpol en vue d'établir un mandat d'arrêt contre le président Yanoukovitch pour détournement de fonds publics; demande aux États membres de donner suite au mandat d'arrêt d'Interpol et d'aider à recouvrer les avoirs volés; se félicite de la création de médiateur des entreprises et invite le gouvernement ukrainien à proposer un projet de loi sur le sujet;
12. Strongly believes that an ambitious anti-corruption programme, including zero tolerance for corruption, is urgently needed in Ukraine; calls on the Ukrainian leadership to eradicate systematic corruption by immediate and effective implementation of the National Strategy against Corruption , and stresses that the fight against this practice must become one of the top priorities of the new government; to this end, advises establishing a politically independent Anti-Corruption Bureau, equipped with sufficient competences and resources to enable it to significantly contribute to building well-functioning state institutions; welcomes the request by Ukraine to Interpol and the issuing of an arrest warrant against former President Yanukovych on charges of embezzlement of public funds; calls on the Member States to execute the Interpol arrest warrant and to help recover the assets stolen; welcomes the establishment of the institution of Business Ombudsman, and invites the Ukrainian Government to put forward a draft law thereon;

Ce projet de loi ressemble beaucoup au projet de loi C-19, présenté lors de la dernière législature, qui donnait suite au rapport du Comité permanent de l’industrie datant de 2002 et intitulé Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien.
The bill is very similar to Bill C-19 that was brought in during the last Parliament and that was in response to a report released by the Standing Committee on Industry in 2002, entitled “A Plan to Modernize Canada's Competition Regime”.

Toutefois, ma réaction à ce projet de loi ressemble beaucoup plus à celle d'un citoyen, d'un père de famille, de quelqu'un qui doit vivre en société et qui n'a pas nécessairement eu beaucoup de contacts avec l'appareil judiciaire comme tel, mais qui essaie d'évaluer le gros bons sens de mesures comme celle-ci.
My reaction to this bill is more like that of any citizen, a father, a member of society, someone who has not necessarily had much contact with the justice apparatus as such but who tries to assess the common-sense merits of measures such as this one.

Le seul fait qu’un député ougandais tente de proposer un projet de loi anti-homosexualité mérite une réponse politique.
The only attempt by a Ugandan MP to table the anti-homosexuality bill deserves a political response.

– (EN) Monsieur le Président, en septembre dernier, un membre du Parlement ougandais a proposé un «projet de loi contre l’homosexualité».
– Mr President, last September, a member of the Ugandan Parliament introduced an ‘anti-homosexuality bill’.

M. Banack : En effet. Lorsque le plébiscite sur l'orge s'est tenu, la FCA a proposé une question au gouvernement, et le libellé de la question mentionnée dans le projet de loi ressemble beaucoup, sans être exact, au libellé que nous avions proposé.
Mr. Banack: Yes, the CFA proposed a question to the government when the plebiscite was held on barley, and the wording of the plebiscite proposed in the bill is very close, if not exactly, the wording that we had proposed.

(1) Ce projet de loi ressemble beaucoup à celui que le sénateur avait déjà présenté (projet de loi S-6, 1 session, 37 législature), que le Comité sénatorial permanent des finances nationales avait amendé et qui était mort au Feuilleton.
(1) The bill is very similar to Senator Kinsella’s earlier bill (S-6, 1 Session, 37 Parliament), as amended by the Standing Senate Committee on National Finance.