Traduction de «projets soit clairement » (Français → Anglais) :

À cet égard et dans un souci de clarté, il préconise que la base juridique des textes actuellement en projet soit clairement reliée à l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
In that regard and in the interests of clarity, he recommends that the legal basis of texts currently being drafted be clearly linked with the area of freedom, security and justice.

Le sénateur Stratton: Allons-nous faire rapport du projet de loi compte tenu de la motion du sénateur Chaput, de façon à ce que l'opinion minoritaire soit clairement reflétée dans le rapport d'ensemble, et notamment le fait que la minorité estime qu'il faut suspendre le projet de loi pour une période de six mois afin d'avoir assez de temps pour pouvoir évaluer plus correctement les répercussions de la décision Powley sur le projet de loi C-6?
Senator Stratton: Are we are going to report the bill having regard to Senator Chaput's motion, so that the minority position will be quite clearly reported in the overall report itself, including the fact that the minority agree that the bill be suspended for a period of six months to allow the fullness of time in order to more appropriately measure the impact of the Powley decision on Bill C-6?

Ce fonds interministériel pourra constituer un outil puissant pour le développement de stratégies et programmes dirigés vers les communautés, mais encore faut-il que le fonds soit clairement orienté vers l'appui à des initiatives stratégiques clairement établies plutôt que saupoudré en appui à toute une kyrielle de projets sans lien les uns avec les autres.
This interdepartmental fund has the potential to become a powerful tool in developing strategies and programs targeted at the communities; however, here again, the funding will have to be channelled to support for clearly established strategic initiatives, rather than spread around to support a whole string of completely unrelated projects.

75. invite la Commission à veiller à ce que la notion d'"intérêt dans un projet" soit clairement définie; estime que des procès-verbaux détaillés devraient être rédigés à l'issue de toutes les réunions où des décisions sont prises, afin de dissiper tout soupçon quant à une sélection inéquitable des projets et de renforcer la transparence et la neutralité de la prise de décision;
75. Calls on the Commission to ensure a clear definition of the notion of "interest in a project" and takes the view that detailed minutes of all decision making meetings should become the norm, to allay concerns about unfairness in project selection and to reinforce transparency and neutrality in decision making;

73. invite la Commission à veiller à ce que la notion d'«intérêt dans un projet» soit clairement définie; estime que des procès-verbaux détaillés devraient être rédigés à l'issue de toutes les réunions où des décisions sont prises, afin de dissiper tout soupçon quant à une sélection inéquitable des projets et de renforcer la transparence et la neutralité de la prise de décision;
73. Calls on the Commission to ensure a clear definition of the notion of ‘interest in a project’ and takes the view that detailed minutes of all decision making meetings should become the norm, to allay concerns about unfairness in project selection and to reinforce transparency and neutrality in decision making;

Bien que le soutien des projets soit clairement une pièce maîtresse du programme, le projet de rapport approuve également la proposition de la Commission d’aller plus loin que la simple «approche par projet» et de soutenir les organisations, les études et la collecte et la diffusion d’informations dans le domaine de la coopération culturelle.
Although support for the projects is clearly a key component of the programme, the draft report also approves the Commission’s proposal to go beyond the mere ‘project approach’ and support organisations, studies and the collection and dissemination of information in the field of cultural cooperation.

26. se félicite de ce que la BCE se soit clairement prononcée en faveur de la ratification du projet de Constitution, qui énumère les éléments essentiels du cadre politique pour l'UEM tant dans le pilier monétaire que dans les piliers économique et fiscal; souligne que le processus de ratification n'a aucune influence sur le fonctionnement de l'union monétaire et n'affecte pas la stabilité de l'euro; invite la BCE à continuer à garantir la crédibilité de l'euro et à assurer la stabilité des prix, qui est la condition préalable à un environnement macroéconomique non inflationniste propice à la croissance économique et à la création d'emplois;
26. Welcomes the ECB's clear commitment to the ratification of the draft Constitution, which lists the essential elements for the policy framework for EMU under both the monetary pillar and the economic and fiscal pillar; stresses that the ratification process has no bearing on the functioning of the monetary union and does not affect the stability of the euro; calls on the ECB to continue to ensure the credibility of the euro and to deliver price stability, which is a prerequisite for a non-inflationary macroeconomic environment conducive to economic growth and employment creation;

5. Constate que le nombre des projets Réseau Trans-Européen a augmenté et que les décisions du Conseil et de la Commission ont créé une incertitude en ce qui concerne les types et l'importance des projets soit-disant "quick start"; insiste que dans le cadre de procédure budgétaire il y ait une transparence absolue en ce qui concerne les projets RTE-Transport et qu'aucune décision sur l'utilisation des crédits soit prise sur la base des critères qui ne sont pas clairement et explicitement adoptés selon les procédures budgétaires et législatives appropriées;
5. Notes that the number of Trans-European Network projects has increased and that the Council and Commission decisions have led to uncertainty regarding the types and importance of 'quick start' projects; insists that there should be absolute transparency under the budgetary procedure as regards TEN transport projects and that no decision on the utilisation of appropriations should be taken on the basis of criteria that have not been clearly and explicitly adopted in accordance with the appropriate budgetary and legislative procedures;

Ils font valoir en particulier que, si les rôles que doivent remplir – et les critères que doivent employer – le Bureau de la concurrence et le Bureau du surintendant des institutions financières sont suffisamment clairs eu égard aux projet de fusion, il faudrait que le gouvernement fédéral indique clairement la probabilité que des fusions bancaires puissent être approuvées dans un proche avenir et qu’il diffuse des directives claires sur les exigences en matière d’intérêt public qu’il y aurait lieu de remplir avant qu’un projet soit approuvé.
In particular, while sufficient clarity exists about the roles to be played – and the criteria to be used – by the Competition Bureau and the Office of the Superintendent of Financial Institutions regarding bank merger proposals, they argued for a clear indication from the federal government about the probability of bank mergers being approved in the near future, and for clear guidelines about the public interest requirements that would have to be met for approval of any particular proposal.

J'estime personnellement qu'il serait prématuré d'autoriser cette technologie au Canada, mais si le Parlement décide finalement de le faire en adoptant un projet de loi, notre comité recommanderait que ce projet de loi soit accompagné de lignes directrices et de mécanismes de contrôle clairs : premièrement, les recherches familiales devraient pouvoir être utilisées uniquement pour les 16 infractions primaires obligatoires énumérées dans le Code criminel; deuxièmement, il faudrait mettre sur pied une procédure d'approbation qui exigerait que soit clairement démontré à une instance décisionnelle qu'il n'existe aucune autre piste susceptible de faire avancer l'enquête sans le recours à cette technologie.
While I personally believe that it is premature to authorize the use of this technology in Canada, if Parliament does ultimately decide to authorize the use of this technology through legislation, our committee would recommend that the legislation be accompanied by clear guidelines and controls: first, familial searching should be applied only in the case of the 16 primary compulsory crimes listed in the Criminal Code; second, there should be a formalized approval process in place to authorize the procedure only after it can be clearly demonstrated to an authoritative body that no other evidentiary or investigative leads are available.